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Délégué du personnel, délégué syndical ; désignation, attributions, protection (15e édition) (édition 2017/2018)

Délégué du personnel, délégué syndical ; désignation, attributions, protection (15e édition) (édition 2017/2018)

À propos

Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans les entreprises qui les emploient. Porte-parole des salariés ou de leur syndicat, leurs interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis qu'ils se doivent de connaître pour remplir pleinement leur mission. Et cette exigence ne cesse de croître, compte tenu des évolutions législatives et réglementaires. L'exemple le plus significatif en est le bouleversement des règles de représentativité apporté par la loi du 20 août 2008. En effet, les pratiques dans les entreprises vont se trouver profondément modifiées par ces nouvelles règles qui visent à davantage de légitimité des acteurs syndicaux. Par ailleurs, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et l'allègement des procédures est venue combler certaines lacunes laissées par celles du 20 août 2008 (notamment concernant l'organisation des élections). Ce guide s'adresse aux délégués du personnel - titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats - aux délégués syndicaux ainsi qu'à leur interlocuteur privilégié qu'est le chef d'entreprise. Il présente l'ensemble des règles qui concernent ces deux catégories de délégués, leur mode d'élection ou de désignation, leurs fonctions, il décrit la procédure spéciale à mettre en oeuvre en cas de licenciement, analyse l'interprétation qu'en font les juges afin de leur donner les informations pratiques, concrètes et tous les conseils, et exemples d'actes, qui leur seront utiles lors de l'accomplissement de leur mandat.

Sommaire

0 Une proximité méconnue 1 L'exigence d'un délégué du personnel 2 La préparation et le déroulement des élections des délégués du personnel 3 La durée et la fin du mandat des délégués du personnel 5 Les rapports entre les délégués du personnel et l'employeur et les salariés 6 Les attributions spécifiques des délégués du personnel 7 Les attributions des délégués du personnel en l'absence de comité d'entreprise 8 Les attributions des délégués du personnel en cas de carence du CHSCT 9 Les catégories de délégués syndicaux 10 La désignation du délégué syndical et du représentant de la section syndicale (RSS) 11 La durée et la fin du mandat des délégués syndicaux 12 Les attributions exclusives des délégués syndicaux 13 Les relations entre les délégués syndicaux et les représentants du personnel 14 Les dispositions communes sur la protection contre le licenciement 15 Les dispositions communes sur l'exercice du mandat et les moyens d'action 3000 Documents de travail 3100 Récapitulatifs - 3200 Exemples d'actes - 3300 Textes législatifs et réglementaires - 3500 Sources d'information Index thématique alphabétique

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  • EAN

    9782247115617

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    336 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    412 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

Evelyn Bledniak

Evelyn Bledniak, avocat à la Cour de Paris, est spécialisée en droit du travail.

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