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Editions Formation Entreprise
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Contentieux fiscal
Dominique Villemot
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 3 Novembre 2015
- 9782915661583
Apprenez à bien utiliser la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans vos contentieux fiscaux. Celle-ci permet de contester une loi fiscale qui ne serait pas conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution. Elle peut être soulevée dès la réclamation contentieuse devant l'ad...
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Paradis fiscaux et gestion patrimoniale ; quelle nouvelle donne
Vincent Lazimi
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 25 Octobre 2011
- 9782915661361
L'actualité récente témoigne de l'intensification de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales : - Instauration d'une liste d'États ou territoires non coopératifs au plan de l'échange d'informations fiscales ; - Création d'une police fiscale et du fichier EVAFISC ; - Taxatio...
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études pratiques de TVA en matière financière ; holding, banque, assurance
Odile Courjon
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 19 Février 2013
- 9782915661521
Le secteur financier, largement exonéré de TVA, est d'une grande complexité opérationnelle et subit des coûts de TVA non récupérable qui se trouvent répercutés sur le consommateur final ou réduisent la compétitivité des entreprises européennes. À défaut d'avoir vu les règles de base applicables au ...
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Recueil des conventions fiscales
Collectif
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 6 Mars 2012
- 9782915661347
Le présent recueil se veut aussi complet que possible, en incluant l'ensemble des conventions fiscales signées par la France. Sont reprises : * les conventions en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune, * les conventions visant les droits de donation et de succession, * ainsi que celles, s...
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Cessions et acquisitions d'actifs ; restructurations d'entreprises . 20 2TUDES FISCALES
Patrice Couturier
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 26 Mai 2010
- 9782915661231
Pour beaucoup d'entreprises, le développement passe par un cycle désormais bien connu : 1. acquisition. 2. réorganisation. 3. appréhension des profits. 4. cession. Cet ouvrage fait le point sur les principales questions fiscales qui se posent à l'occasion de ces différentes étapes et offre au...
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Gestion fiscale des deficits de l'entreprise
Georges Desquines
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 5 Décembre 2001
- 9782908413717
" Le déficit fiscal, qu'il soit d'ailleurs reportable en avant ou en arrière, correspond à un véritable droit de créance dont la gestion mérite toute l'attention du chef d'entreprise et de son directeur financier et fiscal. L'auteur, qui a pu apprécier de façon concrète les difficultés auxquelles l...
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La gestion des dividendes
Jack Bertrandon
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 24 Janvier 2006
- 9782915661019
La politique de distribution des dividendes constitue l'acte majeur dans les relations entre les dirigeants et leurs actionnaires. Pour optimiser cette distribution, les dirigeants et leurs conseils doivent intégrer des connaissances financières, comptables, juridiques et fiscales voire pénales en ...
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Opérations de restructuration dans les groupes de sociétés ; aspects fiscaux et comptables
Yann de Kergos, Iris Dekkiche, Mirouna Verban, Michel Léger
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 21 Août 2012
- 9782915661408
L'appréhension des opérations de restructuration repose sur une bonne compréhension des mécanismes et enjeux comptables et fiscaux. Tous les groupes de sociétés sont confrontés à des restructurations internes, dès lors que celles-ci accompagnent en général les évolutions opérationnelles ou organisa...
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La TVA appliquée aux immeubles
Jean-Claude Bouchard
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 7 Février 2012
- 9782915661385
Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux préparatoires ayant conduit à l'adoption de la réforme, cet ouvrage a une double ambition : Permettre au lecteur de maîtriser les nouveaux concepts issus de la réforme : La notion d'assujetti agissant en...
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Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels (5e édition)
Jean-Luc Pierre
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 18 Octobre 2011
- 9782915661378
Cette cinquième édition propose une étude approfondie des principes et des règles afférents aux différents domaines de la fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage : - la présentation et l'analyse de la législation en vigueur,...
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Crédit - bail immobilier ; la gestion fiscale en pratique (édition 2009)
Fumenier
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 10 Février 2009
- 9782915661170
Le régime fiscal du crédit-bail immobilier est particulièrement complexe. Néanmoins il offre une souplesse, notamment financière, à celui qui sait en exploiter toutes les finesses. la 3e édition de cet ouvrage mis à jour des dernières modifications et complété des aspects tva vous donne les clefs...
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La contribution économique territoriale ; déclarer, contrôler et constester les CFE, CVAE et IFER
Hervé Zapf, Betty Toulemont
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 5 Octobre 2010
- 9782915661293
La contribution économique territoriale (la CET) est composée de deux impôts différents, la cotisation foncière des entreprises (la CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE). La CFE frappe les immeubles à la disposition des entreprises et reprend, pour une large part, le...
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Fiscalité des fusions-acquisitions (4e édition)
Dominique Villemot
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 27 Avril 2010
- 9782915661286
Cet ouvrage constitue une étude complète, assortie de cas pratiques, des questions fiscales qui se posent à l'occasion des opérations de fusion-acquisition. Vous y trouverez : - une analyse des sujets d'actualité en matière de fusionsacquisitions : le juste prix, l'amortissement du «goodwill», l...
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Fiscalite de la recherche de la propriete industrielle et des logiciels
Jean-Luc Pierre
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 30 Octobre 1998
- 9782908413038
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L'acte anormal de gestion ou le premier risque fiscal pour l'entreprise
Bur C.
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 1 Février 1999
- 9782908413496
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Fiscalite des fusions acquisitions
Dominique Villemot
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 30 Janvier 2001
- 9782908413663
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Fiscalite internationale du patrimoine
Philippe Juilhard
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 14 Janvier 2003
- 9782908413847
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Securisez vos prix de transfert
Marichal Olivier
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 14 Décembre 2004
- 9782908413953
La question de la détermination et de la justification des " prix de transfert " constitue une problématique majeure pour les entreprises multinationales, confrontées à des administrations fiscales de plus en plus performantes. Grâce à cet ouvrage, développez une gestion rigoureuse et active de vos...
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Le régime fiscal des groupes de sociétés ; l'intégration fiscale en pratique (3e édition)
Charles Fumenier
- Editions formation entreprise
- Fiscalite Efe
- 6 Juillet 2010
- 9782915661279
Le régime fiscal des groupes de sociétés est devenu le véritable régime fiscal de « droit commun » de nombreuses entreprises et ce, quelle que soit leur taille. Il permet à la société mère d'un groupe de compenser les résultats déficitaires et bénéficiaires de ses filiales détenues, directement ou i...
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