• République « une et indivisible », 49.3, « sages » du Conseil constitutionnel, mais aussi Brexit et discours de la reine, tweets de Donald Trump... Le droit constitutionnel est partout, et parfois là où on ne l'attend pas.
    Matière reine enseignée dès la première année de licence à tous les futurs avocats, juges et politistes, il n'est pourtant pas simplement le droit de la Constitution, dont le champ d'étude se limiterait aux règles qui régissent les rapports entre les pouvoirs publics et aux principes qui garantissent les libertés et les droits fondamentaux. Si la Constitution est le texte fondateur d'une société, alors le droit constitutionnel est avant tout le droit de la vie en communauté. Pour en cerner les contours et les enjeux, il faut donc recourir au droit et au contentieux, certes, mais aussi à l'histoire, à la philosophie, à la science politique.
    En 100 mots, Benoît Montay passe en revue les concepts-clés du droit des droits et leur donne chair en puisant ses exemples dans l'actualité la plus récente et dans la grande histoire.

  • Institutions de la Ve République Nouv.

    Pour tout connaître du fonctionnement des institutions de la Ve République.

    Cet ouvrage présente en 16 fiches synthétiques chacune des Institutions de la Ve République : le Président de la République, le gouvernement et le 1er ministre, le parlement (fonctionnement et compétences), le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour des comptes, la Haute cour, le CESE, le Défenseur des droits, la HATVP, le CSM...

    L'auteur présente également le processus législatif et les droits des citoyens. Une fiche est consacrée aux institutions de l'Union européenne qui interagissent avec les Institutions françaises.

  • Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel).
    S'il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l'explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu'il parle, par exemple, de « représentant », de « mandat » ou encore de « responsabilité » : dans ces cas, le faux-sens est d'autant plus à redouter qu'il ne s'agit pas seulement de termes du langage courant, mais aussi de notions juridiques empruntées au droit privé en leur donnant une signification toute différente.
    Le présent lexique propose d'expliquer simplement les mots du droit constitutionnel.

  • Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger ne laisse pas indifférents.
    Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Cinquième République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux, sans négliger pour autant l'Histoire et la vie politique, en s'attachant toujours à en donner une présentation claire et accessible.
    Cette trente-neuvième édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en juillet 2020.

  • Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État précisent la portée des dispositions constitutionnelles.
    Alors que la Constitution n'avait pas été réformée depuis 2008, l'élection présidentielle de 2017 devait donner lieu à une révision importante, initiée par le gouvernement en 2018. Depuis lors, les crises successives, dont celle du coronavirus, ont différé ce débat, tout en montrant que les Français attendent encore beaucoup en matière d'évolution constitutionnelle et politique.
    Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai « dictionnaire » de la Constitution.
    Cet ouvrage s'est imposé comme une référence dans son domaine. Cette 23 e édition entièrement actualisée est conforme aux exigences de tous les examens universitaires et concours post-baccalauréat.

  • Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel 2021 regroupent en un seul ouvrage :
    - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ;
    - des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours.

  • Le texte officiel intégral de la Constitution de la Ve République.

    Pour toujours avoir à portée de main les textes du « bloc de constitutionnalité » :
    . Constitution du 4 octobre 1958.
    . Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
    . Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
    . Charte de l'environnement de 2004.

  • Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe. L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.

  • La dissertation en droit constitutionnel illustrée par des copies d'étudiants Nouv.

    12 séances pour maîtriser la dissertation de droit constitutionnel en 1re année de Licence.
    Chaque séance suit une présentation identique comprenant 3 rubriques :
    1. Méthodes : formuler des conseils et des pistes de réflexions lors de la lecture du sujet pour, au-delà des conseils généraux fournis lors de la séance n°1, spécifier certains d'entre eux.
    2. Corrigé proposé : une correction possible qui, sans être exclusive, donne à voir comment un sujet peut être traité dans les délais impartis (le plus souvent 3 heures).
    3. Copie d'étudiant : une copie rédigée par un(e) étudiant(e) et corrigée par les auteurs en faisant apparaître ce qui convient et ce qui ne convient pas, tant sur la forme que sur le fond.

