Jean-Marc Moulin

  • Une présentation exhaustive du droit des sociétés et des principaux groupements participant à l'activité économique.

    Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation ; la contractualisation ; la financiarisation ; l'internationalisation.
    Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.

    Cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

  • Le droit de l'ingénierie financière, encore appelé droit spécial des sociétés, s'intéresse aux outils et techniques juridiques qui permettent d'assurer, dans un cadre sécurisé car conforme à la loi, à la fois le financement du haut du bilan des sociétés et leurs principales opérations capitalistiques (transmission, fusions/acquisitions, holding de reprise, titrisation).
    Aussi, cet ouvrage présente-t-il l'ensemble des règles juridiques (droit financier, des sociétés, fiscal, des contrats...) qui constituent autant d'outils mis à la disposition des directeurs financiers des sociétés, des ingénieurs financiers des banques d'investissement et des opérationnels des sociétés financières pour mettre en oeuvre les véhicules d'investissement et les montages financiers qui sont régulièrement sollicités dans la finance de marché et le capital-investissement.
    Sont abordées successivement les opérations sur valeurs mobilières, les opérations sur les structures sociétaires (cession de contrôle, offres publiques, fusions, scissions et apports partiels d'actifs, opérations à effet de levier, pactes d'actionnaires), les opérations de développement (capital-risque, introduction en bourse) et la réorganisation du bilan (titrisation).
    Au total, le lecteur de cet ouvrage, qu'il soit étudiant ou professionnel, bénéficiera d'une approche du droit de l'ingénierie financière tout à la fois pratique et illustrée par de nombreux exemples tirés de la vie financière.

  • La technologie numérique est aujourd'hui partout présente dans les entreprises. Si elle est permet assurément d'accroître les gains de productivité elle révolutionne également les modes de production, les relations de l'entreprise avec ses partenaires et ses salariés. La révolution numérique constitue un véritable défi pour les entreprises qui doivent à la fois se l'approprier si elles ne veulent pas disparaître et, en même, temps, se préserver des méfaits et des dangers qu'elle ne manque pas de charrier avec elle.
    Ce défi est à la fois technologique et stratégique : l'économie digitale nécessite en effet des efforts en termes de formation et d'appropriation de nouvelles techniques par ses utilisateurs ; elle place aussi les entreprises face à des questions existentielles nouvelles, les entreprises tardant à l'adopter étant fragilisées dans un contexte concurrentiel accru. L'économie numérique interroge les sciences sociales dans leur ensemble ; la science juridique se situe aux avant-postes de cette réflexion sur les effets de l'introduction des technologies digitales dans le monde des entreprises.
    L'ouvrage " L'entreprise face aux défis du numérique ", issu d'un colloque qui s'est tenu à l'Université de Perpignan le 23 mars dernier, rassemble une collection de contributions réalisées par d'éminents juristes, issus du monde universitaire et de l'entreprise, spécialistes de l'économie digitale. A travers onze chapitres, l'ouvrage se propose de présenter de manière exhaustive, scientifique et didactique l'état du droit encadrant à ce jour la technologie numérique au sein de l'entreprise tout en prenant soin d'attirer l'attention de ses principaux acteurs sur les opportunités mais aussi les dangers que l'économie digitale représente pour les entreprises françaises.
    Sont ainsi abordées les questions liées aux relations numérique des entreprises avec l'administration et les tiers (depuis la création jusqu'à la disparition de la société), aux nouvelles relations sociales dans l'entreprise, aux contrats électroniques noués par l'entreprise notamment dans le domaine de la distribution, la collecte des données par les entreprises à l'heure du RGPD, la publicité par voie électronique, la gestion de l'e-réputation de l'entreprise ou encore les questions de concurrence déloyale sur internet.

  • La notion d´actifs professionnels regroupe l´ensemble des moyens nécessaires à un entrepreneur pour développer son activité économique.

    Ce guide juridique pratique, unique en son genre, accompagne artisans et entrepreneurs dans une gestion des contrats de location appliquée au domaine des actifs professionnels.

    La première partie est dédiée à la location des structures d´exploitation de l´entreprise : fonds de commerce, droits sociaux et EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée)...

    La seconde traite de la location des éléments d´exploitation de l´entreprise (bail commercial et crédit-bail).

    Entrepreneurs et artisans, découvrez tous les avantages du contrat de location appliqué aux actifs professionnels !

