Langue française

  • La revue Les annales de droit a été lancée en 2007. Revue généraliste, elle ambitionne d'entrelacer les réflexions juridiques autour de thématiques qui concernent à la fois juristes, historiens et politistes. Elle se pense comme une pierre apportée à la compréhension de l'édifice juridique. Cette publication se veut aussi un outil de référence en devenir, comme en témoignent la richesse et la diversité des contributions, tant dans les deux premiers numéros parus, que dans ce numéro de 2009. À cet égard, la parution de ce nouveau volume est la marque d'un véritable tournant : l'ambition de départ apparaît en voie d'aboutissement. En effet, les sollicitations pour publication se sont faites nombreuses : cela révèle que les universitaires commencent à considérer la revue comme une des publications qui, en France, prétendent être de véritables outils d'enseignement et de recherche. De plus, la diversité des auteurs apportant leur contribution cette année appelle à un autre constat : Les annales de droit n'interpellent pas seulement des chercheurs disséminés sur l'ensemble du territoire français, mais également les chercheurs étrangers. Ainsi, la parution de ce troisième numéro confirme que cette revue a véritablement « trouvé sa place » dans le paysage des publications juridiques.

  • Obsédé par les fictions qui le terrorisaient dans son enfance, Jeremy Bentham, le fondateur de l'utilitarisme, n'a eu de cesse de les combattre.
    Qu'elles prennent la forme du droit naturel, du contrat social ou qu'elles revêtent des dehors plus techniques dans la common law, les fictions du droit n'ont pour autre but que d'abuser la majorité de la population, d'entraver la délibération politique et de tromper le justiciable. Mais la réalisation du plus grand bonheur du plus grand nombre ne peut se contenter de démystifier l'utilisation aliénante des fictions.
    Puisque celles-ci s'avèrent intrinsèquement liées au langage lui-même, il est nécessaire d'en élucider le fonctionnement. Philosophie du langage et des symboles raffinée, la théorie des fictions de Bentham jette alors les fondements de la théorie analytique des concepts juridiques. A travers un activisme réformiste qui emprunte la forme de la codification, elle préside ensuite à l'établissement d'une démocratie radicale dont l'organe central n'est autre qu'une fiction à la puissance démesurée : le Tribunal de l'opinion publique.
    Aussi, l'oeuvre du philosophe anglais peut-elle être comprise comme une guerre des mots paradoxale, une lutte qui doit au langage aussi bien sa cible que ses armes.

  • La connaissance de l'utilitarisme en tant que philosophie morale se développe progressivement en France. La dimension juridique de l'oeuvre du fondateur reste pourtant largement dans l'ombre, hormis quelques mentions de sa réflexion sur le droit pénal. Cet ouvrage reconstruit la théorie du droit constitutionnel de Bentham, c'est-à-dire les cadres conceptuels qui lui permettent de penser certains phénomènes comme juridiques, et souligne la cohérence de son oeuvre.

  • Ce manuel de droit constitutionnel couvre l'ensemble du programme de première année en faculté de droit ou à Sciences Po.
    En quarante chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il offre un outil indispensable à ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur.
    Au-delà, il traite de la démocratie, de notre histoire, de la France d'aujourd'hui d'une façon originale. L'horizon s'élargit avec l'examen de grands pays trop méconnus, tels l'Inde, le Japon ou la Chine. Il propose donc un moyen sans équivalent d'enrichir sa culture juridique et politique.
    La démocratie moderne est vue dans sa double composante, gouvernante et délibérante. Un récit animé rend compte de l'étonnante histoire constitutionnelle de la France. Sont analysés en contrepoint les systèmes politiques d'une dizaine d'autres démocraties, ce qui permet de proposer un modèle d'explication du fonctionnement du pouvoir. La seconde moitié de l'ouvrage analyse l'originalité du pouvoir politique en France. Son attribution, ni à l'américaine ni à l'européenne, mais dans un curieux mélange des deux. Son exercice, cas unique de « présidentialisme démocratique ». Sa limitation, interne, par la distinction entre les pouvoirs qui se renforce, externe, par la démocratie locale ou le développement de l'Union européenne.
    La présente édition, revue et augmentée, intègre les développements les plus récents dans le vaste ensemble des pays étudiés et en France.

