• Voici un ouvrage clair et pratique, utilisable par tous, sur des sujets essentiels pour salariés et employeurs.
    La rupture conventionnelle, rupture de " troisième type " du contrat de travail, introduite dans le droit positif français en 2008, a largement bouleversé les Directions des Ressources Humaines en facilitant la rupture des contrats de travail et limitant considérablement le nombre de démissions. Avec une procédure simple bien qu'un peu longue, la rupture conventionnelle est conforme aux souhaits des parties, ce qui explique l'engouement qu'elle a suscité et son succès constant. Elle n'est cependant pas exempte d'incertitudes auxquelles les tribunaux sont amenés à répondre petit à petit, d'où une source de risques importante pour l'instant. Son inconvénient majeur demeure l'absence de sécurité juridique du fait de la possibilité pour les parties de la dénoncer dans les douze mois de son homologation ou du refus d'homologation.
    Par conséquent, la transaction reste largement utilisée par les entreprises pour éviter tout litige avec les salariés licenciés. Les employeurs ont tendance à vouloir négocier le " coût " du départ et donc la transaction, avant même de commencer la procédure de licenciement. On parle de " départ négocié ", ce qui devrait impliquer une rupture d'un commun accord, alors que l'employeur est la plupart du temps à l'origine de la rupture. La Cour de cassation est venue, au fil de sa jurisprudence, encadrer strictement la transaction et les " départs négociés ".
    Cet ouvrage constitue un outil de travail pratique, permettant aux chefs d'entreprises et aux services des ressources humaines d'appréhender et de maîtriser les négociations de départ dans tous leurs aspects, fournissant nombre d'exemples et de modèles de documents.
    Premier ouvrage complet sur ces sujets, il présente un panorama détaillé de l'état actuel de la jurisprudence, encore plus essentielle en matière de rupture conventionnelle du fait de sa récente création. Il incorpore les dernières évolutions législatives qui ont considérablement limité les exonérations de cotisations sociales sur les indemnités de rupture.

  • La transaction est largement utilisée par les entreprises pour éviter tout litige avec les salariés licenciés.
    Depuis quelques années, les employeurs ont eu tendance à négocier la transaction avant même de commencer la procédure de licenciement.
    On parle de "départ négocié", impliquant une rupture d'un commun accord, alors que l'employeur est la plupart du temps à l'origine de la rupture. La Cour de Cassation est venue, au fil de sa jurisprudence, encadrer strictement la transaction et les départs négociés.
    Cet ouvrage constitue un outil de travail pratique, permettant aux chefs d'entreprises et aux services des ressources humaines de maîtriser et d'appréhender la transaction et le départ négocié dans tous leurs aspects.
    Premier ouvrage complet sur ce sujet :
    - Il présente un panorama détaillé de l'état actuel de la jurisprudence tant en droit du travail qu'en droit de la Sécurité Sociale et en droit fiscal ;
    - Il incorpore les nouvelles réglementations issues de la loi de finances et de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2000 qui exonèrent d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales les indemnités de rupture dans certaines limites ;
    - Il traite aussi des incidences de ces départs pour l'Assedic ;
    - Il ne se limite pas aux salariés "ordinaires", mais vise bien entendu les salariés protégés ;
    - Il examine également des situations particulières telles que les transactions avec une salariée enceinte ou en congé de maternité, avec les mandataires sociaux, avec les salariés inaptes, etc..

  • Les enjeux sociaux des transferts d'entreprises auxquels sont confrontés les dirigeants qui envisagent d'acquérir tout ou partie d'une entreprise sont multiples et complexes. L'article L122-12 alinéa 2 du Code du travail qui assure la continuité des contrats de travail auprès des repreneurs est sans aucun doute l'un des plus difficiles à appliquer. Après l'acquisition, le transfert des salariés constitue souvent un vrai casse-tête pour les professionnels des ressources humaines qui doivent gérér la reprise du personnel et l'harmonisation des statuts individuels et collectifs.

    Pour la première fois, un seul ouvrage répond à toutes les questions que se posent les entreprises.

    - L'opération envisagée donne-t-elle lieu à un transfert de salariés ? Quels contrats sont transférés ? Quelles sont les conséquences du transfert ?
    - Quel sort pour le statut individuel et collectif des salariés repris (engagements contarctuels, usages ou accords atypiques, accords collectifs) ?
    - Quand consulter le comité d'entreprise ? Quels sont ses pouvoirs et ceux de l'expert du CE ?
    - Que deviennent les institutions représentatives du personnel et les budgets du Comité d'Entreprise ?
    - Qui paye les salaires ? Quelles obligations vis-à-vis de l'URSAFF et des autres administartions ? Quelles conséquences en matière d'accidents du travail ?
    - Comment harmoniser les statuts collectifs (intéressement, participation, PEE, retraite et prévoyance) ?
    - Comment sont gérés les transferts de salariés dans les pays européens qui nous entourent ? ...

    Autant de questions auxquelles vous trouverez la réponse dans cet ouvrage de référence, nourri d'exemples concrets et de modèles de documents et qui fait état de la dernière jurisprudence.

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