Economica

  • Que l'on prétende dénoncer l'invalidité de son contrat ou que l'on se plaigne de sa mauvaise exécution, c'est sous le terme générique de sanction contractuelle que sont communément désignées toutes les clauses et actions dont l'exercice vise à rétablir les contractants dans leurs droits.
    Celles-ci, à vrai dire, ne manquent pas, les juristes, théoriciens comme praticiens, s'ingéniant à en proposer de nouvelles, le plus souvent en déclinant simplement les modèles fournis par le code civil en d'autres sanctions, jugées plus efficaces, ou en tout cas plus adaptées aux relations économiques et sociales du monde moderne.
    Alors que la discussion sur l'autonomie de la responsabilité contractuelle se tarit peu à peu, c'est aujourd'hui la notion même de sanction contractuelle qui attire nos regards.
    Non pas qu'il faille ici en mettre en cause l'existence, mais il serait pour le moins nécessaire de s'entendre sur son contenu actuel, ainsi d'ailleurs que sur ses caractères. Le fait est qu'il n'existe pas - et ne saurait peut-être exister - de conception unique de la sanction contractuelle. Les contributions réunies dans cet ouvrage attestent que chacun en a une conception intime, parfois changeante.
    C'est là l'intérêt premier du sujet à l'heure où l'on discute d'un droit européen des contrats, exhortant une réflexion nouvelle sur nos propres concepts pour en comprendre l'évolution et en défendre l'intégration dans les règles et principes européens.

  • La RSE ou responsabilité sociale des entreprises n'est pas nouvelle, loin s'en faut. Elle correspond au contraire à des axes structurants, évidemment et naturellement saisis par les sciences de gestion comme par le droit. Pourtant l'essor de la notion est tel qu'elle suscite à la fois engouements et suspicions. Cet ouvrage entend contribuer à la réflexion sur la RSE et, au-delà, sur l'entreprise dans son ensemble en proposant des analyses de juristes et de gestionnaires. Son objet est de donner à voir la RSE sous ce double éclairage, dans cette double dynamique. Les meilleurs spécialistes, universitaires et praticiens, se sont rencontrés à l'initiative du CE-DAG de l'Université Paris Descartes et livrent ici des considérations sur le fondement desquelles il est possible de penser l'entreprise dans son environnement.

  • Les travaux de l'association Capitant relatifs au concept de " Droit souple ", tout comme les travaux menés sous la direction du Professeur Thibierge relatifs à la " Force normative " ont soulevé la question de la valeur des normes d'un nouveau genre.
    Ces travaux, en ce qu'ils soulignent de façon singulière les mutations de la norme, sont à l'origine d'une réflexion plus globale à l'égard d'un phénomène de renouvellement des sources du droit. Réflexion qu'il est proposé de mener au cours de ces journées. Les sources du droit ne semblent en effet plus pouvoir être présentées selon une dichotomie traditionnelle opposant les sources formelles aux sources informelles.
    De nouveaux textes, de nouvelles règles doivent désormais être pris en compte. La norme, au sens classique du terme, est tantôt nourrie par ces nouvelles sources tantôt concurrencée par elles. Dès lors, au-delà de la force contraignante de ces nouvelles sources du droit, il convient de s'interroger également sur leur élaboration, leurs auteurs, leur rayonnement notamment international, sur leur conciliation avec les normes internationales et nationales existantes.
    Ce n'est qu'en analysant l'ensemble de ces éléments que l'on parviendra à cerner le phénomène de mutation de la norme en général, qui s'épanouit aujourd'hui dans toutes les branches du droit, aussi diverses et éloignées que le droit financier, le droit de la concurrence, le droit de l'environnement, le droit des biens ou encore le droit des contrats.

  • Au jeu des mots, standards, principes et méthodes, souvent s'entrecroisent. A chacun pourtant sa définition : le standard est une référence, celle qui délimite le champ du souhaitable et celui de l'admissible ; le principe est une règle qui dictera, plus précisément que le standard, action, abstention, sanction ; la méthode est un mode opératoire qui, conjuguant standards et principes, lois et règlements, usages et accords, permettra qu'émergent suggestions, propositions, décisions. Des standards et principes brassés, la norme jaillira.

  • Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé le 15 mai 2008 par le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne.
    Il réunit les contributions préparées pour cette manifestation ainsi que diverses études complémentaires. Ces recherches éclairent sous un jour nouveau la place qu'occupe la quête d'efficacité économique en droit. L'analyse est menée de deux manières. L'une, générale, aborde les données fondamentales du rapport entre droit et économie en présentant successivement le point de vue du juriste, de l'historien et de l'économiste.
    L'autre, spéciale, s'interroge sur l'influence que l'exigence d'efficacité économique prétend exercer dans des domaines aussi divers que le droit comparé. le droit des obligations, le droit fiscal, le droit communautaire, le droit international privé et le droit bancaire. L'originalité des contributions réunies dans ce volume permettra à chacun d'enrichir ses propres réflexions sur un thème à l'actualité incontestable.

