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Comité d'entreprise ; élections ; fonctionnement ; protection ; prérogatives économiques et sociales (édition 2015-2016)

Comité d'entreprise ; élections ; fonctionnement ; protection ; prérogatives économiques et sociales (édition 2015-2016)

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À propos

Cette nouvelle édition est totalement refondue et augmentée, à jour des textes officiels et de la jurisprudence la plus récente. Depuis 1982, le législateur n'a eu de cesse d'élargir le champ d'action et d'intervention du comité d'entreprise. Le présent ouvrage se fixe un triple objectif : - présenter et analyser de façon approfondie les dispositions légales et réglementaires relatives au comité d'entreprise et autres institutions dérivées; - présenter et analyser l'interprétation de la jurisprudence qui est dans ce domaine extrêmement vivante et à certains égards novatrice; - offrir des informations et conseils pratiques aux élus, salariés, chefs et directions d'entreprise. C'est à tous ces lecteurs que s'adresse cet ouvrage, de même qu'aux syndicats professionnels, aux spécialistes des relations du travail et des relations sociales, aux étudiants et à toute personne intéressée par ce sujet en constante évolution.

Sommaire

0. Le comité d'entreprise une instance centrale. 1. Les entreprises concernées par la mise en place d'un comité d'entreprise. 2. La préparation et l'organisation des élections. 3. Les membres du comité d'entreprise. 4. Les mandats des membres. 5. La protection contre le licenciement - Les recours. 6. Les ressources et les moyens. 7. Les consultations facultatives et obligatoires. 8. Le droit à l'information économique, sociale et financière. 9. Les expertises. 10. Les attributions exclusives d'ordre social et culturel. 11. Les restructurations. 12. Les difficultés financières de l'entreprise. 13. La négociation collective - Le délit d'entrave - Les recours. 14. Les autres instances.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social

  • EAN

    9782247119080

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    452 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    662 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

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