  • Tout sur la construction européenne, les institutions et leur fonctionnement de l'Union européenne.

    La construction de l'Union européenne est une extraordinaire aventure débutée au milieu du siècle dernier qui s'est poursuivie dès l'origine dans deux directions convergentes : élargissement et approfondissement. Aujourd'hui, ce processus d'intégration marque le pas et se voit exposé à des turbulences sans précédent. Critiquée, désavouée, accusée de tous les maux, l'Union européenne connaît même son premier renoncement, suite au Brexit décidé le 23 juin 2016.
    Cet ouvrage est une présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement.

  • L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles : la protection des droits fondamentaux contre le législateur et le contrôle du régime parlementaire.

  • Le droit parlementaire, ou le droit propre au Parlement, s'avère être un guide précieux pour les étudiants en vue de la préparation aux examens et aux concours. Au surplus, il sera utile aux journalistes qui découvrent les attributions de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux fonctionnaires parlementaires qui assistent les élus de la Nation dans leur mise en oeuvre.

  • Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant en droit, notamment de première année, ou d'un institut d'études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l'examen.
    Pour permettre une maîtrise des notions essentielles de la discipline, il offre une vision classique du droit constitutionnel et des institutions politiques en France et dans les principaux États étrangers.
    Pour permettre une réflexion sur les évolutions importantes du droit constitutionnel, il accorde une place aux débats actuels sur les institutions, les droits des citoyens, la démocratie, la souveraineté, le rôle des juges.
    De ce point de vue, il intéresse également les responsables politiques et institutionnels, comme un public plus large.
    Cette trente-deuxième édition prend notamment en compte la situation politique en France, les crises que doit affronter le système institutionnel et l'évolution des démocraties en Europe, ainsi que d'autres systèmes politiques.

  • Les points clés des 15 Constitutions de la France (de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958).


    Ce livre présente en 16 fiches les points clés des Constitutions de la France :
    . Leur forme.
    . Les grands principes politiques qu'elles énoncent.
    . L'organisation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) qu'elles instaurent.
    . Leur mise en application.

  • Cette nouvelle édition mise à jour se veut un guide pratique et synthétique pour comprendre la Ve République. Les fiches présentent les notions principales et le vocabulaire fondamental du droit constitutionnel et proposent également des éléments de réflexion pour s'interroger sur la singularité de la République française et sur son avenir.
    La structure des fiches permet de saisir rapidement les connaissances essentielles à maîtriser, les interrogations et les limites de certains concepts et de certaines règles ainsi que les nuances entre le texte et la pratique qui en est faite.

  • L'ouvrage présente les institutions de la Ve République, ses origines, ses fondements et ses mutations.

    Il intègre l'étude des règles constitutionnelles écrites (textes) et non écrites issues de la pratique (coutume, conventions, usages), et laisse une large place à la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République.
    La démarche pédagogique, fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clefs, valorise en particulier l'actualité des problématiques.
    Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des institutions de la Ve République à jour des dernières actualités constitutionnelles.

  • La 12e édition de L'essentiel des Institutions judiciaires intègre les plus récentes évolutions législatives et réglementaires.

    Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Tout État de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès équitable, ainsi que des tribunaux pour trancher les conflits entre les ordres de juridiction, et pour défendre les droits de l'Homme. Il doit aussi participer à des juridictions internationales et européennes. Tous ces tribunaux sont animés par des acteurs : juges, procureurs, auxiliaires de justice diversifiés (avocats, huissiers de justice), intervenants spécialisés (experts judiciaires, notaires) dont le statut garantit une justice de qualité.

  • Manuel de droit constitutionnel t.1 ; théorie générale : histoire, réfimes étrangers Nouv.