  • Chaque observateur attentif de l'univers contractuel le sait, la qualité de professionnel n'immunise pas celui qui conclut une convention contre le virus des clauses abusives.
    Mais chacun sait aussi que la protection qu'accorde le droit aux professionnels contre ces clauses n'a pas l'ampleur de celle dont bénéficient les consommateurs. Il a semblé aux organisateurs de ce colloque qu'il était temps de se pencher sur la réalité de la protection des professionnels sur le triple front du droit commun privé et public, du droit de la consommation et du droit de la concurrence.
    Une fois effectué l'inventaire des instruments juridiques susceptibles de lutter contre les clauses, source de disproportion contractuelle excessive, la réflexion s'est portée sur la légimité de cette protection des professionnels. A cette fin, ont été sollicitées les opinions des économistes et des professionnels et observés certains systèmes juridiques étrangers.

  • Les six premiers articles du Code civil, quasiment inchangés depuis 1804, constituent le socle du système de droit français.
    Cette caractéristique ne signifie pas l'absence de tout débat sur leur modification ou leur actualisation éventuelles. À l'aube du bicentenaire du Code civil, la permanence du Titre préliminaire du Code civil devient la marque de la stabilité du système de droit français. Dès lors, elle autorise une réflexion sur les lectures et interprétations qui en sont données par la doctrine comme par la jurisprudence.
    Quand émerge la nécessité de rédiger un code civil, sans aucun doute, il s'agit de répondre à un besoin d'ordonnancement systématique du droit. Il ne s'agit pas de faire simplement oeuvre de codification sous la forme de compilation de textes ou de mesures plus ou moins détaillées. Dans les six premiers articles, sont exposés les principes généraux à partir desquels sont ordonnancées de manière logique et rationnelle les règles de droit ; la particularité première de ce titre préliminaire est alors de signifier les entrecroisements et interactions entre les diverses branches du droit.
    De nouvelles approches de ces articles sont nécessaires pour restituer leur portée dans les processus de (re)codification de multiples domaines du droit. Elles consistent à retravailler la question des fondements du droit, de l'élaboration des règles de droit, de la concrétisation des normes, et de l'application des textes juridiques. Elles s'inscrivent ainsi dans l'espace défini par l'intitulé du titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général, en soulignant que la publication et l'application s'entendent au singulier, la question des résultats ou conséquences, des effets donc, se comprend au pluriel permettant l'ouverture aux problématiques de l'effet social d'un texte ou de son retentissement politique voire de sa perception morale.

  • Les principes occupent en droit une place majeure et leur très grande vitalité n'a nul besoin d'être soulignée. Tous les champs disciplinaires sont concernés, des plus classiques comme le droit civil ou le droit administratif, aux plus jeunes tels le droit communautaire ou le droit de l'environnement. Pourtant le concept même de principe s'avère délicat à appréhender : différentes écoles existent, voire s'affrontent à cet égard, et il est difficile de s'accorder sur une définition du principe en droit. Ceci n'empêche nullement les différents acteurs du droit, au premier rang desquels les juges - quelle que soit leur juridiction - de se saisir des principes, voire d'en dégager de nouveaux : car les principes en droit remplissent de multiples fonctions. Prenant acte de ces diverses caractéristiques le présent ouvrage. issu d'un colloque organisé à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 les 13 et 14 décembre 2007, adopte une approche globale et transdisciplinaire qui associe, aux côtés de la doctrine en droit public et privé, en droit communautaire et international ainsi qu'en histoire du droit, les réflexions de plusieurs théoriciens du droit. A ces diverses contributions s'ajoute bien sûr la voix des juges, au travers des analyses de représentants des plus hautes juridictions.

  • Le droit français, spécialement à travers le Code civil, a longtemps constitué un modèle juridique dans le monde. Cette réalité du XIXème siècle a-t-elle encore une consistance aujourd'hui ? Pour répondre à cette interrogation, le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit et des sciences politiques de Montpellier a organisé, sous la responsabilité scientifique du professeur Rémy Cabrillac, un cycle de conférences étalées sur l'année universitaire 2010/2011. Ce sont ces conférences que rassemble le présent ouvrage. La première partie de l'ouvrage, à travers différentes contributions françaises, s'interroge sur la réalité actuelle de l'influence du modèle français, à travers la place du droit français au sein du droit continental, l'influence du droit français sur les projets européens de droit des contrats, la persistance du code à la française comme modèle de droit, le rôle de modèle de cour suprême que pourrait jouer la Cour de cassation et les changements apportés à notre modèle par l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité. La seconde partie du cycle de l'ouvrage rassemble des contributions étrangères envisageant la persistance du droit français comme modèle, dans les zones du monde où il a eu le plus d'influence durant les siècles passés, Moyen-Orient, Afrique et Amérique latine.

  • De « petit contrat » qu'il était, le mandat est devenu grand.
    Si grand qu'il semble actuellement traverser une véritable crise. Une crise d'identité, d'abord, dans la mesure où la définition qu'en donnent la plupart des manuels ne correspond plus tout à fait à l'état des textes et de la jurisprudence. Mais une crise de croissance, aussi, étant donné la vogue dont ce contrat fait l'objet. De fait, le mandat a largement investi toutes les branches du droit et sert toujours de modèle à de récentes créations juridiques.
    Cette nouvelle donne justifiait une mise au point. Organisé le 9 mars 2010 sous l'égide de l'Institut de Recherches en Droit privé de la Faculté de droit de Nantes, le colloque dont les actes sont ici publiés s'y est donc attelé.