  • Institution juridique, la codification peut également être comprise comme une construction intellectuelle et culturelle qui implique de porter un regard particulier sur les interactions sociales. La figure de Jeremy Bentham (1748-1832), qui en inventa jusqu'à la dénomination et en forgea les instruments techniques, permet de saisir l'émergence de ce modèle de compréhension et de modelage des interactions humaines, ainsi que de tracer les lignes de force de sa diffusion diachronique et synchronique.
    Théorisée et systématisée au tournant des années 1770 et 1780, dans des écrits rédigés en français par un Anglais nourri aux sources des Lumières européennes et isolé au sein de sa propre culture, cette vision particulière de la normativité fait figure de paradigme de la gouvernance humaine. Elle s'est rendue disponible pour des usages multiples et délocalisés. Aussi, délaissant le strict champ juridique, apparait-il fructueux d'explorer les ambitions, la portée et les limites de cette approche sur les questions religieuses et le raisonnement pratique des individus. Comment ceux-ci s'articulent-ils à une réglementation juridique rationnelle et systématique, ambitionnant de réaliser le plus grand bonheur du plus grand nombre ? Doivent-ils y être soustraits ou en constituent-ils le présupposé nécessaire ? L'imbrication va-t-elle jusqu'à imposer de réduire au silence toute autre manière de voir, au point d'assurer le triomphe d'une forme de panjuridisme ? C'est à questionner de manière critique cette dynamique que s'emploient les contributions réunies dans ce volume.

  • L'exigence de déontologie est présente de toutes parts. Doit-on disqualifier ce discours comme une rhétorique creuse, qui se déploie de manière erratique, notamment au gré de divers scandales ? S'agit-il uniquement d'un nouvel habillage de principes traditionnels de bonne gestion, relevant davantage du management que de l'éthique ? Assiste-t-on au contraire à l'émergence d'une normativité transversale, touchant les domaines juridique, politique, économique, social, professionnel, et de nature à gagner la sphère privée ? Dans quelle mesure doit-on y voir la généralisation d'une société de la défiance et du politiquement correct ? Quelles sont, dans une optique critique, les instances de pouvoir susceptibles de bénéficier d'un tel discours ?
    La perspective qu'offre la pensée de Jeremy Bentham, créateur du terme « déontologie » et remarquable inventeur de dispositifs de contrôle destinés à guider les individus, notamment les gouvernants, vers la réalisation du plus grand bonheur du plus grand nombre, éclaire l'horizon conceptuel de la déontologie. Elle permet d'en cerner les racines et les implications idéologiques. Elle invite à porter un regard neuf sur plusieurs réformes récentes ou en cours, au premier rang desquels la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, incarnation la plus remarquable d'une exigence aux figures démultipliées.

  • Ce manuel de droit constitutionnel couvre l'ensemble du programme de première année des étudiants en faculté de droit ou à Sciences Po. En quarante chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il offre donc un outil indispensable pour ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur.

    Au-delà, il traite de la démocratie, de notre histoire, de la France d'aujourd'hui d'une façon originale. L'horizon s'élargit avec l'examen de grands pays trop méconnus, tels l'Inde, le Japon ou la Chine. Il propose donc un moyen sans équivalent d'enrichir sa culture juridique et politique.

    La démocratie moderne est vue dans sa double composante, gouvernante et délibérante. Un récit vivant rend compte de l'étonnante histoire constitutionnelle de la France. Sont analysés en contrepoint les systèmes politiques d'une dizaine d'autres démocraties, ce qui permet de proposer un modèle d'explication du fonctionnement du pouvoir. La seconde moitié de l'ouvrage analyse l'originalité du pouvoir politique en France. Son attribution, ni à l'américaine ni à l'européenne, mais dans un curieux mélange des deux. Son exercice, cas unique de « présidentialisme démocratique ». Sa limitation, interne, par la distinction entre les pouvoirs qui se renforce, externe, par la démocratie locale ou le développement de l'Union européenne.

