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Economica
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Cybercriminalité ; droit pénal appliqué
Yves Charpenel, Myriam Quéméner
- Economica
- Pratique Du Droit
- 10 Septembre 2010
- 9782717859027
L omniprésence de l informatique et d Internet dans la vie quotidienne a contribué au progrès social dans de nombreux domaines. Elle s est aussi accompagnée de dérives désigner sous l appellation de cybercriminalité qui sont sources de menaces graves pour les internautes la société, les entreprises et les Etats.Face à l éparpillement des textes applicables en matière de droit de l Internet et de cybercriminalité , les auteurs ont relevé le défi de rassembler l ensemble de l arsenal pénal tant en matière de droit matériel que processuel afin de répondre aux questions qui se posent désormais quotidiennement à tous les professionnels du droit , juristes , magistrats , avocats , étudiants et universitaires . Cet ouvrage innovant est un outil opérationnel intégrant à la fois les textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprudence récente et la politique pénale en matière de cybercriminalité et répond aux attentes de l ensemble des acteurs , qu il soient juristes, avocats , magistrats , policiers , gendarmes , étudiants , directeurs et responsables de la sécurité des systèmes d information et acteurs de l Internet. Il apparaît ainsi comme l ouvrage de référence en matière de droit pénal de l Internet.
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LE DROIT DES DESSINS ET MODELES, 5E ED.
Cohen/Denis
- Economica
- Pratique Du Droit
- 3 Janvier 2019
- 9782717870466
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Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010)
Jean Pannier
- Economica
- Pratique Du Droit
- 1 Octobre 2010
- 9782717859423
Ce recueil de jurisprudence douanière rend directement accessibles en quelques minutes, grâce aux mots-clé, les décisions rendues au cours des 20 dernières années en matière douanière par les juridictions françaises judiciaires et administratives et également par la Cour de Justice des Communautés Européennes (devenue Cour de Justice de l'Union Européenne) et par le Tribunal de Première Instance des Communautés.
C'est un outil de travail unique en son genre. L'auteur, spécialiste reconnu du barreau de Paris, a sélectionné 150 mots clés du vocabulaire douanier pour mieux cibler les questions posées aux utilisateurs de l'ouvrage. Ainsi, sous chaque mot-clé le lecteur va trouver les sommaires des décisions rendues classées par ordre chronologique. Chaque décision est précédée d'un intitulé destiné à affiner la question traitée avec indication des références bibliographiques permettant une recherche plus approfondie lorsque les décisions ont fait l'objet de commentaires.
On retrouvera ainsi les grandes collections, Dalloz, Gazette du Palais, Semaine Juridique, etc.mais d'autres aussi plus spécialisées : revue Droit pénal, Revue de science criminelle, Revue de droit maritime français etc.. A la simple lecture des intitulés, l'utilisateur voit tout de suite si ceux-ci concernent ou non la question qui le préoccupe. L'ouvrage n'a aucun parti pris et se contente de présenter en les classant plus de 1300 décisions parmi lesquelles on trouvera de nombreux inédits de la Cour de cassation bien utiles pour les juristes et les professionnels du commerce international confrontés à une difficulté.
Les magistrats, les avocats, les universitaires, les fonctionnaires des douanes eux même, auront en main un outil de travail plus efficace que toute autre formule pour trouver la décision qu'ils recherchent en un minimum de temps. Ainsi, le droit douanier qui est malheureusement rarement enseigné à l'université devient-il accessible à tous au travers de la jurisprudence récente. L'ouvrage est complété par les principaux textes douaniers cités dans les décisions, notamment les articles du code des douanes français et du code des douanes communautaires.
Ainsi le lecteur pourra t-il aisément s'y reporter, là encore sans perte de temps et avec l'intérêt de disposer d'une information complète relativement stable en cette matière qui connaît peu de réformes. Ce recueil de jurisprudence se veut avant tout un outil de travail pratique et rapide.
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A L'OMBRE DES NICHES FISCALES
Weidenfeld/Katia
- Economica
- Pratique Du Droit
- 10 Mai 2011
- 9782717860320
" Les niches fiscales sont une priorité " soulignait en mars 2011 le Premier président de la Cour des comptes.
