Le présent ouvrage propose d'aborder les grands principes de la liberté de la recherche scientifique au travers d'extraits de textes et de décisions de justice. C'est ainsi l'occasion, par un travail de synthèse, d'envisager le monde de la recherche scientifique sous toutes ses formes (indépendance des enseignants-chercheurs, bibliothèques, intégrité scientifique, femmes dans les sciences et doctorat), tant il est vrai que la synthèse ou le résumé figurent parmi les meilleurs moyens d'apprendre.
Jean de La Fontaine a été bien plus qu'un poète dont l'esprit musardait à Paris ou dans les champs.
Il a suivi des études de droit, a été avocat en la cour du Parlement et élu à l'Académie française.
Il a observé les controverses et les chagrins du XVIIème siècle. Il s'est plus exactement - pour accomplir une oeuvre - inspiré de la querelle des Anciens et des Modernes (ou de la querelle des Classiques et des Modernes) ou des disputes entre ceux dont le cerveau préparait - sans toujours le savoir - le droit du monde moderne.
Il nous chuchote que le procès peut nourrir en vers et en fables et qu'il a - par légèreté ou conviction - tracé les chemins des discordances liées à la perversion sexuelle ou ceux des concordances liées à la nécessité de vivre ensemble.
Le présent livre brode une histoire tant littéraire que du droit dont les enfants ne sont pas les seuls destinataires (voire dont les enfants ne sont pas les destinataires). Il projette le procès - qui ne se résume pas à une action en justice - sous d'autres regards.
Le droit du renseignement est une discipline méconnue.
Il est pourtant essentiel en ce qui concerne l'aménagement des libertés publiques et de la sûreté tant intérieure qu'extérieure de l'État. Il dispose en toute hypothèse de textes notamment contenus dans le Code de la sécurité intérieure ainsi que d'une jurisprudence finement élaborée.
Le manque de visibilité du droit du renseignement (longtemps préservé) provient en partie de sa proximité avec l'espionnage qui relève de la matière pénale et d'une forme de clandestinité.
L'Histoire française et étrangère renferme de nombreux exemples ayant trait au renseignement ou à l'espionnage. Le présent ouvrage en esquisse quelques traits tout en portant un regard appuyé sur les femmes qui au cours de la Seconde Guerre mondiale et au péril de leur vie ont apporté aux combattants contre le régime nazi des informations ayant contribué à la Libération.
Noor Inayat Khan fut l'une d'entre elles et sera assassinée à Dachau d'une balle dans la nuque au matin du 13 septembre 1944.
L'épreuve de la note de synthèse est fondamentale pour l'obtention du CRFPA dans la mesure où elle est dotée d'un coefficient 3 et qu'elle oblige à 5 heures de composition. Elle nécessite des entraînements du candidat aux fins d'une meilleure maîtrise d'un exercice auquel le juriste (en particulier s'il est avocat) est régulièrement confronté.
C'est l'objet du présent ouvrage que de proposer, d'une part, une méthodologie de la note de synthèse et, d'autre part, au travers de 7 sujets d'actualité des entraînements à une épreuve clé de l›entrée dans le monde de l'avocature.
Le livre comporte également 7 corrigés des sujets proposés ainsi qu'un index alphabétique détaillé facilitant la compréhension de l'aspirant à un tel apprentissage.
Le présent ouvrage offre un regard différent sur l'erreur du juge et par suite les différents types de procédure du droit français. Il se penche plus avant sur la psychologie judiciaire et la philosophie du droit en les termes ci-après. Le juge commet-il une erreur ou s'installe-t-il (sans le vouloir) dans l'illusion ? L'erreur du juge est-elle comparable à d'autres erreurs ? Qu'est-il possible d'apprendre de l'erreur du juge ? L'erreur du juge apporte-t-elle au droit ? Une réponse à ces questions peut être obtenue par un cheminement intellectuel dont les contours peuvent passer par la lexicologie et le raisonnement juridiques. Les mots du droit sont choisis pour catégoriser une situation ou une personne et ils doivent s'inscrire dans une recherche logique et intègre. Le droit mérite que l'on sorte des sentiers battus pour faire front aux métamorphoses de la norme.
