Institut Francophone Justice Et Democratie

  • La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour éponyme jouent aujourd'hui un rôle majeur dans le droit de la famille. Gestation pour autrui, actions en recherche de paternité, autorité parentale, statut du couple homosexuel : il n'est guère de questions qui échappent à son emprise.

    Le colloque, qui s'est tenu à Rennes le 16 mai 2019, visait à dresser un bilan de cette influence grandissante, des questions, et parfois des critiques, qu'elle suscite. Du contrôle de proportionnalité à la marge nationale d'appréciation, de l'intérêt de l'enfant à la prévisibilité des décisions de justice, les sujets de controverse sont en effet nombreux. Pour les saisir dans leur subtile complexité, il était nécessaire de croiser les regards des spécialistes de droit civil, droit européen des droits de l'homme ou droit comparé.

    Avec les contributions de : Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Jean-René BINET, Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ, Jean-François DE MONTGOLFIER, Laure DE SAINT-PERN, Jean GARRIGUE, Antoine GOUËZEL, Catherine LE FRANÇOIS, Gilles RAOUL-CORMEIL et Lukas RASS-MASSON.

    Ouvrage publié avec le concours de l'IODE (UMR 6262), du CDA (UPRES EA 3195), de l'Université de Rennes 1 et de Rennes Métropole.

    Actes du colloque du 16 mai 2019 organisé par Antoine Gouëzel et Jean-René Binet à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1

  • Nouvelles compétences, nouveaux rôles, nouvelles obligations : près de 40 ans après l'acte I de la Décentralisation promettant l'adoption du statut de l'élu local, un état des lieux s'impose quant à la place de l'élu dans la République et les territoires.

    Nouvelles compétences d'abord, les lois décentralisatrices ont multiplié les transferts de compétences au profit des collectivités territoriales conduisant à faire peser sur les élus de lourdes responsabilités tout en accentuant la complexité de leur charge. Nouveaux rôles ensuite dans la mesure où, à cette multiplication des fonctions, s'est ajoutée la modification de la figure de l'élu local, allant du notable au technocrate en passant par le professionnel, le négociateur, le conseiller. Les risques liés à l'exercice d'un mandat local, toujours plus nombreux, exigent qu'on envisage sérieusement la protection juridique des élus des collectivités territoriales. Nouvelles obligations enfin, car, plus que jamais, les élus locaux doivent rendre compte de leurs actions, un effort de transparence et de déontologie étant exigé d'eux depuis quelques années, notamment quant à l'usage des moyens matériels et financiers mis à leur disposition.

    Les contributions rassemblées dans cet ouvrage interrogent ainsi le métier d'élu local d'aujourd'hui. Il s'agit d'un thème en perpétuelle évolution comme l'attestent les nombreux textes adoptés ces dernières années en la matière (loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; loi du 31 mars 2015 visant à faciliter pour les élus locaux l'exercice de leur mandat ; loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique). Ainsi, cet ouvrage ne manquera pas d'intéresser aussi bien les chercheurs et les étudiants que les élus, de même que les agents publics ou les citoyens, désireux d'apprendre ou d'approfondir leurs connaissances des mécanismes politiques et juridiques de la vie locale.

    Actes du colloque du 6 mars 2020 organisé à Boulogne-sur-Mer.

  • La force obligatoire du contrat est proclamée comme un principe cardinal du droit des contrats. Elle s'applique tant aux contrats administratifs qui servent un intérêt général qu'aux contrats de droit privé car elle est nécessaire à la sécurité juridique que recherchent les contractants. De prime abord, les parties doivent respecter les termes de leur contrat et le juge doit y veiller. Mais l'office du juge du contrat l'autorise à intervenir de façon croissante dans le contrat. L'essentiel n'est-il pas que le contrat soit efficace, c'est-à-dire permette d'atteindre les objectifs visés par les parties contractantes ? Il est intéressant de comparer la position du juge administratif et celle du juge judiciaire, d'autant plus que les contrats publics relèvent de la compétence de l'un ou de l'autre selon qu'ils sont des contrats administratifs ou de droit privé. L'intérêt de cette étude de droit comparé interne est renforcé par la refonte du contentieux administratif contractuel et par les réformes qui ont touché le droit de la commande publique et le droit civil des contrats.