Les quelque 500 dispositif recensés comme des " dépenses fiscales ", synonymes techniques des niches, devraient représenter en 2011 un manque à gagner pour l'État de 65 milliards d'euros, soit plus de la moitié de son déficit budgétaire prévu. Encore les contours de la dépense fiscale sont-ils loin d'être stables : en réintégrant les mesures toujours existantes mais exclues de la liste des dépenses fiscales au cours des cinq dernières années leur coût total serait double ! De fait, l'outil administratif dédié à l'information du Parlement et des citoyens n'offre une vision nette ni du niveau et des bénéficiaires des niches fiscales, à un moment donné, ni de leur évolution dans le temps.
En s'appuyant sur de nombreux exemples, cet ouvrage s'emploie d'abord à l'élucidation de la notion et de ses nombreuses zones d'ombre. A partir des évaluations universitaires comme administratives de différents dispositifs fiscaux, l'auteur met ensuite en regard les objectifs visés et les résultats obtenus par les niches. Leurs effets économiques apparaissent très incertains. Mais il y a plus : les niches corrompent le consensus politique et social au coeur de la fiscalité.
Les politiques et ambitions actuelles de réduction de la dépense fiscale ne semblent cependant pas à la hauteur de ces enjeux. La récente unanimité dans la dénonciation de la " fiscalité dérogatoire " n'est qu'apparente ; le démantèlement de dispositifs dérogatoires s'accompagne de l'édification, consciente ou inconsciente, de nouvelles niches. Les trop nombreux effets pervers relevés soulignent que l'instrument fiscal ne peut à la fois procurer des recettes suffisantes à l'Etat, assurer la redistribution des richesses, et favoriser certains comportements ou activités économiques.
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Procédures fiscales et garanties des contribuables
Patrick Philip
- Economica
- Pratique Du Droit
- 20 Janvier 2011
- 9782717859980
La procédure fiscale confère de nombreuses garanties au contribuable.
Le respect de ces garanties est assuré par des règles et formalités auxquelles l'administration fiscale est tenue de se conformer. A défaut, elle commet des erreurs dont certaines, qualifiées de substantielles, justifient la décharge de l'impôt. Toutefois, en raison du principe de l'indépendance des procédures certaines irrégularités, de nature substantielle, ne sont pas effectivement sanctionnées par le juge de l'impôt.
L'influence du droit communautaire, la portée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et, plus récemment, le nouveau recours ouvert par l'article 61-1 de la Constitution, permettant de soulever, à l'encontre d'une disposition légale, une question prioritaire de constitutionnalité, sont autant de moyens dont le contribuable peut disposer pour contester le bien fondé des impositions.
Cet ouvrage offre un panorama des différents arguments que le contribuable peut invoquer pour obtenir l'annulation de la procédure d'imposition. Il sera donc particulièrement utile à toutes les personnes qui ont à faire face à un contentieux fiscal.
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CRIMINALITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Quemener/Myriam
- Economica
- Pratique Du Droit
- 11 Juin 2015
- 9782717867961
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Droit pénal nouveau ; pratique criminelle et dynamique décisionnelle
Yves Jeanclos
- Economica
- Pratique Du Droit
- 23 Septembre 2016
- 9782717868999
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Le droit des dessins et modèles ; droit communautaire, droit international, droit français et autres droits étrangers
Denis Cohen
- Economica
- Pratique Du Droit
- 17 Septembre 2004
- 9782717848809
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Le droit des restrictions verticales
Géraldine Demme
- Economica
- Pratique Du Droit
- 22 Novembre 2010
- 9782717859614
Quel que soit le système juridique concerné, les restrictions verticales ont toujours bénéficié d'un régime particulier, un régime de faveur. Les raisons de ce traitement de faveur s'expliquent par l'analyse économique qui met en évidence la contribution de ce type de restriction à l'optimisation des réseaux de distribution. En effet, les restrictions verticales peuvent se révéler bénéfiques à la concurrence : la limitation de l'autonomie commerciale des acteurs pris individuellement préserve le bon fonctionnement de l'unité économique que constitue le réseau de distribution dans son ensemble et, de façon significative, favorise la concurrence inter-marques sur le marché. Envisagées sous cet angle, restriction juridique et efficacité économique ne sont pas antinomiques. L'analyse comparative menée parallèlement en droits communautaire, français, allemand et américain met
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Cybermenaces, entreprises et internautes
Myriam Quéméner
- Economica
- Pratique Du Droit
- 1 Novembre 2008
- 9782717856422
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Musiques, livres, tableaux, photos, sculptures, oeuvres théâtrales, vidéographiques, ou audiovisuelles...
