Jean-François Desbuquois

  • Les engagements de conservation de titres sociaux (« pactes Dutreil ») sont la solution offerte par le législateur français aux actionnaires des entreprises familiales pour alléger le poids de leur fiscalité patrimoniale (ISF, droits de mutation à titre gratuit), en contrepartie d'une stabilité du capital social organisée autour du dirigeant.
    Les régimes actuellement applicables sont d'une grande efficacité (exonération de 75 % de l'assiette pouvant entraîner une réduction de l'impôt de 75 % à 100 %).
    Leur utilisation est toutefois très délicate en pratique :
    . les textes résultent d'une superposition de modifications législatives qui les rendent complexes.
    . la doctrine administrative, indispensable sur de nombreux points, est très dispersée.
    Cet ouvrage a pour objectif :
    . de regrouper l'ensemble des informations techniques disponibles (textes, instructions administratives, réponses ministérielles).
    . de présenter de façon détaillée ces différents régimes.
    . d'identifier les zones d'incertitude subsistantes.
    La maîtrise de ces éléments est indispensable à toute personne souhaitant mettre en place un engagement de conservation de titres sociaux, avec un maximum de sécurité.

  • L'ISF opère un prélèvement fiscal annuel d'autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d'exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés.
    Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique :
    - leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence ;
    - des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté.
    Cet ouvrage a pour objectif :
    - de présenter les différents régimes applicables aux associés ou dirigeants de société soumises à l'IS ;
    - de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable ;
    - enfin, de regrouper l'essentiel de la jurisprudence.

  • À la suite de causes naturelles et/ou humaines, les effets brutaux ou insidieux, immédiats ou à long terme, des catastrophes écologiques portent atteinte aux êtres humains et à l'environnement.
    Ces catastrophes occupent une place centrale dans les problèmes, les menaces et les drames environnementaux.
    Pourtant sur ces réalités qui prennent de plus en plus d'ampleur, il a fallu attendre le colloque international de Limoges des 11,12, et 13 mars 2009, organisé par le CRIDEAU-OMIJ et le CIDCE, pour avoir enfin une vue globale, critique et créatrice des rapports entre le droit et les catastrophes écologiques.
    Les actes de ce colloque reproduisent trente-quatre communications.
    L'ouvrage se termine par des conclusions générales proposées par M. Delmas Marty.
    Face aux échecs du droit, les catastrophes écologiques sont aussi des appels au droit, aux « forces imaginantes du droit ».

  • Au 1er janvier 2018 1'ISF est abrogé... mais aussitôt remplacé par l'IFI qui lui emprunte bon nombre de ses caractéristiques. Pour autant, la réduction du champ d'application à la seule fortune immobilière entraîne d'importants bouleversements dans les règles d'imposition qui deviennent plus complexes. Il faut désormais distinguer dans les biens du redevable ceux qui sont imposables par nature et ceux qui ne le sont pas, puis s'interroger pour savoir si ceux qui sont en principe taxables ne pourraient pas malgré tout bénéficier d'une exonération. En outre, la loi appréhende aussi la propriété immobilière indirecte à travers la détention par des sociétés, mais ce principe est assorti de nombreuses exceptions. Enfin le législateur, pour empêcher à la base des schémas d'évitement de l'impôt qui pourraient résulter d'un choix judicieux par le redevable du mode de financement de son investissement immobilier, a adopté de très nombreux dispositifs visant à neutraliser le passif du redevable, ou celui des sociétés dans certaines hypothèses. Au final, l'IFI, malgré la réduction de l'assiette imposable, se révèle éminemment plus complexe que l'ISF. L'objectif du présent ouvrage est de : - décrypter les nouvelles dispositions, - illustrer concrètement leur application par des exemples, - s'interroger sur la pérennité des organisations patrimoniales qui avaient pu être mises en place sous l'empire de l'ISF.

  • L'impôt est au coeur du débat public et au centre des préoccupations personnelles des français. Que l'on soit actif ou retraité, aisé, dans le besoin ou de la « classe moyenne », dont on peine à tracer les contours, l'impôt génère de plus en plus de réactions épidermiques.
    Qu'il s'agisse de l'impôt payé par les uns, et pas par les autres, ou de l'impôt pressenti, à tort ou à raison, comme insuffisant ou au contraire asphyxiant, nos concitoyens vivent de plus en plus fréquemment le système fiscal français comme une somme d'injustices fiscales.
    Ces injustices sont-elles bien toutes réelles ? Ou, au sein d'un système fiscal devenu d'une redoutable complexité, existe-t-il encore des explications rationnelles à la disparité des situations observées ? Pour se faire une idée de la « chose fiscale » et tenter de s'y retrouver, chacun peut librement puiser dans les nombreux débats et prises de parole qui recèlent malheureusement de nombreuses idées reçues.
    C'est pour rétablir la vérité sur le fonctionnement de notre système fiscal que les auteurs des Intox fiscales, fiscalistes de renom et fins connaisseurs de la matière fiscale, se livrent à l'examen critique des contre-vérités couramment répandues et véhiculées dans les médias. Correctement informé, chacun pourra se forger sa propre idée de la justice fiscale en s'épargnant les voies sans-issue et les fausses bonnes idées.
     

  • Au 1er janvier 2018 1'ISF est abrogé... mais aussitôt remplacé par l'IFI qui lui emprunte bon nombre de ses caractéristiques.
    Pour autant, la réduction du champ d'application à la seule fortune immobilière entraîne d'importants bouleversements dans les règles d'imposition qui deviennent plus complexes. Il faut désormais distinguer dans les biens du redevable ceux qui sont imposables par nature et ceux qui ne le sont pas, puis s'interroger pour savoir si ceux qui sont en principe taxables ne pourraient pas malgré tout bénéficier d'une exonération.
    En outre, la loi appréhende aussi la propriété immobilière indirecte à travers la détention par des sociétés, mais ce principe est assorti de nombreuses exceptions.
    Enfin le législateur, pour empêcher à la base des schémas d'évitement de l'impôt qui pourraient résulter d'un choix judicieux par le redevable du mode de financement de son investissement immobilier, a adopté de très nombreux dispositifs visant à neutraliser le passif du redevable, ou celui des sociétés dans certaines hypothèses.
    Au final, l'IFI, malgré la réduction de l'assiette imposable, se révèle éminemment plus complexe que l'ISF.

    L'objectif du présent ouvrage est de :

    - décrypter les nouvelles dispositions, - illustrer concrètement leur application par des exemples, - s'interroger sur la pérennité des organisations patrimoniales qui avaient pu être mises en place sous l'empire de l'ISF.

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