Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales

Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales (3e édition)

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À propos

L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA !

Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l'UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail), avec pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public, cette troisième édition rendra compte de l'actualité du droit des libertés. La période a bien sûr été dominée par la pandémie de la Covid-19 qui a entraîné des restrictions massives à l'exercice de l'essentiel des libertés. Mais d'autres actualités seront également abordées : la question subtile de l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui qui a été précisée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la Cour EDH ; le resserrement des contraintes pesant sur l'Etat en matière de surpopulation carcérale à la suite d'une série de décisions des juridictions européennes et françaises ; les développements de la protection des données personnelles dans le cadre de l'application du RGPD de l'Union européenne.



Sommaire

I. Droit de la Conv. EDH.
II. Droit de l'UE.
III. Droit constitutionnel.
IV. Droit administratif.
V. Droit civil.
VI. Droit pénal.
VII. Droit du travail.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782247207916

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 000 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    3.1 cm

  • Poids

    766 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Xavier Bioy

Xavier Bioy, professeur agrégé de droit public à
l'Université Toulouse I Capitole, dirige l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de
la Recherche « Mutation des normes juridiques ».

Xavier Dupré De Boulois

Xavier Dupré de Boulois est professeur à l'université Paris1 Panthéon-
Sorbonne. Il est le coordinateur de l'ouvrage Les grands arrêts du droit des
libertés fondamentales (Dalloz, 2017) et codirecteur de la Revue des droits
et libertés fondamentaux. Il est également cotitulaire de la chronique « Droit
administratif et CEDH » à la RFDA et l'auteur de nombreuses contributions en
droit des libertés fondamentales.

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