Entreprise, économie & droit

  • Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes - pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices - qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation - seuils, publicité, commissions d'appel d'offres, délais -, etc. Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en oeuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s'y conformer.
    Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.
    Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d'attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en oeuvre des contrats.
    Enfin, les tableaux de correspondance entre la réglementation issue du Code de 2006, les textes de 2015-2016 et le nouveau Code de la commande publique permettent de retrouver ses repères.

  • Cet ouvrage, à jour de la réforme de la réglementation des marchés publics, explicite le régime applicable aux opérations de constructions publiques organisé par la loi MOP.
    Il suit pas à pas la procédure d'une opération de travaux (préparation, passation et exécution) ; il met l'accent sur la préparation du marché (programmation, assurances organisation des missions, passation des contrats) et le rôle et les responsabilités de chaque participant (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, mandataire, AMO, coordinateur SPS...), afin d'anticiper les problèmes éventuels et de sécuriser le projet.

    Son découpage en fiches aide à retrouver rapidement une information et aborder la matière d'une manière simple et structurée.

    De nombreux tableaux et schémas synthétisent les étapes à respecter et les missions de chacun afin de pouvoir faire le point à tout moment durant le déroulement d'une opération. Les références réglementaires sont présentes mais elles sont sélectionnées pour leur caractère indispensable.

  • Pour les collectivités territoriales notamment, les contrats de concession sont essentiels puisqu'ils permettent de confier à un tiers l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques. Ce type de contrat est utilisé, par exemple, pour gérer les services d'assainissement, de transports en commun, de fourniture d'eau potable...
    La réglementation des contrats de concession peut s'avérer déroutante pour des professionnels ne disposant pas de connaissances juridiques approfondies d'autant que, par certains aspects, ces contrats peuvent ressembler aux marchés publics.
    L'objectif de l'ouvrage est d'aborder les règles régissant les contrats de concession de manière simple - et précise - à la lumière des derniers textes parus. En effet, l'ordonnance du 29 janvier 2016, le décret du 1 er février 2016 ainsi que les arrêtés du 14 avril 2017 ont modifié en profondeur leur régime.
    L'ouvrage, conçu sous forme de fiches, suit pas à pas la procédure d'un contrat de concession : passation, détermination du contenu, exécution et fin des concessions.
    Chaque fois que nécessaire, ces fiches sont illustrées d'exemples, de tableaux et schémas synthétiques.

  • Le droit des collectivités structure l'action publique locale. Il fixe des principes qui encadrent le fonctionnement démocratique des institutions décentralisées et trouve sa source fondamentale dans la constitution du 4 octobre 1958.
    Les institutions qui composent les « collectivités territoriales de la République » sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. D'autres types de collectivités ont pris forme depuis 2015 comme la métropole de Lyon, ou les collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique.

    Cet ouvrage propose de cheminer de la manière la plus claire possible à travers les termes principaux et les notions essentielles qui fondent le droit des collectivités territoriales.
    Il aborde de façon simple les principales notions du droit des collectivités, regroupées selon huit thématiques :
    - l'organisation des collectivités territoriales ;
    - les compétences locales ;
    - les ressources financières ;
    - les ressources humaines et compétences professionnelles ;
    - les responsabilités des agents locaux et des collectivités territoriales ;
    - le statut des élus locaux ;
    - les services publics locaux ;
    - les relations entre le public et l'administration.

    Clair, pédagogique et concis, il permet au lecteur non juriste de trouver des repères au sein de cette matière complexe, qui a connu de grands bouleversements ces dernières années. Les notions abordées sont synthétisées au sein de tableaux et de schémas récapitulatifs et les points importants sont mis en valeur par des encadrés « Chiffres-clé », « Le saviez-vous », « À retenir », etc. Enfin, les textes juridiques de référence sont regroupés de façon thématique au sein de tableaux qui seront utiles au lecteur qui souhaite consulter les sources et approfondir sa lecture.

  • Le droit de l'urbanisme est l'ensemble des règles qui encadrent l'utilisation du sol, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions.
    Régie par le Code de l'urbanisme, la matière n'a eu de cesse de se densifier et se complexifier au fur et à mesure des réformes, malgré la volonté affichée des différents gouvernements de la simplifier, la dernière modification en date étant la recodification du livre Ier du Code de l'urbanisme par l'ordonnance du 23 septembre 2015 - en vigueur le 1er janvier 2016.
    L'objectif de l'ouvrage est d'aborder le droit de l'urbanisme de manière simple - et précise - à la lumière des derniers textes parus.

    L'ouvrage est conçu sous forme de chapitres courts, illustrés chaque fois que nécessaire d'exemples, de cas pratiques, de tableaux et schémas synthétiques.
    Très logiquement et en respectant le schéma traditionnel d'un projet de construction, l'ouvrage traite dans une première partie des grands principes qui encadrent le droit de construire, présente ensuite les outils de l'aménagement, avant de détailler les autorisations à obtenir en fonction des types de travaux à effectuer.

    Enfin, l'ouvrage présente les différentes procédures applicables aux autorisations d'urbanisme : composition des dossiers, instructions des demandes, exécution et contrôle des travaux.

  • La réglementation complexe des marchés publics peut dérouter des intervenants qui n'ont pas le bagage juridique nécessaire pour maîtriser ce type d'opérations. Cet ouvrage vise à réconcilier ces acteurs avec leur environnement juridique en simplifiant les informations et en facilitant leur accès.
    L'ouvrage suit pas à pas la procédure d'un marché public : préparation de la procédure, passation et exécution. Il met l'accent sur la préparation de la procédure afin d'anticiper les problèmes éventuels et de sécuriser le marché. Ce thème, rarement abordé, a pour but d'aider et de rassurer les personnes peu coutumières avec la procédure.
    Par ailleurs, les phases de passation et d'exécution, comme la préparation de la procédure, sont découpées en fiches qui isolent chaque problème afin de pouvoir y accéder facilement : délais, sous-traitance, acomptes, garanties...
    Son découpage en fiches aide à retrouver rapidement une information et aborder la matière d'une manière simple et structurée. En outre, de nombreux schémas et calendriers de procédures aident à se situer dans l'opération et à faire le point sur les éléments fondamentaux à retenir.

  • Comprendre simplement ; le droit de l'urbanisme Nouv.

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