  • La « Théorie générale du droit constitutionnel », matière inscrite au programme du 1er semestre de licence Droit 1re année, est primordiale pour aborder les autres disciplines juridiques de votre cursus.

    Une solide connaissance de la Théorie générale du droit constitutionnel est essentielle car présente dans de nombreux cursus universitaires (Droit, Gestion, IEP), mais également pour aborder certaines disciplines juridiques (Droit administratif, Droit international public, etc.) et la préparation de nombreux concours administratifs en vue des épreuves de droit public et de culture générale.
    Cet ouvrage aborde en 8 chapitres les points suivants : l'État, la Constitution, la démocratie, la théorie de la séparation des pouvoirs, le régime présidentiel, le régime parlementaire, les régimes de confusion des pouvoirs, les régimes mixtes.
    Les Institutions de la Ve République font l'objet d'un deuxième tome, L'essentiel du Droit constitutionnel - Les institutions de la Ve république.

  • Les Institutions de la Ve République, en 5 parties : la Constitution, le président de la République, le gouvernement, le Parlement et le Conseil constitutionnel.

    L'auteur se livre à une étude approfondie des points importants, ceux que doivent maîtriser les étudiants en droit dès la première année de Licence. Une solide connaissance des Institutions de la Ve République est en effet requise tout au long du cursus universitaire pour étudier l'ensemble des disciplines juridiques, ainsi que pour les épreuves des concours administratifs, qu'elles ressortissent au droit public ou au droit privé, en particulier le droit administratif, les libertés publiques, les finances publiques, le droit international public, la sociologie politique, le droit civil, le droit pénal, etc.
    Le lecteur qui souhaite étudier également les grandes notions du droit constitutionnel peut se référer à notre tome 1 consacré à la « Théorie générale du droit constitutionnel » (cf. L'essentiel du Droit constitutionnel ; T.1-Théorie générale du droit constitutionnel).

  • L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties :
    . les éléments de droit constitutionnel : l'État, la Nation, les libertés publiques, la représentativité et la Constitution de 1958.
    .Les institutions politiques : le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, les autres organes constitutionnels, les droits des citoyens, le Défenseur des droits.
    . les collectivités territoriales : la commune, l'intercommunalité, le département, la région.
    . les institutions judiciaires : l'organisation judiciaire, les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif.

  • Ce manuel couvre l'intégralité du programme de droit constitutionnel en L1. Structuré en 12 thèmes, il offre des conseils méthodologiques et permet une mise en application de ses connaissances grâce à des dissertations et des commentaires d'arrêt corrigés.

  • La 23e édition de cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés, l'ensemble des connaissances indispensables en droit constitutionnel et institutions politiques Matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence en droit, le droit constitutionnel encadre le pouvoir de l'État afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser, dans le cadre de l'État, une coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté. Quant aux institutions politiques, ce sont les partis et les associations liés au pouvoir ou qui font pression sur lui. Si elles ne rentrent pas toujours dans le cadre du droit constitutionnel, leur étude permet de comprendre bien des mécanismes et des réalités.

    Cette nouvelle édition 2020-2021 est une synthèse claire, structurée et accessible du droit constitutionnel et des institutions politiques en France.

  • La France est sans doute le pays qui a connu le plus grand nombre de constitutions : quinze en un peu plus de deux siècles, soit en moyenne une tous les quinze ans... Cependant, chacune de ces constitutions a été rédigée, sinon pour l'éternité, du moins dans la perspective d'une durée qu'on espérait très longue, et les législateurs se sont appliqués à en soigner la forme autant que le fond. À ce titre, elles appartiennent au patrimoine littéraire de la France.

    Afin de faciliter la lecture de ces constitutions, cette édition propose, pour chacune d'entre elles, un texte introductif qui rappelle les conditions entourant sa rédaction et analyse ses spécificités.

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