« L'effet Mathilda » est une notion qui entend traduire la minimisation ou le déni systématique de l'apport des femmes en sciences. Les exemples sont nombreux. Ils vont de la scientifique en herbe à la scientifique aguerrie, des sciences humaines aux sciences exactes. Par exemple, Katherine Johnson, Dorothy Vaughan et Mary Jackson furent des mathématiciennes à l'origine d'avancées considérables de la recherche spatiale américaine, mais leur rôle fut pendant de longues années négligé. De même, Jocelyn Bell fut la première astrophysicienne à découvrir les pulsars, mais c'est son directeur de thèse qui, pour la même découverte, obtint le prix Nobel de physique. De fait, il existe une inégalité de reconnaissance dans les sciences entre les hommes et les femmes. L'inégalité entre les deux sexes est rejetée par les droits français et européens. Cependant, celle-ci demeure et agit encore comme une lame de fond inexprimable et, par suite, incontrôlable. Comme le souligne Françoise Héritier, le phénomène est si massif qu'il en devient invisible. C'est l'objet de ce livre que de rappeler les difficultés du droit face à une donnée anthropologique aussi ancienne qu'universelle.
La maxime: Nul n'est censé ignorer la loi signifie que ce qui est su doit l'être de chacun, tandis que ce qui régit s'adresse à tous. Cela est tout à la fois vrai et faux.
Vrai, parce que chacun ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, et que la loi vise chacun d'entre nous.
Faux, parce que la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction, tandis que la loi, à l'occasion de son parcours, ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, interdiction d'arrêts de règlement, arrêts de principe, revirements de jurisprudence, etc., compliquent le travail du législateur, du juge et du justiciable).
Cet ouvrage présente la validité puis la mise en oeuvre d'un pourvoi devant la deuxième chambre civile ou la chambre sociale de la Cour de cassation. Moyens de cassation et contrôle des juges de cassation sont -après (notamment) les examens de la composition de la Cour de cassation, de la saisine pour avis, du traitement de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), de la procédure avec ou sans représentation obligatoire, du contentieux des élections professionnelles- étudiés en profondeur.L'ouvrage, qui a trait à une matière subtile et technique (et qui a su évoluer avec les exigences européennes), s'achève par les conséquences d'un rejet d'un pourvoi ou celles d'une cassation d'une décision attaquée.Il est susceptible d'intéresser aussi bien les étudiants en droit que les professionnels du droit (magistrats, avocats à la cour d'appel, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, notaires, juristes d'entreprise, inspecteurs du travail) car: Même s'il est fait abstraction d'une surcharge qui contraint la chambre sociale à des prouesses répétées pour assurer dans un délai raisonnable le traitement des dossiers portés devant elle, certains des facteurs qui l'alimentent contribuent à donner un jour particulier à la cassation en matière sociale... et à justifier qu'un ouvrage lui soit spécialement consacré. Son intérêt scientifique est avéré. Son utilité pratique est certaine: tous ceux (et ils ne manquent pas...) qui sont un jour ou l'autre susceptibles d'être parties à un litige relevant du champ de compétence de la chambre sociale de la Cour de cassation sont concernés; leurs avocats le sont au moins autant (B. Teyssié).
Le silence devant la justice semble l'emporter. Il faut plier l'échine devant l'autorité. En revanche, il importe de parler dans une salle d'audience si l'on est invité à le faire ou de parler (et se défendre) si l'on exerce un recours devant une juridiction. La parole est en droit étouffée ou sollicitée selon les cas. Il existe cependant parmi ces contraintes des choix de paroles ou de non paroles. Il en est ainsi lorsqu'en matière civile ou en matière pénale l'on décide d'adopter le silence ou le mutisme. En pareille occurrence, l'on choisit de ne rien dire et personne ne peut (sauf des cas de torture ou équivalents) vous contraindre à réagir.
Hyacinthe Rigaud (1659-1743) reçut en 1682 le premier prix de peinture d'histoire des mains de Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), ministre de Louis XIV (1638-1715). Il fut un grand portraitiste de la période classique et il réalisa plusieurs autoportraits coiffé d'un turban. Son cerveau ainsi protégé lui ouvrit les portes des monarques pour la réalisation de leur image mais il ne l'empêcha pas d'être affligé de problèmes d'élocution. Il est l'occasion d'un voyage dans les sciences et le droit. Il a en effet été possible d'évoluer vers de nouvelles sciences dont la science du cerveau puis vers de nouveaux droits dont le droit de la science du cerveau. Paul Broca (1824-1880) (présenté à partir de l'ouvrage de Francis Schiller) fut l'un des précurseurs de l'analyse biologique de la matière à penser. La motivation d'une décision de justice sous le prisme de la psychologie cognitive puis le droit de la science du cerveau poursuivent l'analyse opérée par le médecin du XIXème siècle.
L'écriture scientifique a -à l'instar de l'écriture littéraire- fait l'objet de grands procès.
