• Avec plus de 150 arrêts rendus en trois ans, le contentieux du financement de l'aménagement urbain s'est largement développé.
    Il n'est pas seulement question de contester la légalité des décisions administratives qui prescrivent les contributions d'urbanisme, mais aussi - voire surtout - d'obtenir leur restitution, avec des intérêts légaux majorés, lorsque des travaux ou des terrains ont été indûment imposés. l'état lui-même a ainsi été condamné à restituer quelque 200 millions d'euros de contributions à la réalisation d'équipements publics qui avaient été intégrées au prix de vente de terrains.
    Au nom d'une gestion rigoureuse de leurs ressources financières, les collectivités locales peuvent être tentées d'obtenir de la part des aménageurs ou des constructeurs des participations au financement des équipements publics. or, la réalisation et par suite le financement de tels équipements relèvent, par principe, de leur seule compétence. c'est donc uniquement " par exception " que le code de l'urbanisme a progressivement organisé des mécanismes permettant, dans des conditions très précises, de mettre à la charge des aménageurs ou des constructeurs, tout ou partie du coût de certains équipements publics.
    à destination des collectivités locales susceptibles de mettre en oeuvre ces régimes particuliers, ou des constructeurs et aménageurs à qui de telles contributions sont susceptibles d'être imposées, cet ouvrage dresse un panorama complet des différents régimes de taxes et participations d'urbanisme, éclairé par les apports de plus d'un quart de siècle de jurisprudence administrative.

  • Le Règlement local de publicité (RLP) s'apparente à un document d'urbanisme. Son objectif est d'assurer la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie à l'égard des nuisances et pollutions publicitaires. Il permet l'adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation nationale applicable aux publicités et aux enseignes.
    Il relève de la même compétence et est élaboré selon la même procédure que le Plan local d'urbanisme (PLU).
    Les RLP couvraient 2 246 communes en 2014 (6 % des communes, 28,4 M d'habitants, soit 43 % de la population française).

    Articulé en quatre parties chronologique - régime juridique, contenu, élaboration, gestion -, cet ouvrage aborde le RLP d'un point de vue pratique, permettant d'accompagner l'ensemble des parties, durant tout le processus d'élaboration et de mise en oeuvre du RLP :
    Connaissance du cadre législatif, déroulement des procédures, respect des délais, gestion du contentieux, élaboration des documents nécessaires...
    Il est enrichi d'annexes et notamment d'un guide de rédaction des actes administratifs.

  • Le schéma de cohérence territoriale (SCoT ) est un document de planification territoriale dont l'objectif est de traduire les politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat, d'équipement commercial et d'environnement sur les différents territoires qu'il couvre - en général sur plusieurs communes.

    La loi Grenelle II de 2010 a renforcé son rôle, la loi ALUR a conforté son caractère intégrateur afin de maîtriser davantage l'étalement urbain et la loi NOTRe d'août 2015 a notamment supprimé l'interdiction d'établir un périmètre de SCoT correspondant au périmètre d'un seul EPCI.
    Le SCoT est plus que jamais le document cadre de référence pour toutes ces politiques sectorielles que les collectivités doivent maîtriser.

    L'ouvrage présente toutes les règles applicables au SCoT à la lumière des nouvelles dispositions et en particulier de la loi NOTRe.
    Il s'articule autour de 4 parties traitant respectivement de la place de ce document dans les normes d'urbanisme, de son contenu (rapport de présentation, PADD, DOO), de sa procédure d'élaboration et de sa gestion.

    Enrichi de conseils opérationnels issus de l'expérience de l'auteur et de nombreux commentaires jurisprudentiels, l'ouvrage donne toutes les clés pour maîtriser et réussir l'élaboration et la mise en oeuvre de document.

  • Maîtriser toutes les spécificités de cette autorisation d'urbanisme.
    Le permis d'aménager est une nouvelle catégorie d'autorisation d'urbanisme, issue de la réforme de grande envergure mise en place à la fois par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et par son décret d'application du 5 janvier 2007. Elle rassemble sous une même appellation plusieurs autorisations antérieures comme l'autorisation de lotir, celles d'aménagement des terrains de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, l'autorisation de stationner des caravanes ou concernant les installations et travaux divers. Désormais, les autorisations d'aménagement, qui prennent tantôt la forme de permis d'aménager, tantôt celle de déclaration préalable à un aménagement, visent diverses catégories d'opérations : les lotissements, les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, les terrains aménagés pour l'installation de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, le contrôle de certaines divisions foncières, les opérations sur le sol autrefois regroupées sous la dénomination d'« installations et travaux divers », les coupes et abattages d'arbres ... À travers le champ d'application du permis d'aménager et de la déclaration préalable, leur régime, leur mise en oeuvre, le contrôle administratif de la conformité des travaux d'aménagement et leur contentieux, cet ouvrage de fond est une radiographie à la fois complète et d'une rare précision.

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