Comprendre simplement le droit de l'urbanisme Comprendre simplement le droit de l'urbanisme
Comprendre simplement le droit de l'urbanisme Comprendre simplement le droit de l'urbanisme

Comprendre simplement le droit de l'urbanisme

À propos

Le droit de l'urbanisme est l'ensemble des règles qui encadrent l'utilisation du sol, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions.
Régie par le Code de l'urbanisme, la matière n'a eu de cesse de se densifier et se complexifier au fur et à mesure des réformes, malgré la volonté affichée des différents gouvernements de la simplifier, la dernière modification en date étant la recodification du livre Ier du Code de l'urbanisme par l'ordonnance du 23 septembre 2015 - en vigueur le 1er janvier 2016.
L'objectif de l'ouvrage est d'aborder le droit de l'urbanisme de manière simple - et précise - à la lumière des derniers textes parus.

L'ouvrage est conçu sous forme de chapitres courts, illustrés chaque fois que nécessaire d'exemples, de cas pratiques, de tableaux et schémas synthétiques.
Très logiquement et en respectant le schéma traditionnel d'un projet de construction, l'ouvrage traite dans une première partie des grands principes qui encadrent le droit de construire, présente ensuite les outils de l'aménagement, avant de détailler les autorisations à obtenir en fonction des types de travaux à effectuer.

Enfin, l'ouvrage présente les différentes procédures applicables aux autorisations d'urbanisme : composition des dossiers, instructions des demandes, exécution et contrôle des travaux.

Sommaire

1. L'encadrement du droit de construire : règles nationales et décentralisées.
- Les règles générales d'urbanisme.
- Le RNU.
- Les servitudes d'utilité publiques.
- Les SCoT.
- Les PLU.
- Les cartes communales.

2. Les outils de l'aménagement.
- Intervention foncière : les droits de préemption.
- Réalisation publique de l'aménagement : la ZAC.
- Financement des équipements publics liés à l'urbanisation : la taxe d'aménagement.
- Lutte contre l'étalement urbain : versement pour sous-densité.
- Autres contributions de nature fiscale.
- Participations d'urbanisme.
- Un outil d'information : les certificats d'urbanisme.

3. Quelles autorisations pour quels travaux ?
- Principes généraux des autorisations d'urbanisme.
- Surfaces utilisées dans le code de l'urbanisme.
- Quelles autorisations pour les constructions nouvelles ?
- Quelles autorisations pour des travaux réalisés sur des constructions existantes ?
- Opérations soumises à une autre législation que le code de l'urbanisme.
- Quelles autorisations pour les travaux d'aménagement ?
- Quelles autorisations pour les divisions foncières ?
- Quelles autorisations pour les démolitions ?

4. La composition des dossiers d'autorisations d'urbanisme.
- Dossier de permis de construire.
- Dossier de permis de démolir.
- Dossier de permis d'aménager hors lotissement.
- Dossier et suivi des lotissements.

5. Instruction des autorisations d'urbanisme, exécution et contrôle des travaux.
- Procédures d'instruction commune à toutes les autorisations.
- Exécution et contrôle des travaux.
- Contentieux administratif.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit de l'urbanisme

  • EAN

    9782281132045

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    300 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    24 cm

  • Épaisseur

    2.4 cm

  • Poids

    990 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty