Fermeture exceptionnelle : les livres papiers ne peuvent être achetés en librairie

Copropriété ; statut, gestion, contentieux (édition 2018/2019)

Copropriété ; statut, gestion, contentieux (édition 2018/2019) (23e édition)

À propos

Cette vingt-troisième édition est à jour de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur et de ses décrets applicables au 1 er janvier 2017. Les dispositions des lois du 7 octobre 2016 pour une République numérique et du 6 août 2015, dite loi Macron, viennent encore renforcer les modifications profondes et incessantes que connaît la loi du 10 juillet 1965. L'auteur traite de l'ensemble de ces modifications. Une application pratique des dispositions nouvelles à l'aide de cas concrets, de conseils et d'exemples d'actes vient éclairer ces réformes. Cet ouvrage s'adresse aux acteurs du droit de la copropriété : Avocats, magistrats, notaires, syndics professionnels ou bénévoles, experts judiciaires, juristes d'entreprise et organisations professionnelles ainsi qu'aux copropriétaires.

Sommaire

0. Définition, réglementation et composition de la copropriété. 1. Statut et accession à la copropriété. 2. Accession à la copropriété. 3. Syndicat des copropriétaires. 4. Assemblée générale des copropriétaires. 5. Syndic : choix, désignation et rémunération. 6. Attributions du syndic. 7. Responsabilité du syndic. 8. Interruption et la fin des fonctions du syndic. 9. Conseil syndical. 10. Charges de copropriété. 11. Travaux d'entretien. 12. Travaux d'amélioration. 13. Travaux exécutés par un ou plusieurs copropriétaires. 14. Travaux de sécurité et de sauvegarde des ascenseurs. 15. Recouvrement des charges. 16. Sûretés prises au profit du syndicat. 17. Actions collectives en justice. 18. Actions en justice exercées par les copropriétaires. 19. Traitement des conflits avant saisine au fond et les règles de procédure. 20. Traitement des difficultés financières de la copropriété. 21. Statut et la gestion des salariés de la copropriété. 22. Union coopérative de syndicats. 23. Questions connexes à celles de la copropriété. 24. Immeubles exclus du statut de la copropriété facultativement ou de droit. - Barèmes. - Exemples de contrats et d'actes commentés. - Recommandations de la Commission relative à la copropriété.

Avis des internautes

Avis général

(Cet ouvrage n'a pas encore d'avis)

Donnez votre avis

(De "Peu d'intérêt" à "Excellent")

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit de la propriété

  • EAN

    9782247168828

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    634 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    912 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Cyril Sabatié

Avocat, associé au sein du cabinet LBVS-AVOCATS.

empty