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Jean christophe Gaven
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Le crime de lèse nation
Jean-christophe Gaven
- Presses De Sciences Po
- Academique
- 15 Avril 2016
- 9782724618808
L'histoire judiciaire de la répression politique à l'époque révolutionnaire fixe le plus souvent son attention sur l'épisode de la Terreur. Or, dès 1789, les constituants français ont eu à consolider le nouveau régime en cours d'élaboration en décidant du sort à réserver à ses adversaires, bientôt ses ennemis. À ces fins, l'Assemblée nationale invente très vite une incrimination nouvelle, le crime de lèse-nation, destinée à qualifier les actes attentatoires aux nouveaux principes et aux institutions qui en découlent. Chassant le crime traditionnel de lèse-majesté, la lèse-nation désigne alors les crimes politiques les plus graves, devenant ainsi l'un des principaux outils de la protection pénale de la Révolution.
En s'appuyant sur les archives judiciaires et parlementaires des affaires discutées et parfois jugées au titre de la lèse-nation, l'auteur met en lumière une phase essentielle de la justice politique révolutionnaire, marquée par de fortes tensions entre les aspirations libérales et légalistes de la nouvelle justice, impliquant notamment le renforcement des garanties de tous les accusés, y compris politiques, et les impératifs de la défense du nouveau régime et des nouvelles valeurs.
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Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècle)
Jacques Krynen, Jean-christophe Gaven
- Presses De L'Universite Toulouse 1 Capitole
- 1 Avril 2013
- 9782361700560