  • Créer une entreprise et développer un patrimoine professionnel...
    Des actions particulièrement délicates dans le contexte actuel : comment constituer ce patrimoine et, plus encore, comment le protéger ? Ce guide juridique vous accompagne pas à pas dans ces deux étapes clés en décryptant les règles juridiques qui jalonnent le parcours. Profitez de conseils avisés pour "assurer vos arrières" et protéger au mieux votre patrimoine professionnel. Apprenez à : décrypter les différents statuts juridiques possibles ; comprendre et préparer au mieux, en déjouant les chausse-trapes juridiques, la constitution du patrimoine professionnel (au sein d'un patrimoine global) ; protéger efficacement ce patrimoine de tous types de menaces en toutes circonstances.
    /> Véritable manuel pratique, ce livre guidera tous les dirigeants et entrepreneurs dans les méandres de la création et de la transmission d'entreprise !

  • Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances :
    - l'instrumentalisation ;
    - la contractualisation ;
    - la financiarisation ;
    - l'internationalisation.
    Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
    Elle intègre la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron).

    - Étudiants en Licence et Master Droit.
    - Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques.
    - Étudiants des cursus universitaires de gestion et des IAE.
    - Étudiants et candidats ayant une épreuve de Droit des sociétés et des groupes.
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  • Le Droit de l'Ingénierie financière - encore parfois appelé Droit spécial des sociétés - décrit l'ensemble des outils et techniques juridiques qui vont permettre d'offrir un cadre sécurisé aux opérations d'ingénierie financière initiées par les sociétés.
    Cet ouvrage présente l'essentiel des règles juridiques (droit financier, des sociétés, fiscal, des contrats...) applicables tant aux outils qu'aux techniques utilisées par les ingénieurs financiers lors de la mise en oeuvre de leurs montages financiers que ce soit dans le domaine du capital-investissement ou de la finance de marché.
    Au final, le lecteur a une présentation approfondie tout autant que documentée par des exemples pratiques de l'ensemble du Droit de l'Ingénierie financière.


  • la série " manuels " de la collection fac-universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus.
    les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. ce " manuel " est tout entier consacré au droit des sociétés ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré à la définition, les évolutions et les sources du droit des sociétés : les règles communes aux diverses sociétés, en distinguant la naissance de la société et l'existence de la société personne morale ; les règles propres aux sociétés à risque illimité (société en nom collectif, en commandite simple.
    ) ; les règles propres aux sociétés à risque limité (société à responsabilité limitée, par actions simplifiée. ) ; les règles propres à des groupements particuliers intervenant dans le domaine économique (associations et groupement d'intérêt économique) ; la structuration des sociétés (fusions, scissions et apports partiels d'actif. ). au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence et master des facultés de droit ainsi qu'à tous ceux qui sont engagés dans des filières de formation qui comprennent la connaissance du droit des sociétés.


  • La société plonge ses racines dans les temps les plus anciens, car les hommes ont toujours cherché à regrouper leurs moyens pour réaliser des projets qui les dépassent individuellement.
    Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances :
    - l'instrumentalisation ;
    - la contractualisation ;
    - la financiarisation ;
    - l'internationalisation.
    La nouvelle édition 2014-2015 de cet ouvrage constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour mieux comprendre les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
    Elle intègre le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et est à jour de l'ordonnance du 31 juillet 2014.

  • Plus de 700 000 entreprises vont changer de main dans les années à venir. La transmission d'une entreprise demande anticipation et préparation ! Mais comment négocier cette phase délicate ? Quelle forme de cession choisir ? En répondant à ces interrogations, cet ouvrage vise à faciliter la tâche des entrepreneurs qui veulent céder ou acquérir une entreprise. Il présente les principales modalités juridiques et le contexte fiscal associé au type de cession que vous pouvez choisir. Il vous accompagnera également dans le choix de la meilleure combinaison à adopter afin d'optimiser fiscalement la transmission ! Fort de ces conseils, choisissez en toute sérénité la solution la mieux adaptée à votre situation.

  • Titre: Mémentos LMD - Droit des sociétés et des groupes Theme1: Droit - Droit privé - Droit commercial - Sociétés & autres groupements Theme2:
    Résumé: La société plonge ses racines dans les temps les plus anciens, car les hommes ont toujours cherché à regrouper leurs moyens pour réaliser des projets qui les dépassent individuellement. Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation, la contractualisation, la financiarisation et l'internationalisation.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible pour mieux comprendre les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.