La création passe désormais par le numérique. Sites Web, bases de données documentaires, CD Rom culturels ou scientifiques, télévision interactive, ou encore jeux vidéos, font à présent partie de notre environnement quotidien. Les oeuvres multimédias sont aujourd'hui au coeur de la " nouvelle économie ". Cette révolution culturelle impose aux différents acteurs concernés, - auteurs, producteurs, investisseurs - la connaissance des règles juridiques applicables.
La tâche n'est pas aisée, tant il est vrai que ces oeuvres nouvelles exigent une adaptation et une interprétation de notre droit. Cet ouvrage vise donc à fournir les réflexes juridiques essentiels aussi bien pour la réalisation que pour l'exploitation de toute oeuvre multimédia : Comment la créer sans risque ? Comment la protéger des pirates les plus habiles ? Comment, enfin, organiser son exploitation ? Les auteurs de ce livre, tout en apportant des solutions pratiques, marquent aussi leur souci de nourrir la réflexion, là où notre droit devra très rapidement évoluer.
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DROIT DES DEFAILLANCES BANCAIRES
Leguevaques/Christop
- Economica
- Pratique Du Droit
- 3 Avril 2002
- 9782717843767
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Les titres négociables représentent des valeurs considérables.
Ainsi, la valeur des titres conservés à New York par le DTC atteint le montant astronomique de 23 000 milliards de dollars.
Aujourd'hui, les transactions sur titres s'opèrent le plus souvent par inscription en compte et non plus par la remise d'instruments en papier. Cette substitution d'inscriptions en compte à des titres en papier a des conséquences juridiques fondamentales tant au plan national qu'au plan international.
L'ouvrage permet de comprendre ce que sont les titres inscrits en compte à travers les droits qu'ils constatent et les droits dont ils peuvent faire l'objet. L'auteur apporte la lumière sur des concepts juridiques complexes et explique la nouvelle conception américaine de security entitlement encore très mal connue en Europe.
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VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES (LES)
Mauger-Vielpeau/Laur
- Economica
- Pratique Du Droit
- 18 Janvier 2002
- 9782717843774
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CONTRATS DE SERVICES BANCAIRES ET D''IINVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES (LES)
Armand/Fabrice
- Economica
- Pratique Du Droit
- 3 Juin 2003
- 9782717846379
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RESPONSABILITE DU MEDECIN (LA)
Dorsner-Dolivet/Anni
- Economica
- Pratique Du Droit
- 21 Février 2006
- 9782717851847
Depuis l'arrêt Mercier, fondateur de l'actuelle responsabilité médicale, cette institution a profondément évolué.
Ses champs se sont tout d'abord diversifiés, favorisant l'émergence, à côté de la traditionnelle responsabilité civile, de responsabilités administrative, disciplinaire voire pénale. Puis, face à la multiplication et l'aggravation des dommages médicaux - fruits des bouleversements technologiques - est apparue l'impossibilité de fonder la responsabilité à vocation indemnitaire uniquement sur la faute.
Malgré les artifices utilisés par le juge judiciaire ou administratif pour échapper à la faute - obligation de sécurité de résultat, présomptions de faute. - certaines victimes se retrouvent encore sans indemnisation. Pour remédier à ces situations inéquitables, la loi du 4 mars 2002, dans un élan unitaire faisant abstraction du contexte de droit public ou de droit privé dans lequel le dommage survient, tout en consacrant cette évolution jurisprudentielle par la distinction entre deux types de responsabilité- avec et sans faute - institue une prise en charge de certains dommages médicaux - accidents médicaux, maladies iatrogènes, certaines infections nosocomiales -par la solidarité nationale.
Mais la dualité des compétences judiciaire et administrative pour statuer sur cette réparation, associée à l'introduction d'une procédure parallèle devant les CRCI permettront-elles au législateur d'atteindre ses objectifs ?.
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Le droit des dessins et modèles ; droit français, droit communautaire et droit international (3e édition)
Denis Cohen
- Economica
- Pratique Du Droit
- 2 Janvier 2009
- 9782717856583
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PROCEDURES FISCALES ET GARANTIES DES CONTRIBUABLES, 2E ED.
Philip/Patrick
- Economica
- Pratique Du Droit
- 8 Avril 2014
- 9782717866865
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Droit des dessins et modèles ; droit français, droit communautaire et droit international (4e édition)
Denis Cohen
- Economica
- Pratique Du Droit
- 7 Janvier 2014
- 9782717866162
