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Copropriété ; mode d'emploi (édition 2016/2017)

Copropriété ; mode d'emploi (édition 2016/2017)

À propos

La loi Alur du 27 mars 2014 a considérablement réformé la loi du 10 juillet 1965 avec notamment la création d'un registre d'immatriculation des copropriétés, un diagnostic technique global, une dématérialisation des documents. Ce texte impacte les missions du syndic, sa rémunération et les règles de majorités. Il a trait également à l'information des acquéreurs, à la procédure d'alerte et aux copropriétés en difficulté. Toutes ces modifications sont intégrées dans cette nouvelle édition qui s'adresse aux copropriétaires. De plus, cet ouvrage guide le copropriétaire dans ses interrogations sur le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore la mise en oeuvre de travaux dans son propre appartement. L'auteur explique au copropriétaire tout ce qui lui permet de connaître l'ensemble de ses droits mais aussi de ses obligations. Précis, complet, accessible à tous, ce guide est également à jour de la jurisprudence récente.

Sommaire

Règlement de copropriété. - Comment définir les parties privatives ? - Bien d'un copropriétaire et trouble anormal de voisinage : risque de responsabilité. - Définition et appréhension des parties communes. - Quelles sanctions en cas d'usage abusif des parties communes ? - Transformation d'une partie commune en partie privative. - Calcul des millièmes. - Se renseigner sur son rôle de copropriétaire. - Syndicat des copropriétaires de droit commun. - Rôle du syndicat des copropriétaires. - Élection du conseil syndical. - Présidence et organisation du conseil syndical. - Pouvoirs du conseil syndical. - Responsabilité des membres du conseil syndical. - Syndic bénévole ou syndic professionnel. - Élection du syndic - Absence ou carence de syndic. - Contrat de mandat de syndic. - Rémunération du syndic. - Fin du contrat de syndic. - Gestion comptable, administrative et financière de la copropriété par le syndic. - Autres obligations et missions du syndic. - Responsabilité du syndic. - Assemblées générales. - Convocation aux assemblées générales et ordre du jour. - Déroulement de l'assemblée générale. - Différentes majorités des assemblées générales. - Procès-verbal de l'assemblée générale. - Contestation de l'assemblée générale. - Travaux dans les parties privatives. - Travaux effectués par le syndicat. - Travaux d'amélioration des parties communes. - Ressources de la copropriété. - Recouvrement des charges de copropriété impayées. - Vente d'appartement.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782247158768

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    520 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    14 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    424 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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