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Copropriété, mode d'emploi (édition 2018/2019)

Copropriété, mode d'emploi (édition 2018/2019) (9e édition)

À propos

Précis, complet, accessible, ce guide est à jour notamment des textes relatifs à l'immatriculation des copropriétés, de la loi du 7 octobre 2016, dite loi République numérique et du décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété. Ces textes modifient des points importants du statut de la copropriété en instituant une fiche synthétique pour les immeubles de plus de 200 lots, l'alimentation d'un fonds de réserve pour les travaux et la réalisation d'un Diagnostic technique global. L'obligation d'information des acquéreurs et celle de mise en concurrence du syndic ont également été renforcées. Enfin, les missions du syndic, les règles de détermination de sa rémunération et les règles de majorité ont également été modifiées. Mais, que signifie être copropriétaire ? C'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Dans les faits, cela revient à assister à l'assemblée générale, voter des travaux, payer les charges et cohabiter avec les autres occupants. C'est aussi participer au conseil syndical et avoir comme interlocuteurs les autres copropriétaires et le syndic. Cet ouvrage guide ainsi le copropriétaire dans ses interrogations sur le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore la mise en oeuvre de travaux dans son propre appartement. L'auteur, avocat à la cour de Paris, s'est appuyé sur sa pratique pour expliquer au copropriétaire l'ensemble de ses droits et de ses obligations.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit de la propriété

  • EAN

    9782247168200

  • Disponibilité

    Indisponible

  • Nombre de pages

    472 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    14 cm

  • Poids

    380 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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