Elle constitue le reflet de pouvoirs ou de normes du moment.
Elle peut être la marque d'une résistance que des juges veulent combattre (procès staliniens ou procès hitlériens).
Elle peut être encore (et à l'inverse) le reflet de tueurs passionnels ou de tueurs en série sur lesquels la psychologie et le droit se penchent depuis longtemps.
Une juridiction, fut-elle exceptionnelle, est-elle en mesure d'exprimer des jugements qui relèvent plutôt de l'Histoire que de la Justice?
L'interrogation ainsi soulevée par le garde des Sceaux Jean Foyer (1921-2008) résume parfaitement l'histoire des grands procès.
Il peut être difficile de distinguer l'Histoire de l'Histoire de la justice. Mais il peut également être difficile de juger l'immédiat ou dans le cadre d'un écoulement du temps trop bref.
L'Histoire peut parfois être la seule juge de comportements illégaux ou répréhensibles. Elle peut de fait en arriver à juger la Justice tant les années passant peuvent offrir d'autres regards.
L'écriture des grands procès semble confirmer ces observations.
Les grands procès (ou les procès) peuvent suivre, nourrir ou emporter des maltraitances ou rabaissements.
Le monde du droit peut être dangereux au point d'humilier ou de tuer.
La torture en constitue l'une des composantes.
L'histoire judiciaire atteste d'actes atroces au titre de sanctions (voire de vengeances).
Le droit (en particulier celui des XXème et XXIème siècles) renferme pourtant un nombre considérable d'incitations à la mansuétude, voire au pardon.
C'est l'objet du présent ouvrage que de rappeler que les grands procès (ou les procès) peuvent renfermer les deux extrêmes que sont la maltraitance et la bienveillance.
Il est le Tome IX d'un examen des Grands procès en tant que territoire d'écriture.
Les grands procès peuvent être l'objet d'une autre écriture (ou d'une autre lecture) de la justice.
Ils peuvent emporter des concepts procéduraux renouvelés ou interrogés (voire susceptibles d'être remis en cause).
D'autres approches et d'autres observateurs (ou observés) se manifestent dans un cadre où (notamment) un rituel (concrétisé notamment par la chronique judicaire) persiste comme le rappelle le procès littéraire de Victor Kravchenko.
Le présent ouvrage constitue le Tome VIII d'un examen des Grands procès en tant que territoire d'écriture.
L'écrivain est depuis toujours le témoin, voire l'initiateur de grands procès.
Il résiste à la justice comme il résiste au temps.
Un temps qui révèle une histoire de la justice composée de cycles revenant inexorablement. Il existe - comme le relève Jean Foyer (1921-2008 - garde des Sceaux, ministre de la justice) - une « justice des matins calmes » et une justice des matins de crise. Les mots du droit restent cependant les mêmes...
Pouvoir et autorité rivalisent, équité et légalité se frôlent, droit et justice se combattent.
Les procès criminels en général et des « grands procès » en particulier illustrent un combat récurrent entre les contraintes juridiques de l'administration de la preuve et le principe de la liberté de celle-ci. La responsabilité pénale d'une personne ne peut être engagée ni retenue sans le respect de garanties procédurales, ce qui n'exclut cependant pas l'imagination des acteurs qui recherchent la preuve (notamment, en matière d'autopsie, d'écoutes téléphoniques, d'infiltration, de géolocalisation, etc.). Les pièces procédurales du dossier, autrement dit l'écrit, renferment alors les parcours complexes de celui qui poursuit et de celui qui nie ou conteste les faits. En 1947, Victor Kravchenko dénonce dans son livre J'ai choisi la liberté ! le régime stalinien, pourtant encensé par des intellectuels français. Il engage une procédure en diffamation à l'encontre des Lettres Françaises, qui l'attaquent violemment pour cette dénonciation. Le procès littéraire « Victor Kravchenko » est, à cet égard, éloquent de la façon dont les mots peuvent bousculer la réalité et plus simplement la notion de preuve.
Le XXIe siècle n'échappe pas au besoin de poser sur le papier ou tout équivalent la pensée juridique. Demandes, défenses, conclusions, mémoires, notes, branches, moyens... imposent une plume cohérente. Même le droit de se taire est tributaire de ne dire mots au travers de phrases préalablement construites. L'exercice est cependant subtil. Dans un procès, il importe, que ce soit en demande ou en défense, de convaincre en utilisant un langage et des termes choisis. Savoir peser ou limiter les « lettres » s'inscrit dans la mission du juriste consistant aussi en la maitrise de l'écriture. Le procès littéraire Victor Kravchenko rappelle à quel point le texte, que ce soit ou non par la voie du témoignage, est indispensable dans les grands procès. L'objet du présent ouvrage est de rappeler qu'une instance judiciaire constitue un territoire d'écriture.
