Aldo Sévino

  • A jour de la loi Elan.

    Sous forme de fiches pratiques, cet ouvrage décrit toutes les étapes d'un projet et les différentes procédures d'aménagement pour réussir une opération d'aménagement.

    Il décrypte les aspects juridiques, techniques et financiers d'une opération d'aménagement :
    - vérifications préliminaires, études préalables ...
    - maîtrise foncière - outils de l'aménagement, - modalités de réalisation - fiscalités et participations ...

    > Des schémas récapitulatifs des procédures visées à chaque étape.
    > Des annexes avec des documents directement exploitables et personnalisables (formulaires, avis de publicité ...).

    Cette nouvelle édition prend en compte :
    - les évolutions législatives et règlementaires intervenues depuis 2013 (date de la précédente édition) notamment la loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 recodifiant le Livre Ier du Code de l'urbanisme et la loi ELAN du 23 novembre 2018 créant de nouveaux dispositifs d'aménagement comme le projet partenarial d'aménagement (PPA) et les grandes opérations d'urbanisme (GOU).

  • Dans un contexte de renchérissement du coût du foncier et de nécessité croissante d'économiser l'espace, la conduite d'une politique foncière est devenue le corollaire indispensable à toute politique de l'habitat, que ce soit en renouvellement urbain (industries, centres anciens, quartiers d'habitat social) ou en urbanisation nouvelle. L'acquisition foncière, levier principal de cette politique, ne peut être utilisée que de manière ciblée, la collectivité ne pouvant pas se substituer systématiquement à l'initiative privée. Il s'agit donc de préciser les contextes dans lesquels l'intervention foncière directe (acquisition ou subvention) devra être privilégiée et les interventions alternatives qu'il est possible d'envisager. La maîtrise foncière permet également la réalisation d'un projet d'aménagement, la constitution de réserves foncières pour la réalisation future d'un projet ou la préservation de certains espaces (agricoles, naturels, etc.).

    Maîtriser le foncier analyse les différents instruments existants qui permettent aux collectivités de mobiliser du foncier pour construire plus.

    Cet ouvrage présente dans sa première partie les enjeux de la maîtrise foncière, ses acteurs, ses objectifs ; il analyse dans sa seconde partie les différents outils de la maîtrise foncière : baux emphytéotiques et baux à construction, cessions amiables, emplacements réservés, droits de préemption et expropriation. Illustré de nombreux tableaux et schémas récapitulatifs et comparatifs, l'ouvrage permet ainsi de bénéficier de toutes les clés pour réussir une politique d'action foncière efficace.

  • Une opération d'aménagement vise à aménager un terrain selon des règles juridiques circonscrites par l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, qui en définit précisément les objectifs. Les principaux sont la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, l'encouragement au maintien et à l'extension ou l'accueil des activités ou encore la réalisation d'équipements collectifs. Depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers, ce guide permet de maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers de toutes les étapes d'une opération d'aménagement. Suivant la chronologie d'une opération, Mener une opération d'aménagement permet de distinguer les opérations d'aménagement avec ou sans procédure d'urbanisme, de connaître les différentes procédures d'aménagement, de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec des mesures de sauvegarde, de choisir le mode de réalisation et enfin d'établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l'opération. Des schémas récapitulatifs des procédures visées illustrent chaque étape. Les annexes proposent des documents pratiques, directement exploitables et personnalisables, tels que des formulaires, des délibérations, avis de publicité, etc. Cet ouvrage se destine aux agents et cadres des services d'urbanisme et de l'aménagement, aux aménageurs publics ou privés, aux architectes, AMO, MOD, ainsi qu'aux directeurs de la construction ou des services du patrimoine immobilier, des services techniques ou exploitation/maintenance au sein d'une collectivité territoriale.

  • L'accroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés publics et de délégations de service public, et l'importance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP, gestionnaires d'équipements publics, transporteurs, prestataires de services, etc. - expliquent l'augmentation sensible des recours contentieux contre les procédures de passation des contrats considérés. Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de la jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce type de recours pour les années à venir.