    - Étudiants en licence et master Droit (système LMD) - Étudiants en licence et master AES (système LMD) - Étudiants des écoles de commerce - Étudiants des autres filières de l'enseignement supérieur qui ont le Droit des sociétés à leur programme.

    Jean-Marc Moulin est Maître de conférences de droit privé à l'Université de Caen et Co-directeur du Master Ingénierie Financière et des Marchés à l'IUP Banque Assurance de l'Université de Caen.

  • La société plonge ses racines dans les temps les plus anciens, car les hommes ont toujours cherché à regrouper leurs moyens pour réaliser des projets qui les dépassent individuellement. Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation, la contractualisation, la financiarisation et l'internationalisation.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible pour mieux comprendre les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.

  • Le droit de l´ingénierie financière, encore appelé droit spécial des sociétés, s´intéresse aux outils et techniques juridiques qui permettent d´assurer, dans un cadre sécurisé car conforme à la loi, à la fois le financement du haut du bilan des sociétés et leurs principales opérations capitalistiques (transmission, fusions/acquisitions, holding de reprise, titrisation).

    Aussi, cet ouvrage présente-t-il l´ensemble des règles juridiques (droit financier, des sociétés, fiscal, des contrats...) qui constituent autant d´outils mis à la disposition des directeurs financiers des sociétés, des ingénieurs financiers des banques d´investissement et des opérationnels des sociétés financières pour mettre en oeuvre les véhicules d´investissement et les montages financiers qui sont régulièrement sollicités dans la finance de marché et le capital-investissement. Sont abordées successivement les opérations sur valeurs mobilières, les opérations sur les structures sociétaires (cession de contrôle, offres publiques, fusions, scissions et apports partiels d´actifs, opérations à effet de levier, pactes d´actionnaires), les opérations de développement (capital-risque, introduction en bourse) et la réorganisation du bilan.
    Au total, le lecteur de cet ouvrage, qu´il soit étudiant ou professionnel, bénéficiera d´une approche du droit de l´ingénierie financière tout à la fois pratique et illustrée par de nombreux exemples tirés de la vie financière.

  • Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des Sociétés ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.

    Les 17 exercices, suivis de leurs corrigés détaillés, vous permettent de vous entraîner régulièrement à composer en Droit des Sociétés, matière inscrite au programme du DEUG et de la licence en droit, du DEUG et de la licence AES ainsi qu'au programme de nombreux autres examens et concours.

    Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : dissertation ; commentaire d'arrêt ; cas pratique ; QCM. En outre, dans la première partie, l'auteur vous livre, en quelques pages, la méthodologie, son expérience et ses conseils pour réussir ces différents types d'épreuves et de TD.

    Ce livre s'adresse aux étudiants soucieux de se perfectionner efficacement en Droit des Sociétés ; il leur permet de comprendre et de maîtriser cette discipline pour réussir leur épreuve le jour de l'examen.

  • Droit des sociétés

    Jean-Marc Moulin

    • Gualino
    • 20 Novembre 2007

    Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des Sociétés ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 21 exercices, suivis de leurs corrigés détaillés, vous permettent de vous entraîner régulièrement à composer en Droit des Sociétés, matière inscrite au programme du Master droit, et AES ainsi qu'au programme de nombreux autres examens et concours. Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique, QCM. En outre, dans chacune des quatre parties, l'auteur vous livre, en quelques pages, la méthodologie, son expérience et ses conseils pour réussir ces différents types d'épreuves et de TD. Ce livre s'adresse aux étudiants soucieux de se perfectionner efficacement en Droit des Sociétés ; il leur permet de comprendre et de maîtriser cette discipline pour réussir leur épreuve le jour de l'examen.

  • La société plonge ses racines dans les temps les plus anciens, car les hommes ont toujours cherché à regrouper leurs moyens pour réaliser des projets qui les dépassent individuellement. Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation, la contractualisation, la financiarisation et l'internationalisation. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible pour mieux comprendre les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.