  • L'utilitarisme, dont Jeremy Bentham (1748-1832) offre la première présentation systématique, a apporté une contribution majeure à des domaines de réflexion aussi variés que la philosophie morale, la théorie économique, la philosophie du langage ou la théorie politique.
    Bentham n'en reste pas moins avant tout un juriste qui, à partir d'une réflexion sur ce qu'était et sur ce que devait être le droit anglais, a contribué à renouveler puissamment les cadres de pensée de tous les sujets que son esprit d'encyclopédiste le conduisait à aborder. Aussi doit-on s'étonner et regretter que la dimension juridique de son oeuvre reste largement dans l'ombre. Le colloque international « Bentham juriste : l'utilitarisme juridique en question », co-organisé par le Centre Bentham (SOPHIAPOLEA 3932) et le Centre d'étude des systèmes juridiques (JE 2010), se proposait de contribuer à combler cette lacune, tout en favorisant, par une approche interdisciplinaire, une discussion qui reflète la richesse des débats que suscite la pensée juridique benthamienne.
    L'utilitarisme juridique , objet peu connu en tant que tel voit tout d'abord sa situation précisée au sein des grands mouvements de l'histoire de la pensée juridique (Révolution française, réalisme juridique, normativisme, théorie analytique du droit). La manière dont Bentham s'efforce, dans un seul regard, de saisir toutes les dimensions du phénomène juridique, portant l'attention aussi bien sur les disciplines juridiques en tant que telles que sur les diverses branches du droit (constitutionnel, civil, pénal, international), est ensuite mise en valeur.
    La prétention de Bentham à offrir une pensée tournée vers l'action est enfin passée au crible d'un regard plus pratique sur le droit. Il s'agit ainsi de mesurer l'intérêt de l'utilitarisme juridique pour faire face à des problématiques telles que les droits des animaux, le droit de la commande publique, le management public, la rédaction des lois ou le droit de la preuve. Sans esprit de prosélytisme, et tout en faisant droit aux objections qu'il s'attire, les contours de l'utilitarisme juridique se trouvent ainsi mieux définis, celui-ci pouvant être discuté de manière fructueuse.

  • Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile.
    Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. oeuvre de codification, il réactualise les garanties fondamentales d'une bonne justice, tout en réformant profondément les règles de procédure. Trente ans après, ce code rayonne toujours sur le procès civil. Les auteurs du présent ouvrage ont désiré saluer cette longévité.

  • Le changement de millénaire est témoin du déclin du caractère institutionnel de la famille et de la privatisation du droit qui régit cette dernière.
    L'objet du présent ouvrage est de mesurer la privatisation effective du droit de la famille dans une de ses dimensions les plus tangibles : l'introduction du modèle contractuel au sein de la famille. Le phénomène de contractualisation de la famille traversant aujourd'hui, à des degrés variables, l'ensemble de la législation (rapports personnels ou patrimoniaux, rapports internes ou internationaux, rapports d'alliance ou de parenté), l'ouvrage regroupe les contributions d'un large éventail de spécialistes français et étrangers de ces questions.
    Le premier titre est consacré à l'étude des permanences et des mutations perceptibles en la matière dans le monde occidental. Le deuxième titre est dévolu au droit familial interne. Un titre troisième aborde le sujet sous l'angle des droits spéciaux internes (aspects patrimoniaux et contentieux). Enfin le titre quatrième envisage la dimension internationale et comparative de la contractualisation de la famille.
    De sorte que le lecteur se voit ici offrir une somme sur la question telle qu'elle se pose et telle que notre droit y répond à la charnière des XXème et XXIème siècles.

  • Quelle est la relation exacte entre trouver, décider et prouver ? C'est au cours d'une passionnante promenade dans les dédales du droit de la preuve que les auteurs de cet ouvrage ont tenté de répondre à la question qui précède.
    Preuve scientifique, preuve devant le juge civil, le juge pénal, le juge social, le juge administratif, le juge fiscal, etc., font l'objet d'analyses desquelles découlent, au fond, une autre interrogation : " Contre l'expérience, à quoi servent les raisonnements ? ". Les réflexions ici rassemblées constituent les actes d'un colloque organisé au Sénat les 13 et 14 février 2004 par l'Institut d'Études Judiciaires de la faculté de droit de l'Université Paris XIII.

  • La procédure de sélection des pourvois à la Cour de cassation est une innovation d'une extrême importance dans la procédure de cassation française.
    Elle est cependant passée quasi inaperçue en doctrine. Pour la première fois, des universitaires et praticiens commentent les aspects aussi bien théoriques que pratiques de cette sélection des pourvois. Cet ouvrage est destiné à un public très vaste, car, au-delà des aspects de technique processuelle. Il offre une vraie réflexion sur les fonctions de la Cour de cassation.

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