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Editions Formation Entreprise
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Pactes d'actionnaires et privilèges statutaires
Ghislaine Bouillet-Cordonnier, Marie-Alice Godot-Sorine, Eddy Lamazerolles, Jean-Marc Moulin
- Editions formation entreprise
- 29 Septembre 2020
- 9782915661736
Les pactes d'actionnaires et les privilèges statutaires constituent des outils indispensables pour sécuriser le financement de haut de bilan et réguler le fonctionnement et les opérations capitalistiques des sociétés, quelles que soient leur forme juridique et leur taille. Cet ouvrage constitue u...
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Promotion immobilière ; guide pratique en 9 phases
François Petit
- Editions formation entreprise
- 13 Octobre 2020
- 9782915661668
Monter une opération de promotion immobilière requiert, au-delà des compétences techniques, juridiques, financières et commerciales, de la méthode et de la rigueur. Ce guide pratique en 9 étapes doit permettre comme une check-list, de recenser l'ensemble des actions à mener et à vérifier : . la ph...
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L'impôt sur la fortune immobilière ; guide pratique de l'IFI
Jean-François Desbuquois, Xavier Lebrun
- Editions formation entreprise
- 10 Décembre 2019
- 9782915661712
Au 1er janvier 2018 1'ISF est abrogé... mais aussitôt remplacé par l'IFI qui lui emprunte bon nombre de ses caractéristiques. Pour autant, la réduction du champ d'application à la seule fortune immobilière entraîne d'importants bouleversements dans les règles d'imposition qui deviennent plus complex...
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Urbanisme commercial ; guide juridique et pratique
Jean-André Fresneau
- Editions formation entreprise
- 17 Décembre 2019
- 9782915661729
Pour avoir perdu en 2008, sous la pression de Bruxelles, sa nature juridique de police de la concurrence, la législation de l'urbanisme commercial n'en reste pas moins, de facto, un régulateur de concurrence comme en témoigne le taux élevé des recours, administratifs et contentieux. La réglementatio...
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Montages immobiliers publics
Camille Morcrette, Aldo Sévino
- Editions formation entreprise
- 11 Décembre 2018
- 9782915661699
La réalisation d'opérations immobilières publiques s'est considérablement complexifiée ces toutes dernières années en raison d'une part des nombreuses réformes réglementaires (réforme du code des marchés publics, du code de l'urbanisme, etc.) et d'autre part de l'obligation qui est faite aux collect...
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Les garanties de passif
Christian Haussmann, Philippe Torre
- Editions formation entreprise
- 25 Septembre 2018
- 9782915661682
Une bonne négociation et rédaction de la garantie de passif permet de gérer les risques inhérents à toute reprise d'entreprise, de conforter l'acheteur ou l'investisseur sur la situation de la société-cible et d'offrir une protection au vendeur. Cet ouvrage pratique donne les clefs de la négociation...
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Montages d'opérations immobilières
Aldo Sévino, François Petit
- Editions formation entreprise
- 18 Juin 2019
- 9782915661705
Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation, de pilotage et de coordination des chantiers par exemp...
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Montage d'opérations d'aménagement
Nicolas Gateau Leblanc
- Editions formation entreprise
- 20 Décembre 2016
- 9782915661620
Ouvrage à jour de l'ordonnance portant modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, de l'ordonnance portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public, du décret relatif aux marchés publics, de l'ord...
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Contentieux fiscal
Dominique Villemot
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 3 Novembre 2015
- 9782915661583
Apprenez à bien utiliser la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans vos contentieux fiscaux. Celle-ci permet de contester une loi fiscale qui ne serait pas conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution. Elle peut être soulevée dès la réclamation contentieuse devant l'ad...
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Paradis fiscaux et gestion patrimoniale ; quelle nouvelle donne
Vincent Lazimi
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 25 Octobre 2011
- 9782915661361
L'actualité récente témoigne de l'intensification de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales : - Instauration d'une liste d'États ou territoires non coopératifs au plan de l'échange d'informations fiscales ; - Création d'une police fiscale et du fichier EVAFISC ; - Taxatio...
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Fiscalité internationale du patrimoine 2016
Philippe Juilhard, Bertrand Dussert
- Editions formation entreprise
- 19 Avril 2016
- 9782915661606
Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez : * une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale : résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, fiscalité du patrimoine et de sa transmission; * une pr...
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L'impôt sur la fortune immobilière
Jean-François Desbuquois, Xavier Lebrun
- Editions formation entreprise
- 29 Mai 2018
- 9782915661675
Au 1er janvier 2018 1'ISF est abrogé... mais aussitôt remplacé par l'IFI qui lui emprunte bon nombre de ses caractéristiques. Pour autant, la réduction du champ d'application à la seule fortune immobilière entraîne d'importants bouleversements dans les règles d'imposition qui deviennent plus compl...
