Comprendre simplement ; les contrats de concession Comprendre simplement ; les contrats de concession
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Comprendre simplement ; les contrats de concession

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À propos

Pour les collectivités territoriales notamment, les contrats de concession sont essentiels puisqu'ils permettent de confier à un tiers l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques. Ce type de contrat est utilisé, par exemple, pour gérer les services d'assainissement, de transports en commun, de fourniture d'eau potable...
La réglementation des contrats de concession peut s'avérer déroutante pour des professionnels ne disposant pas de connaissances juridiques approfondies d'autant que, par certains aspects, ces contrats peuvent ressembler aux marchés publics.
L'objectif de l'ouvrage est d'aborder les règles régissant les contrats de concession de manière simple - et précise - à la lumière des derniers textes parus. En effet, l'ordonnance du 29 janvier 2016, le décret du 1 er février 2016 ainsi que les arrêtés du 14 avril 2017 ont modifié en profondeur leur régime.
L'ouvrage, conçu sous forme de fiches, suit pas à pas la procédure d'un contrat de concession : passation, détermination du contenu, exécution et fin des concessions.
Chaque fois que nécessaire, ces fiches sont illustrées d'exemples, de tableaux et schémas synthétiques.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • EAN

    9782281132823

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    220 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    24 cm

  • Épaisseur

    1.8 cm

  • Poids

    806 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Christophe Cabanes

Christophe Cabanes, avocat associé au sein du cabinet
Cabanes Neveu et Associés. Il est l'un des auteurs de l'ouvrage
à actualisation Droit des concessions et écrit régulièrement
des articles publiés dans la revue Contrats publics.

Benoit Neveu

Benoît Neveu, avocat associé au sein du cabinet Cabanes
Neveu et Associés. Il est l'un des auteurs de l'ouvrage à
actualisation Droit des concessions et écrit régulièrement des
articles publiés dans la revue Contrats publics.

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