Langue française

  • Pour les collectivités territoriales notamment, les contrats de concession sont essentiels puisqu'ils permettent de confier à un tiers l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques. Ce type de contrat est utilisé, par exemple, pour gérer les services d'assainissement, de transports en commun, de fourniture d'eau potable...
    La réglementation des contrats de concession peut s'avérer déroutante pour des professionnels ne disposant pas de connaissances juridiques approfondies d'autant que, par certains aspects, ces contrats peuvent ressembler aux marchés publics.
    L'objectif de l'ouvrage est d'aborder les règles régissant les contrats de concession de manière simple - et précise - à la lumière des derniers textes parus. En effet, l'ordonnance du 29 janvier 2016, le décret du 1 er février 2016 ainsi que les arrêtés du 14 avril 2017 ont modifié en profondeur leur régime.
    L'ouvrage, conçu sous forme de fiches, suit pas à pas la procédure d'un contrat de concession : passation, détermination du contenu, exécution et fin des concessions.
    Chaque fois que nécessaire, ces fiches sont illustrées d'exemples, de tableaux et schémas synthétiques.

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