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Réussir son contrat de partenariat ; le guide pratique
Patrice Moura, Thierry Reynaud
- Editions formation entreprise
- 21 Août 2012
- 9782915661439
Le contrat de partenariat est la dernière grande nouveauté apparue dans le paysage du droit français de la commande publique. Venu se placer en 2004 entre les marchés publics classiques et la délégation de service public, il a déjà démontré sa faculté à s'adapter à tous les types de besoins des pers...
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Ruptures conventionnelles et ruptures négociées
Viviane Stulz
- Editions formation entreprise
- 18 Décembre 2012
- 9782915661477
Voici un ouvrage clair et pratique, utilisable par tous, sur des sujets essentiels pour salariés et employeurs. La rupture conventionnelle, rupture de " troisième type " du contrat de travail, introduite dans le droit positif français en 2008, a largement bouleversé les Directions des Ressources H...
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études pratiques de TVA en matière financière ; holding, banque, assurance
Odile Courjon
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 19 Février 2013
- 9782915661521
Le secteur financier, largement exonéré de TVA, est d'une grande complexité opérationnelle et subit des coûts de TVA non récupérable qui se trouvent répercutés sur le consommateur final ou réduisent la compétitivité des entreprises européennes. À défaut d'avoir vu les règles de base applicables au ...
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Délégation de service public ; pratique de la passation
Aldo Sévino, Lorraine Klein
- Editions formation entreprise
- 23 Avril 2013
- 9782915661538
Comme tout contrat constitutif d'une commande publique, la passation des délégations de service public local nécessite le respect de nombreuses étapes de procédure dont l'omission peut conduire à rendre illégal le contrat conclu. Plus souple que les marchés publics, la délégation de service public ...
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Les pactes Dutreil ; optimisation de l'ISF et des transmissions
Jean-François Desbuquois
- Editions formation entreprise
- 10 Octobre 2017
- 9782915661637
Les engagements de conservation de titres sociaux (« pactes Dutreil ») sont la solution offerte par le législateur français aux actionnaires des entreprises familiales pour alléger le poids de leur fiscalité patrimoniale (ISF, droits de mutation à titre gratuit), en contrepartie d'une stabilité du c...
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Les mécanismes d'intéressement des cadres dirigeants
Frank Martin Laprade
- Editions formation entreprise
- 5 Juin 2012
- 9782915661422
La question de l'intéressement des dirigeants défraye régulièrement la chronique, qu'il s'agisse des rubriques médiatiques de l'actualité lorsqu'un dirigeant est soupçonné de délit d'initié à l'occasion de la levée de ses stock options peu de temps avant l'annonce de résultats décevants ou des débat...
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Recueil des conventions fiscales
Collectif
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 6 Mars 2012
- 9782915661347
Le présent recueil se veut aussi complet que possible, en incluant l'ensemble des conventions fiscales signées par la France. Sont reprises : * les conventions en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune, * les conventions visant les droits de donation et de succession, * ainsi que celles, s...
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Société civile de famille ( édition 2008 )
Henry Royal
- Editions formation entreprise
- 12 Novembre 2008
- 9782915661163
La société civile est la solution patrimoniale qui permet de répondre au plus grand nombre d'objectifs rencontrés au sein des familles : transmettre un patrimoine dans les meilleures conditions fiscales, tout en s'attribuant les pleins pouvoirs de gestion et la majeure partie des revenus et des plus...
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Faire face à un contrôle URSAFF
François Taquet
- Editions formation entreprise
- 1 Décembre 2009
- 9782915661255
Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l'importance du contrôle et du contentieux URSSAF dans notre pays. Les 99 URSSAF diligentent chaque année 112 000 vérifications sur place, soit presque quatre fois plus que l'administration fiscale et 58 % des contrôles aboutissent à un redressement....
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Les nouvelles garanties de financement ; aspects pratiques des sûretés
Mathieu M-E.
- Editions formation entreprise
- 20 Novembre 2007
- 9782915661125
Au lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place : - Comment rédiger une convention de rechargement ? - Quel est le rang conféré aux créanciers antérieurs par l'inscription d'une hypothèqu...
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Taxes et participations d'urbanisme
Strebler Jean-Philip
- Editions formation entreprise
- 26 Août 2008
- 9782915661194
Avec plus de 150 arrêts rendus en trois ans, le contentieux du financement de l'aménagement urbain s'est largement développé. Il n'est pas seulement question de contester la légalité des décisions administratives qui prescrivent les contributions d'urbanisme, mais aussi - voire surtout - d'obtenir...
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Cessions et acquisitions d'actifs ; restructurations d'entreprises . 20 2TUDES FISCALES
Patrice Couturier
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 26 Mai 2010
- 9782915661231
Pour beaucoup d'entreprises, le développement passe par un cycle désormais bien connu : 1. acquisition. 2. réorganisation. 3. appréhension des profits. 4. cession. Cet ouvrage fait le point sur les principales questions fiscales qui se posent à l'occasion de ces différentes étapes et offre au...
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