L'amour selon la loi ou la loi selon l'amour? Le coeur balance mais il reste fidèle à l'idée d'une loi admirée.
Le travail législatif est un travail technique et sérieux. Qu'a-t-il à voir avec l'amour? Peut-être tout. La loi a vocation à régir les rapports entre individus. L'amour aussi. Chaque pas de la loi ou de l'amour se conquiert, nécessite effort et constance. L'amour selon la loi, c'est le regard du législateur sur les rapports d'affection entre les individus, un regard relayé par le juge lorsqu'il applique la loi.
L'amour est ici envisagé sous l'angle de l'attachement, de l'attirance, du sentiment passionnel ou non. Le lien affectif est devenu un lien législatif. Comme Belle du Seigneur d'Albert Cohen n'est pas un roman d'amour mais un roman de l'Amour, L'amour selon la loi est un livre de l'Amour de la loi et de ses exercices d'écriture pour devenir littérature.
Les XVIIIe et XIXe siècles ont vu éclore des talents de science et de droit. Les mathématiques, la botanique, la géologie, la physique, la géographie seront des motifs d'évasion vers les secrets du monde ou les armes des hommes. Le droit est l'une de ces armes: l'éprouvette ou le compas vont être posés aux côtés d'arrêts de Cours de justice ou de livres de droit.
Il s'agit d'échapper à l'obscurité et à l'irrationalité. L'expérience joue un rôle considérable. Il n'est plus possible de croire sans voir. Il n'est plus possible de dire sans garantir. La garantie passe (également) par des droits. Il n'est plus possible d'expérimenter ou d'opérer sans le respect de la dignité ou de l'individualité.
Le parcours n'est pas sans heurts. On se dispute, on se ferraille, on s'empoigne pour accepter ce qui paraît naturel au droit français du XXIe siècle. L'homme ne peut être un outil de la science sans son consentement et le respect d'un ordre (qui va devenir public).
Il n'est pas étonnant que la science et le droit s'associent ou qu'ils trouvent des chemins pour s'entretenir. Tous deux sont des causes de remue-ménage. Le cerveau aime se mettre à la disposition des incertitudes. Il est (souvent) prêt à s'installer dans l'ombre des complications.
Certains hommes ont pourtant arraché cet organe humain qu'est notre machine à penser des griffes de la bêtise.
Catherine Puigelier Edition bilingue français-anglais.
Qu'est-ce qu'un grand procès? Le temps ou l'espace influent-ils sur la qualité de grand procès? L'histoire des grands procès (ou l'histoire de la justice) est un sujet passionnant mais en proie -au-delà de l'archive ou du document historique ou scientifique- à un strict contrôle d'autres regards.
Il semble toutefois possible de distribuer l'histoire des grands procès en deux éléments principaux.
Il existe:
D'une part, des grands procès dans l'histoire, d'autre part, une histoire dans les grands procès.
Ce bipartisme peut être lu à la lumière de la littérature. Une lecture essentielle dans les bouleversements de la mondialisation de la justice.
Les grands procès constituent un terrain d'écriture (sachant que l'écriture peut elle-même constituer un grand procès). Pour quelle raison? Parce que de nombreux procès (devenus de grands procès) s'articulent autour de l'écrit.
Les mots qui entourent les procès peuvent être oralement prononcés. Mais ils peuvent être également retenus sur le papier dans le cadre de procès-verbaux, de témoignages, d'interrogatoires, de réquisitoires, de plaidoiries, de sténographies... Ils peuvent être encore retenus sur le papier dans le cadre de comptes rendus, d'articles de presse, de livres d'histoire, de pétitions, d'essais, de romans...
Les lettres sont au c1/2ur des grands procès.
Elles le sont par la voie:
De la rédaction, de la précision.
Le parcours peut être long et compliqué. Il peut l'être d'autant plus que l'inattention peut (paradoxalement) amener un sujet de droit à être partie à une instance.
Les exemples sont nombreux. La littérature tant française qu'étrangère le rappelle régulièrement.
Les grands procès s'ouvrent à une cassation susceptible d'être perçue comme une littérature et plus précisément comme un genre littéraire répondant à des critères de forme et des critères de fond.
Ils s'ouvrent également à des bouleversements -outre de la psychologie du justiciable ou de celle du juge- des notions de liberté ou d'exception.