Jordane Arlettaz

  • Si l'État-nation s'est construit notamment à la faveur d'une politique d'uniformisation linguistique, apparaissent aujourd'hui en Europe des États plurilingues; l'Espagne, l'Italie, la Suisse et la Belgique ont en effet reconnu un statut d'officialité à plusieurs langues régionales sur leur territoire national. Or la consécration constitutionnelle de la pluralité linguistique n'est pas sans influence sur l'identité de l'État. D'une part, la pluri-officialité établit un lien de nature juridique entre une langue et un territoire. Elle a ce faisant pour conséquence, l'émergence de territoires linguistiques au sein de l'État, facteurs de décentralisation et de restructuration : le plurilinguisme institutionnalisé réorganise l'État. D'autre part, la pluralité linguistique participe de la construction juridique de la Nation et appelle de ce fait la détermination de principes nouveaux de justification de l'État-nation.
    En raison de la redéfinition de la Nation sous l'effet de la constitutionnalisation des langues régionales, l'unité nationale se voit reformulée dans une Nation plurilingue qui mobilise une idéologie de la reconnaissance se substituant à celle, traditionnelle, de l'appartenance. L'État plurilingue est un État de reconnaissance. La langue s'ajoute alors au territoire, à la population et au Gouvernement comme élément constitutif de l'État.

  • L'étude du juge judiciaire sous l'angle de la séparation des pouvoirs est particulièrement dense et nécessite de repenser la fonction du juge judiciaire au sein de l'organisation constitutionnelle des pouvoirs. Le juge judiciaire est-il un juge délaissé ? Comment penser la séparation d'un hypothétique « pouvoir de juger » ? Comment les autres juges définissent leurs rapports avec l'autorité judiciaire ? Le juge judiciaire n'est pas seulement soumis au principe de la séparation des pouvoirs ; il participe à sa définition et à sa mise en oeuvre. La réflexion doit alors permettre de s'interroger sur la conception de la séparation des pouvoirs qui se révèle à l'analyse des jurisprudences rendues notamment par la Cour de cassation : comment en effet juger un député, un ministre, un (ancien) Président ? Quel est l'impact de la jurisprudence judiciaire sur le fonctionnement interne des partis politiques ? Comment l'autorité judiciaire remplit sa mission constitutionnelle de « gardienne de la liberté individuelle » ?

    Cet ouvrage regroupe les communications présentées lors du colloque co-organisé le 30 novembre 2018 à la Faculté de droit de Montpellier par le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP, Université de Montpellier) et l'Institut Maurice Hauriou (IMH, Université Toulouse 1 Capitole).

  • Les campagnes présidentielles font-elles l'objet d'un traitement juridique particulier, en réponse à l'enjeu politique et citoyen des élections qu'elles précèdent ? Le cadre normatif est-il adapté aux campagnes présidentielles ? Le droit de la campagne est-il un droit dérogatoire ? Le candidat est-il un sujet de droit comme les autres ?

  • Vote électronique, blogs, forum de discussion... L'avènement d'une démocratie électronique apporte son lot d'innovations qui changent notre façon de communiquer et de nous exprimer. Le citoyen s'en saisit pour accroître sa participation. Les élus l'utilisent pour renforcer leur communication. Le juriste s'efforce d'accompagner et de réguler ces évolutions. Les concepts de citoyenneté, de droits fondamentaux ou de participation doivent-ils être réévalués à l'ère numérique ? L'Internet est-il démocratique ?

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