    La présente édition a été revue et augmentée de deux chapitres, sur la démocratie et sur la Chine.

  • La revue Les Annales de droit, dont ce volume est la quatrième livraison, a été lancée en 2007. Revue généraliste, elle ambitionne d'entrelacer les réflexions juridiques autour de thématiques qui concernent à la fois juristes, historiens et politistes. Elle se pense comme une pierre apportée à la compréhension de l'édifice juridique. Cette publication se veut aussi un outil de référence en devenir, comme en témoignent la richesse et la diversité des contributions.

  • Ce manuel de droit constitutionnel couvre l'ensemble du programme de première année des étudiants en faculté de droit ou à Sciences Po. En trente-huit chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il offre donc un outil indispensable pour ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur.

    Au-delà, il traite de la démocratie, de notre histoire, de la France d'aujourd'hui d'une façon originale. L'horizon s'élargit avec l'examen de grands pays trop méconnus, tels l'Inde ou le Japon. Il propose donc un moyen sans équivalent d'enrichir sa culture juridique et politique.

    La démocratie moderne est vue dans sa double composante, gouvernante et délibérante. Un récit vivant rend compte de l'étonnante histoire constitutionnelle de la France. Sont analysés en contrepoint les systèmes politiques d'une dizaine d'autres démocraties, ce qui permet de proposer un modèle d'explication du fonctionnement du pouvoir. La seconde moitié de l'ouvrage analyse l'originalité du pouvoir politique en France. Son attribution, ni à l'américaine ni à l'européenne, mais dans un curieux mélange des deux. Son exercice, cas unique de « présidentialisme démocratique ». Sa limitation, interne, par la distinction entre les pouvoirs qui se renforce, externe, par la démocratie locale ou le développement de l'Union européenne.

  • L'utilitarisme, dont Jeremy Bentham (1748-1832) offre la première présentation systématique, a apporté une contribution majeure à des domaines de réflexion aussi variés que la philosophie morale, la théorie économique, la philosophie du langage ou la théorie politique.
    Bentham n'en reste pas moins avant tout un juriste qui, à partir d'une réflexion sur ce qu'était et sur ce que devait être le droit anglais, a contribué à renouveler puissamment les cadres de pensée de tous les sujets que son esprit d'encyclopédiste le conduisait à aborder. Aussi doit-on s'étonner et regretter que la dimension juridique de son oeuvre reste largement dans l'ombre. Le colloque international « Bentham juriste : l'utilitarisme juridique en question », co-organisé par le Centre Bentham (SOPHIAPOLEA 3932) et le Centre d'étude des systèmes juridiques (JE 2010), se proposait de contribuer à combler cette lacune, tout en favorisant, par une approche interdisciplinaire, une discussion qui reflète la richesse des débats que suscite la pensée juridique benthamienne.
    L'utilitarisme juridique , objet peu connu en tant que tel voit tout d'abord sa situation précisée au sein des grands mouvements de l'histoire de la pensée juridique (Révolution française, réalisme juridique, normativisme, théorie analytique du droit). La manière dont Bentham s'efforce, dans un seul regard, de saisir toutes les dimensions du phénomène juridique, portant l'attention aussi bien sur les disciplines juridiques en tant que telles que sur les diverses branches du droit (constitutionnel, civil, pénal, international), est ensuite mise en valeur.
    La prétention de Bentham à offrir une pensée tournée vers l'action est enfin passée au crible d'un regard plus pratique sur le droit. Il s'agit ainsi de mesurer l'intérêt de l'utilitarisme juridique pour faire face à des problématiques telles que les droits des animaux, le droit de la commande publique, le management public, la rédaction des lois ou le droit de la preuve. Sans esprit de prosélytisme, et tout en faisant droit aux objections qu'il s'attire, les contours de l'utilitarisme juridique se trouvent ainsi mieux définis, celui-ci pouvant être discuté de manière fructueuse.

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