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Les interactions entre la stratégie d'entreprise et le droit ont largement été mises en lumière ces dernières années, conséquence du décloisonnement de deux domaines un temps réputés hermétiques. Le droit du travail est toutefois le grand oublié de ce rapprochement, alors que les personnes chargée...
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Contentieux de la circulation routière ; droit routier, droits de la défense, sanctions administratives, poursuites pénales
Rémy Josseaume, Jean-Baptiste Le Dall
Depuis la loi du 10 juillet 1989 instaurant le permis à points, la mortalité sur la route a connu une baisse spectaculaire. Mais la lutte pour la sécurité routière est assortie d'un arsenal répressif, qui s'est intensifié avec la loi LOPPSI 2 de 2011, renforçant les procédures administratives et pé...
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Les marchés publics d'assurance ; passation, rédaction, exécution, états de sinistralités
Pierre Moreau
- Lamy
- 2 Octobre 2014
- 9782721218438
Les marchés publics d'assurance s'apparentent à un objet juridique mal identifié, une figure hybride fruit de la rencontre de deux logiques juridiques a priori antagonistes. En effet, ces marchés sont au carrefour de deux droits, le droit des marchés publics, d'origine réglementaire, et le droit ...
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Codes de bonne conduite - chartes ethiques - outils de gestion des risques.
Lefebvre-Dutilleul V
- Lamy
- 31 Mai 2012
- 9782721215031
Sanctions pénales et financières visant personnes morales et dirigeants, il s'agit d'image et de réputation. Toutes les organisations sont concernées. Les codes de bonne conduite/chartes éthiques, ainsi que tes programmes de compliance dans lesquels ils s'inscrivent, sont des outils indispensables p...
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Lorsqu'il s'intéresse aux techniques de liquidation. En revanche, nous nous étions demandé en 1999 avec Yvonne Flour, " Comment faut-il liquider une indivision ? ". En d'autres termes, quels sont les principes applicables, quels sont les modèles à utiliser et comment, de manière extrêmement pratique...
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Droit de l'execution de la sanction penale - 2e edition
Beziz-Ayache/Boesel
- Lamy
- 9 Novembre 2012
- 9782721215710
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Risque juridique et conformite - manager la compliance
Collard/Delhaye
- Lamy
- 1 Décembre 2011
- 9782721214621
Nul n'est censé ignorer la compliance. La dernière décennie a vu croître de manière exponentielle les impératifs de conformité réglementaire qui s'imposent à l'entreprise, dans le but d'en moraliser les pratiques et favoriser une performance sécurisée. Compliance et conformité font aujourd'hui part...
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Les contrats de travail en cas de restructuration
Jean-Jacques Touati
- Lamy
- 4 Décembre 2015
- 9782721219824
Fusion, rachat, scission, mise en société..., les décisions de réorganisation d'une entreprise pour des raisons stratégiques ou en fonction du contexte économique se succèdent à un rythme effréné. Or une modification dans la situation juridique de l'employeur peut légitimement inquiéter les salar...
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Fonds de dotation ; une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif (2e édition)
Colas Amblard
- Lamy
- 4 Décembre 2015
- 9782721219848
Annoncé par le gouvernement comme "un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques", le fonds de dotation instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a très profondément modifié le paysage des institutions sans but lucratif (ISBL) ces derni...
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La protection et la sécurité des données personnelles et numériques, avec notamment le récent et rapide développement du cloud computing et du big data, suscitent une attention particulière des entreprises et des professionnels du droit tant au niveau national qu'international. La protection des oe...
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Prevenir la sante et la securite au travail - vol. 1 - demarche generale. lieux et equipements.
Lanouziere Herve
- Lamy
- 21 Juin 2012
- 9782721215130
Encore largement perçu comme une juxtaposition d'obligations techniques, complexes et parfois éloignées de la réalité du terrain. L'articulation de ces règles avec l'exigence jurisprudentielle de résultat paraît malaisée. Quelle portée pratique donner aux principes généraux de prévention ? Com...
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Contentieux de l'union europeenne - 3 - renvoi prejudiciel. recours en manquement.
Simon/Soulard/Rigaux
- Lamy
- 15 Décembre 2011
- 9782721214331
La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé Contentieux de l'Union européenne a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles de l'Union européenne. Le présent volume s'attache à l...
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Paul-Gérard Pougoué lance une oeuvre d'envergure en se proposant d'offrir un "corpus juris" doctrinal et jurisprudentiel de la législation de l'OHADA. Cette encyclopédie expose l'ensemble des règles adoptées par l'OHADA, et est construite autour de 91 entrées, traitées en ordre alphabétique par 63 a...
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Le management package ; outils d'intéressement au capital des salariés et dirigeants
Julienne Laurent, Alexis Katchourine
Le management Package, Outil d'intéressement au capital des cadres et dirigeants, le management package a pour objectif essentiel d'aligner les intérêts de l'entreprise et de ses managers. II définit tout particulièrement les conditions d'accès au capital des managers aux côtés des autres actionnai...
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Lutte anti-corruption - gestion des risques et compliance.
Fonds Lamy
- Lamy
- 21 Février 2013
- 9782721215833
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Les associations événementielles sont en général des structures relativement importantes dont, par conséquent, les besoins de financement sont substantiels. En effet, si le but de ces associations est d'organiser des événements artistiques, sportifs, promotionnels, il est nécessaire qu'elles aient ...
Nous contacterÉpuisé -
La protection sociale complémentaire d'entreprise a connu un essor significatif au cours des vingt dernières années. La mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire présente, en effet, de nombreux avantages, à la fois pour les salariés et pour les entrepr...
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La contribution économique territoriale remplace, à compter de 2010, la taxe professionnelle. Ce nouvel impôt se compose en réalité de deux taxes : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), dont le mécanisme s'inspire largement de l'ancienne taxe professionnelle mais dont la base est désormais ...
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Et la protection de l'information stratégique pertinente pour tout acteur économique", a pour finalité la compétitivité de l'économie dans le respect des règles publiques et privées de concurrence. Dans ce contexte, le droit de l'intelligence économique n'a pas, jusqu'alors, fait l'objet de synthèse...
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Droit international privé et propriété intellectuelle ; nouveau cadre, nouvelles stratégies
Cyril Nourissat, Edouard Treppez
L'année 2009 a donné naissance à un nouveau cadre pour le droit international de la propriété intellectuelle avec l'entrée en application du règlement européen " Rome 1 " sur la loi applicable aux obligations contractuelles et du règlement européen " Rome II " sur la loi applicable aux obligations e...
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Nous contacterIndisponible -
Il est à peine besoin de relever l'importance qu'il y a aujourd'hui à s'intéresser aux énergies renouvelables... Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à disparaître ou à subsister au prix d'in...
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Immeuble durable ; outils juridiques, fiscaux et financiers
Collectif
- Lamy
- 4 Juillet 2013
- 9782721216137
En route vers le bâtiment durable ! Si le concept est désormais connu, qui allie les trois dimensions écologique (basse consommation d'énergie, faible empreinte environnementale), économique (coûts de fonctionnement réduits, valeur patrimoniale préservée) et sociale (pouvoir d'achat conservé, bien-ê...
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