  • Le mouvement de mondialisation des trois dernières décennies avait mis à mal les frontières géographiques et sectorielles. Le retour aux États et aux souverainetés nationales met, une nouvelle fois, en évidence leurs limites. Les territoires nationaux sont devenus trop étroits pour l'application du droit ; les défis sont globaux ; les progrès de la science ouvrent de nouveaux espaces, numériques autant qu'extra-atmosphériques.
    Le malaise est profond. Ce n'est pas seulement la difficulté d'élaborer de nouvelles règles mieux adaptées aux temps actuels, c'est la nécessité de renouveler, souvent en profondeur, les concepts, l'approche, la méthodologie du droit. Le droit international n'y échappe pas.
    Ces actes de colloque organisé par l'IDETCOM de l'Université Toulouse Capitole, ont pour objectif de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur, d'ouvrir quelques perspectives et de dégager un certain nombre d'enseignements généraux.

  • Comment sortir de l'état d'urgence ? Cette question s'est posée de manière récurrente tout au long de sa mise en oeuvre à la suite des attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre 2015. L'application pendant près de deux ans de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence n'a cessé d'interpeller tant elle entre en contradiction avec la nature temporaire de tout état d'exception. Quelles raisons expliquent que sa levée, maintes fois envisagée mais si souvent repoussée, n'ait pu aboutir que le 1er novembre 2017 ? Comment appréhender la nécessité de sortir de l'état d'urgence ? Comment envisager les modalités de sa levée ? A l'appui d'une pluralité de regards, il s'agit in fine d'examiner la question de savoir si la sortie de l'état d'urgence peut véritablement aboutir, en ces temps troublés, à la fin de l'état d'urgence et de s'interroger sur les moyens appropriés pour lutter contre le terrorisme dans un Etat de droit.

  • Implicitement consacré dans l'Acte unique européen en 1986, le principe d'intégration occupe aujourd'hui une place de choix dans l'ordonnancement du droit de l'Union européenne. En droit interne, si la Charte de l'environnement n'y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l'admet sans équivoque. Cette intégration n'épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu'il doit résoudre, le droit de l'environnement tend à imprégner l'ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement. Le caractère transdisciplinaire du droit de l'environnement, parfois perçu hier comme sa principale faiblesse, en constitue désormais la force. Le droit de l'environnement, qui fut longtemps isolé, est aujourd'hui décomplexé. Les instruments de prévention des atteintes à l'environnement s'en trouvent renforcés et les instruments de réparation sont adaptés. Seuls les instruments de punition résistent, pour l'heure, à cette évolution.

  • De novembre 2018 à mai 2019, les « gilets jaunes » ont été la principale préoccupation des pouvoirs publics français. Si ce mouvement protestataire inédit a fait l'objet d'analyses de spécialistes de sciences sociales, aucune étude juridique d'ensemble n'a, pour l'heure, été proposée.
    Pourtant, la crise des « gilets jaunes » a étroitement été liée au droit. Cet ouvrage se propose de montrer que le juridique se retrouve à toutes les étapes de ce mouvement : non seulement celui-ci a été construit sur des revendications juridiques, mais il a soulevé, dans différents domaines, un grand nombre de problèmes juridiques ; il a, de surcroît, eu des conséquences juridiques, des textes ou projets de réforme en étant directement issus.
    L'étude du mouvement des « gilets jaunes » à travers le prisme du droit a ainsi vocation à compléter les analyses des autres sciences sociales et à montrer comment un mouvement protestataire peut, à différents stades, contribuer à la définition de l'action publique dont le droit reste le principal vecteur.

  • La possibilité offerte aux administrés de saisir l'autorité administrative afin qu'elle prenne formellement position sur leur situation est profondément ancrée dans la culture juridique occidentale. On pense naturellement au rescriptum du droit romain ou au rescrit du droit canonique. L'adoption par l'Administration d'une position juridique sur une situation de fait, à la demande d'un administré, s'est néanmoins développée tardivement en droit positif français.
    Le législateur y a d'abord, à la fin des années 1980, introduit le rescrit fiscal, avant de multiplier les possibilités de recours à la prise de position provoquée, depuis le milieu des années 2010. La prise de position provoquée devient ainsi une notion incontournable du droit des procédures administratives et, plus généralement, du droit administratif. Le présent ouvrage a pour objet d'en dessiner les contours et d'en étudier le régime, ainsi que les possibilités de nouveaux déploiements.

  • Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l'une de ses oeuvres majeures dans laquelle il propose une vision personnelle et nouvelle de la théorie de l'Etat et du droit. Il ne s'agit pas d'un manuel de droit constitutionnel classique mais bien d'un ouvrage original. Edité pour la première fois en 1911, le Traité de droit constitutionnel occupe une place singulière parmi les ouvrages de la doctrine comme au sein des travaux du doyen bordelais tant en raison de la méthode mise en oeuvre que des objectifs visés. Cette singularité a justifié qu'un colloque soit consacré à cet ouvrage comme à son auteur. Ce colloque dont les actes sont ici publiés a ainsi permis de faire « redécouvrir » cette oeuvre majeure qui a déconcerté les facultés de droit dès sa parution, voire peut-être rebuté les lecteurs par son volume, mais a sans aucun doute joué un rôle important dans la construction du droit public.

  • Les travaux du colloque sur « L'exécution des décisions de justice », organisé à Pau par l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines (UMR DICE 7813), portent sur un thème essentiel qui exprime à lui-seul la place de la justice dans le droit en tant que pouvoir institutionnalisé doté d'un office spécifique pour assurer le bon fonctionnement du système juridique, et, sous l'empire de constitutionnalisme moderne, le respect de l'Etat de droit. Lorsqu'elle intervient, la décision de justice permet en effet de faire valoir les normes juridiques applicables, de protéger les intérêts qu'elles renferment et, plus largement, de vérifier que le droit doit s'imposer. Il est ainsi déterminant de tout mettre en oeuvre pour que la décision de justice soit non seulement accessible par voie de recours, mais qu'elle soit également exécutée. Tout autant qu'il est déterminant de prévoir des outils destinés à s'assurer que ce qu'a décidé la justice oblige effectivement ses destinataires. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des analyses de premier plan permettant de l'informer et de l'éclairer sur ces interrogations majeures.

  • L'art-thérapie connaît un développement contemporain croissant aux plans national et international . Cet ouvrage se propose d'en mesurer les enjeux, selon une approche pluridisciplinaire. L'art-thérapie désigne les productions artistiques réalisées dans le cadre d'atelier selon un but thérapeutique. Quels sont les impératifs de leur exposition, de leur conservation ? Quelles sont leur relation avec d'autres territoires artistiques comme l'art brut ? Des réponses à ces interrogations on été recherchées selon une approche pluridisciplinaire associant médecins, juristes, muséologues, chercheurs en sciences de l'information et de la communication mais également galeristes d'art brut.

  • Ce texte collectif, qui réunit parmi ses auteurs des spécialistes de l'oeuvre de Bentham en position d'éditeurs, des philosophes, des historiens, un juriste, est destiné à mettre en relief une déconcertante production littéraire de Bentham sur la religion, et tout particulièrement un étrange livre sur Saint Paul. Locke s'était déjà longuement penché sur cet auteur en tentant de faire le partage, chez lui, entre ce qui était compréhensible et ce qui ne l'était pas. Curieusement, Bentham reprend la question d'une tout autre façon en instruisant le procès d'un certain nombre d'actes de l'apôtre « auto-proclamé » qui se trouve au principe de deux éléments fondamentaux du christianisme : l'apparition d'une sorte de dogmatique censée conserver l'enseignement du Christ ; un tournant ascétique qui n'était pas perceptible dans les paroles mêmes du Christ. Les deux psychanalystes n'ont pas du tout orienté la recherche en sondant l'inconscient de l'individu Saint Paul ; elles nous ont plutôt aidés à mettre sur la voie d'une méthode que Bentham a rodée dans tous les secteurs de la pratique et du savoir qu'il a touchés : celle d'une théorie des fictions, non pas seulement appliquée à des objets différents mais aussi modifiée en retour par ce dont elle s'empare pour le réfléchir. Les autres perspectives de ce recueil s'attachent à saisir la singularité du rapport à la Bible installé par Bentham, lequel se distingue fort de celui que l'on trouve chez les contemporains continentaux de l'Idéalisme allemand qui ont cherché à assimiler le christianisme, et des prédécesseurs français qui se sont heurtés au christianisme au nom des Lumières. Bien entendu, l'une des confrontations majeures ne pouvait manquer de se tenir, sur place, en Grande-Bretagne, avec l'Anglicanisme. La présence dans ce collectif de chercheurs anglais du Bentham Project au contact direct avec les manuscrits de Bentham conservés à Londres donne la conviction que des terres sont encore à conquérir du côté de la pensée de la religion chez cet étonnant fondateur de l'utilitarisme qu'on ne saurait renvoyer en un tournemain à l'athéisme ; peut-être pas même à ce que l'on appellera plus tard l'agnosticisme. La question religieuse ne se traite pas par l'utilitarisme à ses débuts plus facilement qu'aujourd'hui même et il ne s'agit surtout pas de la considérer à part des questions juridiques, économiques, politiques, sociales, voire techniques et scientifiques comme si elles étaient en opposition. Il est significatif et heureux que cette interrogation libre et prometteuse ait été engagée à Sciences-Po (Paris) en juin 2019 dans le cadre d'un programme d'études beaucoup plus vaste.