  • Le Droit des sociétés et des groupements participant à la vie économique se présente comme un droit ambitieux qui, sans renier un fond de règles communes, est aujourd'hui en capacité d'appréhender des situations extrêmement hétérogènes : de la très grande société qui compte des millions d'actionnaires anonymes et qui développe son activité sur l'ensemble de la planète et, à l'autre bout, des microstructures destinées à accueillir l'activité d'un seul Individu qui a trouvé dans le droit des sociétés, les réponses patrimoniales à ses interrogations et à ses craintes. L'objectif de cet ouvrage est de vous présenter un panorama complet, clair et à jour du Droit des sociétés, de la simple société sous ses différentes formes aux groupes de sociétés et aux opérations de fusion et de prises de contrôle.

  • La société plonge ses racines dans les temps les plus anciens, car les hommes ont toujours cherché à regrouper leurs moyens pour réaliser des projets qui les dépassent individuellement.
    Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances :
    - l'instrumentalisation ;
    - la contractualisation ;
    - la financiarisation ;
    - l'internationalisation.
    La nouvelle édition 2013-2014 de cet ouvrage constitue une synthèse claire, structurée et accessible pour mieux comprendre les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.

    - Étudiants en licence et master Droit - Étudiants en licence et master AES et des autres filières de l'enseignement supérieur qui ont le Droit des sociétés à leur programme - Étudiants de l'enseignement supérieur de gestion

  • Le droit français se distingue par la grande variété et, partant, la grande richesse des structures juridiques qu'il peut offrir à l'entrepreneur.
    De la simple Entreprise Individuelle initiée par un entrepreneur seul jusqu'à la Société Anonyme cotée en bourse comptant des millions d'actionnaires, en passant par des structures plus ou moins souples et contraignantes telle que l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou la Société par Actions Simplifiée, les sociétés professionnelles (SCP, SEL), celles promouvant certaines valeurs (Sociétés Coopératives) ou encore divers groupements (association, GIE) pouvant également développer une activité économique, le spectre est large.
    Les critères de choix sont multiples et diversifiés : le régime fiscal de la société, celui de ses associés, la possibilité de s'associer avec d'autres personnes, la responsabilité limitée ou illimitée des apporteurs de capitaux, la structure plus ou moins souple ou étoffée de la gouvernance, la capacité à évoluer dans le temps au gré de la croissance (transformation, fusions-acquisitions, groupes) ou des mutations affectant la société et ses associés, etc.
    Au travers d'un langage clair et de nombreux exemples tirés de la vie des affaires, le lecteur appréhende l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la constitution, à la vie et à l'évolution des sociétés ainsi que des principaux groupements intervenant dans le domaine économique.

  • Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances :

    - l'instrumentalisation ;
    - la contractualisation ;
    - la financiarisation ;
    - l'internationalisation.
    Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
    Elle est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires.

    - Étudiants en Licence et Master Droit.
    - Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques.
    - Étudiants des cursus universitaires de gestion et des IAE.
    - Étudiants et candidats ayant une épreuve de droit des sociétés et des groupes.

  • Les pactes d'actionnaires et les privilèges statutaires constituent des outils indispensables pour sécuriser le financement de haut de bilan et réguler le fonctionnement et les opérations capitalistiques des sociétés, quelles que soient leur forme juridique et leur taille.

    Cet ouvrage constitue un PROJET UNIQUE qui allie :

    - la doctrine, avec des professeurs, experts en droit des sociétés et droit financier.
    - la pratique, avec des avocats d'affaires, rédacteurs de modèles de conventions.
    - la technologie d'une Legaltech qui permet d'accéder à une version digitale et personna­lisable des modèles de pacte d'actionnaires et d'actions de préférence qu'il contient.

    Tous les professionnels du capital investissement, les avocats, les directeurs juridiques, les notaires et les experts-comptables seront intéressés par cet ouvrage, à jour des récentes réformes du droit des sociétés, notamment de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ainsi que de la refonte du droit des contrats par l'Ordonnance du 10 février 2016, mais également des évolutions de la pratique et de la jurisprudence.

  • En 45 ans de guerre froide, les moyens navals, et les sous-marins en particulier, ont fait des progrès considérables. Progrès motivés notamment par l'escalade de la tension entre les deux blocs issus de la seconde guerre mondiale. Très rapidement, les sous-marins rescapés du confl it se montrent insuffisants et de nouveaux programmes naissent pour contrer l'ennemi potentiel. La propulsion électrique se développe et, avec l'arrivée des chaudières nucléaires et des missiles balistiques, le sous-marin devient un capital ship. Parallèlement, il se voit attribuer des missions de renseignement et sa discrétion en fait un acteur majeur des crises qui ont jalonné cette période.

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