  • Les restrictions budgétaires et la lutte contre l'artificialisation des sols font du foncier des collectivités un potentiel de développement qui, faute d'une vision d'ensemble, reste souvent peu exploité. Pourtant, de nombreux dispositifs, aussi bien juridiques (fiscalité, servitudes) qu'opérationnels (base de données foncières), permettent de le connaitre et de le valoriser. Afin d'aider les collectivités à mettre en valeur leur territoire, cet ouvrage, véritable boite à outils pour l'élaboration de l'action foncière, présente, analyse et compare les mécanismes existants, d'un point de vue juridique, économique et financier.
    Il s'articule autour de cinq parties présentant de manière pédagogique :
    - la politique et l'action foncière (définition des objectifs, observation et identification du foncier disponible) ;
    - les instruments d'orientation et de régulation du foncier (plans, documents d'urbanisme, servitudes) ;
    - les aspects financiers du foncier (son prix, la fiscalité applicable, etc.) ;
    - les actions à mener pour l'acquérir, l'organiser et l'aménager ;
    - le domaine public et privé des collectivités, les outils permettant de le gérer (les baux, la cession, les fonds de commerce, etc.).
    De nombreux schémas et tableaux illustrent et synthétisent les avantages et les inconvénients de chacun des outils abordés.
    Cet ouvrage est destiné aux agents et cadres des services d'urbanisme et d'aménagement des collectivités.

  • La réalisation d'opérations immobilières publiques s'est considérablement complexifiée ces toutes dernières années en raison d'une part des nombreuses réformes réglementaires (réforme du code des marchés publics, du code de l'urbanisme, etc.) et d'autre part de l'obligation qui est faite aux collectivités territoriales d'assurer une mixité des fonctions sociales et urbaines à l'échelle du quartier et parfois même de l'immeuble (rez-de-chaussée dédié aux activités commerciales, logements sociaux en étage, parking public souterrain).
    Les acheteurs publics disposent pour réaliser de telles opérations complexes, de nombreux outils entre lesquels il convient de faire des choix en tenant compte des contraintes de financement, de maîtrise foncière ou de direction de l'opération.
    Le présent ouvrage a précisément pour objet de présenter les différents schémas contractuels disponibles, les conditions et les modalités de leur mise en oeuvre et leurs différentes conséquences tant pour l'acheteur public que pour l'opérateur privé.
    À cet effet, les auteurs abordent la question du montage d'une opération immobilière publique autour de questions pratiques et opérationnelles :
    . la maîtrise du projet.
    . la maîtrise foncière.
    . la définition de l'opération.
    . l'appréhension des contraintes d'urbanisme.
    . la réalisation des travaux.
    . la mise à disposition de l'ouvrage et des différents systèmes de garantie.
    Cette approche très pratique est le fruit de la collaboration entre un avocat et un consultant spécialiste de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

  • Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation, de pilotage et de coordination des chantiers par exemple.
    Les actes nécessaires à la réalisation d'une opération immobilière qui ont été jusqu'à ce jour présentés de manière segmentée, donnant aux opérateurs immobiliers une vision partielle de leurs tâches, sont rassemblés dans le présent ouvrage.
    Pour enfin répondre aux véritables attentes des professionnels de l'immobilier, les auteurs présentent de façon chronologique l'ensemble des outils, concepts et contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière.

    Par souci de clarté, l'ouvrage se propose de revenir sur trois moments clés de l'opération immobilière :
    - l'identification et la maîtrise du foncier.
    - l'élaboration d'un projet immobilier depuis les études de faisabilité et de programme jusqu'à la rédaction de projets architecturaux et le dépôt des permis de construire.
    - la réalisation des travaux proprement dits et la commercialisation des ouvrages.
    Cette approche systématique et transversale des différentes composantes de l'opération immobilière a été rendue possible par le travail conjoint de rédaction d'un avocat et d'un promoteur immobilier.

  • Comme tout contrat constitutif d'une commande publique, la passation des délégations de service public local nécessite le respect de nombreuses étapes de procédure dont l'omission peut conduire à rendre illégal le contrat conclu.
    Plus souple que les marchés publics, la délégation de service public est principalement définie par la jurisprudence et donc difficile à appréhender.
    L'objet du présent ouvrage est précisément d'apporter aux différents opérateurs, collectivités territoriales délégantes mais aussi délégataires, une vue exhaustive, pratique et opérationnelle du droit régissant la passation des contrats de DSP.
    Les étapes de la passation sont présentées de manière chronologique et détaillée avec des modèles d'actes, afin d'être en mesure de sécuriser la procédure de publicité et de mise en concurrence des délégations de service public, depuis la prise de décision jusqu'à la signature du contrat avec le délégataire.

  • Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation, de pilotage et de coordination des chantiers par exemple. Les actes nécessaires à la réalisation d'une opération immobilière qui ont été jusqu'à ce jour présentés de manière segmentée, donnant aux opérateurs immobiliers une vision partielle de leurs tâches, sont rassemblés dans le présent ouvrage.
    Pour enfin répondre aux véritables attentes des professionnels de l'immobilier, les auteurs présentent de façon chronologique l'ensemble des outils, concepts et contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière. Par souci de clarté, l'ouvrage se propose de revenir sur trois moments clés de l'opération immobilière : l'identification et la maîtrise du foncier ; l'élaboration d'un projet immobilier depuis les études de faisabilité et de programme jusqu'à la rédaction de projets architecturaux et le dépôt des permis de construire ; la réalisation des travaux proprement dits et la commercialisation des ouvrages.
    Cette approche systématique et transversale des différentes composantes de l'opération immobilière a été rendue possible par le travail conjoint de rédaction d'un avocat et d'un promoteur immobilier.

  • Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation de pilotage et de coordination des chantiers par exemple. Les actes nécessaires à la réalisation d'une opération immobilière qui ont été jusqu'à ce jour présentés de manière segmentée, donnant aux opérateurs immobiliers une vision partielle de leurs tâches, sont rassemblés dans le présent ouvrage. Pour enfin répondre aux véritables attentes des professionnels de l'immobilier, les auteurs présentent de façon chronologique l'ensemble des outils, concepts et contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière. Par souci de clarté, l'ouvrage se propose de revenir sur trois moments clés de l'opération immobilière : l'identification et la maîtrise du foncier ; l'élaboration d'un projet immobilier depuis les études de faisabilité et de programme à la rédaction de projets architecturaux et le dépôt des permis de construire ; la réalisation des travaux proprement dits et la commercialisation des ouvrages. Cette approche systématique et transversale des différentes composantes de l'opération immobilière a été rendue possible par un travail conjoint de rédaction d'un avocat et d'un promoteur immobilier.

  • : Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation, de pilotage et de coordination des chantiers par exemple.
    Les actes nécessaires à la réalisation d'une opération immobilière qui ont été jusqu'à ce jour présentés de manière segmentée, donnant aux opérateurs immobiliers une vision partielle de leurs tâches, sont rassemblés dans le présent ouvrage.
    Pour enfin répondre aux véritables attentes des professionnels de l'immobilier, les auteurs présentent de façon chronologique l'ensemble des outils, concepts et contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière.
    Par souci de clarté, l'ouvrage se propose de revenir sur trois moments clés de l'opération immobilière :
    - l'identification et la maîtrise du foncier ;
    - l'élaboration d'un projet immobilier depuis les études de faisabilité et de programme jusqu'à la rédaction de projets architecturaux et le dépôt des permis de construire ;
    - la réalisation des travaux proprement dits et la commercialisation des ouvrages.
    Cette approche systématique et transversale des différentes composantes de l'opération immobilière a été rendue possible par le travail conjoint de rédaction d'un avocat et d'un promoteur immobilier.

  • Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation, de pilotage et de coordination des chantiers par exemple.
    Les actes nécessaires à la réalisation d'une opération immobilière qui ont été jusqu'à ce jour présentés de manière segmentée, donnant aux opérateurs immobiliers une vision partielle de leurs tâches, sont rassemblés dans le présent ouvrage.
    Pour enfin répondre aux véritables attentes des professionnels de l'immobilier, les auteurs présentent de façon chronologique l'ensemble des outils, concepts et contraintes à maîtriser à chaque étape d'une opération immobilière.
    Par souci de clarté, l'ouvrage se propose de revenir sur trois moments clés de l'opération immobilière :
    - l'identification et la maîtrise du foncier ;
    - l'élaboration d'un projet immobilier depuis les études de faisabilité et de programme jusqu'à la rédaction de projets architecturaux et le dépôt des permis de construire ;
    - la réalisation des travaux proprement dits et la commercialisation des ouvrages.
    Cette approche systématique et transversale des différentes composantes de l'opération immobilière a été rendue possible par le travail conjoint de rédaction d'un avocat et d'un promoteur immobilier.

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