    Le présent ouvrage collectif est issu de la journée d'études qui s'est déroulée à l'École de droit de Sciences Po le 19 juin 2019 sur le thème de Bentham et la religion dans le cadre du projet PROCBENTHAM

  • L'exigence de déontologie est présente de toutes parts. Doit-on disqualifier ce discours comme une rhétorique creuse, qui se déploie de manière erratique, notamment au gré de divers scandales ? S'agit-il uniquement d'un nouvel habillage de principes traditionnels de bonne gestion, relevant davantage du management que de l'éthique ? Assiste-t-on au contraire à l'émergence d'une normativité transversale, touchant les domaines juridique, politique, économique, social, professionnel, et de nature à gagner la sphère privée ? Dans quelle mesure doit-on y voir la généralisation d'une société de la défiance et du politiquement correct ? Quelles sont, dans une optique critique, les instances de pouvoir susceptibles de bénéficier d'un tel discours ?
    La perspective qu'offre la pensée de Jeremy Bentham, créateur du terme « déontologie » et remarquable inventeur de dispositifs de contrôle destinés à guider les individus, notamment les gouvernants, vers la réalisation du plus grand bonheur du plus grand nombre, éclaire l'horizon conceptuel de la déontologie. Elle permet d'en cerner les racines et les implications idéologiques. Elle invite à porter un regard neuf sur plusieurs réformes récentes ou en cours, au premier rang desquels la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, incarnation la plus remarquable d'une exigence aux figures démultipliées.

  • Universitaires, magistrats des juridictions financières, cadres de collectivités territoriales ont été réunis afin de s'interroger sur les missions des juridictions financières locales et d'analyser les conséquences des récentes évolutions législatives pour la gestion budgétaire et comptable des collectivités territoriales. Cet ouvrage restitue les réflexions nourries lors du colloque consacré à ces questions et organisé à l'Université de La Réunion le 16 avril 2019.

  • Après avoir été délaissé pendant de nombreuses années, le "droit pénal électoral" semble connaître un regain d'intérêt. Ce retour s'inscrit dans un contexte particulier du point de vue du droit administratif en matière d'élections. La multiplication des "affaires" (Cahuzac, Bygmalion, Riwal, Jeanne, Fillon, Kadhafi, Fake News, etc.) a révélé la sérieuse crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections, notamment en matière de financement de la vie politique.
    Pour y faire face, les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ont fait du droit pénal un volet important de la moralisation de la vie publique, par la création de nouvelles infractions, le renforcement des sanctions pénales et la création d'une peine complémentaire "obligatoire" d'inéligibilité. S'agit-il de simples mesures de circonstance ou d'une tendance de fond ? Peut-être la réponse à ces questions se trouve-t-elle dans la réflexion disciplinaire.
    Existe-t-il un "droit pénal électoral" , au sens d'un droit pénal spécial ? Quels en sont les objectifs, les contraintes, les caractéristiques, les problèmes ? Peut-il être efficace ? L'objet du présent ouvrage est de construire un objet spécifique, "le droit pénal électoral" , permettant de répondre à une problématique fondamentale.

  • Cet ouvrage reprend les actes du colloque d'Aix-en-Provence de 2018 consacré au bilan de dix ans de mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008 dans son volet parlementaire. Faisant intervenir des acteurs de la révision de 2008, des parlementaires, des membres du Conseil constitutionnel, des hauts fonctionnaires des assemblées et des universitaires, ce colloque a été construit autour des trois fonctions essentielles du Parlement : l'élaboration de la loi, le contrôle de l'exécutif et l'évaluation des politiques publiques afin de répondre à cette question : un changement pour quoi faire ?

  • L'image des parlementaires dans l'opinion publique est mitigée. À beaucoup, les parlementaires apparaissent à la fois trop et trop peu disciplinés au regard de ce qu'exigerait leur fonction. D'un côté, ils semblent soumis à une rigoureuse discipline partisane qui les empêcherait de voter en conscience. De l'autre, on leur reproche souvent de se comporter de façon désordonnée, notamment en séance, et les parlementaires sont facilement soupçonnés de prendre des libertés avec les règles ou les principes régissant leur fonction. D'où la représentation, plus ou moins répandue, d'un parlementaire à la fois docile et désinvolte.
    Le but de cet ouvrage est de mettre à l'épreuve une telle représentation. A-t-on raison de croire que les parlementaires font preuve d'une discipline politique rigoureuse et, au contraire, d'une indiscipline excessive dans leur comportement ? Ou bien s'agit-il d'une représentation partielle, voire essentiellement erronée ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage explore la question de la discipline parlementaire sous différents angles, historique, juridique et politique.

  • Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l'appel est aujourd'hui à la croisée des chemins.
    Dans le contentieux de l'Administration, la fonction de juge d'appel a pour originalité de n'avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d'appel, et dont on a fêté il y a peu le trentième anniversaire. Certaines de ses caractéristiques peuvent ainsi être recherchées entre le modèle que constitue classiquement l'appel civil et celui hérité du rôle historique du Conseil d'État comme juge de dernier ressort.
    Mais c'est précisément dans cette même période que le pouvoir réglementaire a, par une série de décrets de mai 2017, modifié le régime de l'appel en matière civile, dans le prolongement de la réforme, plus profonde, de 2011. C'est tout autant l'accès au juge d'appel que son office qui se trouvent bousculés.
    Ces textes annoncent d'autres réformes : dans quelles directions iront-elles ? Concerneront-elles aussi l'ordre juridictionnel administratif ? Seront-elles anticipées, accompagnées ou nuancées par les jurisprudences des juridictions civiles et administratives ? Ces dernières s'inspireront-elles des nouvelles orientations de l'appel civil ? Autant de questions qu'il est apparu utile de poser lors de cette journée d'études et de soumettre aux regards croisés de civilistes et de publicistes.

    Actes de la journée d'études organisée le 5 octobre 2018 par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496) de l'Université de Tours.

  • La notion d'intérêt(s) est omniprésente en droit : l'intérêt pour agir, l'intérêt général, l'intérêt de l'enfant, l'intérêt du service, l'intérêt légitime, l'intérêt protégé, l'intérêt du consommateur, les dommages et intérêts, les conflits d'intérêts, les intérêts fondamentaux de la Nation, etc. Pourtant, rares sont les études d'ensemble récentes visant à définir ce terme et surtout analyser les rapports entre les diverses catégories d'intérêts. Sont-ils complémentaires, opposés, répondent-ils à la même finalité ? Cet ouvrage vise à se demander s'il est possible de dégager une notion commune à partir des diverses acceptions de l'intérêt dans les différentes branches du droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit international public...) et du droit privé (droit pénal, droit des affaires, droit de la famille...).

  • L'étude du juge judiciaire sous l'angle de la séparation des pouvoirs est particulièrement dense et nécessite de repenser la fonction du juge judiciaire au sein de l'organisation constitutionnelle des pouvoirs. Le juge judiciaire est-il un juge délaissé ? Comment penser la séparation d'un hypothétique « pouvoir de juger » ? Comment les autres juges définissent leurs rapports avec l'autorité judiciaire ? Le juge judiciaire n'est pas seulement soumis au principe de la séparation des pouvoirs ; il participe à sa définition et à sa mise en oeuvre. La réflexion doit alors permettre de s'interroger sur la conception de la séparation des pouvoirs qui se révèle à l'analyse des jurisprudences rendues notamment par la Cour de cassation : comment en effet juger un député, un ministre, un (ancien) Président ? Quel est l'impact de la jurisprudence judiciaire sur le fonctionnement interne des partis politiques ? Comment l'autorité judiciaire remplit sa mission constitutionnelle de « gardienne de la liberté individuelle » ?

    Cet ouvrage regroupe les communications présentées lors du colloque co-organisé le 30 novembre 2018 à la Faculté de droit de Montpellier par le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP, Université de Montpellier) et l'Institut Maurice Hauriou (IMH, Université Toulouse 1 Capitole).

  • Issu d'un colloque, organisé à Grenoble le 18 octobre 2018, l'ouvrage rassemble des contributions permettant de traiter d'un sujet prospectif intéressant le Conseil constitutionnel : "Faut-il instaurer une procédure permettant d'assurer l'exécution de ses décisions ? " . La question est loin d'être théorique, les décisions du juge constitutionnel pouvant ne pas être respectées par ses destinataires.
    Dans certains pays, les pouvoirs publics ont même conféré des pouvoirs d'exécution forcée aux Cours constitutionnelles pour qu'elles fassent respecter leurs décisions. Loin de ne poser que des interrogations purement techniques et procédurales, le sujet invite à une réflexion renouvelée sur ce que doit être la fonction d'une Cour constitutionnelle et sur les paramètres indispensables à la préservation de sa légitimité.
    En combinant des analyses terminologiques, positivistes, sociologiques, théoriques et comparatistes, le présent ouvrage propose des pistes pour alimenter la réflexion et le débat.


    Actes du colloque du 18 octobre 2018 organisé par et à la Faculté de droit de Grenoble.

  • Le régime juridique des contrats de la commande publique est en métamorphose. Les contrats de l'Administration ne sont plus soumis exclusivement au droit national, mais aussi au droit communautaire, voire au droit international. Le foisonnement du régime juridique de ces contrats ne facilite ni la lisibilité ni la compréhension, induisant une explosion du contentieux contractuel de plus en plus complexe.
    Dès lors, l'avènement du contrat de partenariat comme composante des contrats de la commande publique dans le paysage juridique des Etats de l'Union monétaire ouest-africaine ne fait que participer à la complexification du régime juridique de ces contrats. C'est de ce constat que la présente étude sur le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo tire sa justification. Le présent ouvrage expose, d'abord, les spécificités et les similitudes au contrat de partenariat par rapport aux autres contrats de la commande publique, attestant des difficultés à asseoir une théorie des contrats publics.
    Ensuite, les analyses font état des incidences juridico-économiques diversement appréciées de l'usage de ce contrat comme un outil des politiques publiques. Enfin, l'ouvrage met en exergue l'éclatement du contentieux et en explore des perspectives.

  • Les tiers ont toujours eu une influence sur la passation et l'exécution des contrats administratifs, alors même qu'ils devraient en être exclus en raison de l'application du principe de l'effet relatif. Au contraire, leur présence a été progressivement renforcée par les textes et/ou par la jurisprudence, sans que leur rôle, tout comme leurs droits, ne soient systématiquement définis. Face à cette évolution, certains tiers sont amenés, souvent à leur initiative, à avoir un plus grand rôle dans la définition des besoins, dans le contrôle des procédures, dans l'exécution des contrats ainsi qu'un meilleur accès au juge.
    La difficulté est que les tiers sont multiples avec des degrés d'implication variable selon les contrats. Loin d'être une catégorie homogène, cette situation justifie d'appréhender non pas le tiers, mais les tiers. L'objet de cet ouvrage est précisément d'examiner la légitimité de leur intervention et leur capacité à agir au travers des moyens qui leur sont alloués. Il est également question de rechercher si leur présence est un gage d'une meilleure efficacité des missions confiées aux personnes publiques, tout en déterminant si leur intervention est souhaitable et doit être étendue, alors même qu'elle pourrait devenir un moyen de blocage ou de moindre efficacité de l'action publique.

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