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Expertises judiciaires ; désignation, missions, procédure selon la juridiction (édition 2018)

Expertises judiciaires ; désignation, missions, procédure selon la juridiction (édition 2018) (18e édition)

À propos

Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part. Cette nouvelle édition tient compte des évolutions législatives et réglementaires, notamment de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dans ses dispositions relatives à l'inscription des experts sur une liste nationale.

Sommaire

0. Cadre général. 1. Choix d'une mesure d'instruction. 2. Inscription des experts judiciaires sur les listes des juridictions. 3. Obligations et responsabilités des experts judiciaires. 4. Règles communes aux mesures d'instruction. 5. Dans le cadre du règlement négocié des différends et de l'arbitrage. 6. Choix de la mesure et désignation de l'expert devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel. 7. Déroulement de l'opération d'expertise devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel. 8. Rédaction et dépôt du rapport d'expertise devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel. 9. Examen du rapport d'expertise devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel. 10. Honoraires et remboursement des frais devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel. 11. Devant d'autres juridictions civiles. 12. Devant les juridictions administratives. 13. Devant les juridictions pénales. 14. Expertises spécialisées. Documents de travail. Récapitulatif - Inscription sur une liste d'experts judiciaires. Exemples d'actes. Recommandations et normes.

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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782247175765

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    428 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    612 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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