Comprendre simplement ; le droit des collectivités Comprendre simplement ; le droit des collectivités
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Comprendre simplement ; le droit des collectivités

À propos

Le droit des collectivités structure l'action publique locale. Il fixe des principes qui encadrent le fonctionnement démocratique des institutions décentralisées et trouve sa source fondamentale dans la constitution du 4 octobre 1958.
Les institutions qui composent les « collectivités territoriales de la République » sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. D'autres types de collectivités ont pris forme depuis 2015 comme la métropole de Lyon, ou les collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique.

Cet ouvrage propose de cheminer de la manière la plus claire possible à travers les termes principaux et les notions essentielles qui fondent le droit des collectivités territoriales.
Il aborde de façon simple les principales notions du droit des collectivités, regroupées selon huit thématiques :
- l'organisation des collectivités territoriales ;
- les compétences locales ;
- les ressources financières ;
- les ressources humaines et compétences professionnelles ;
- les responsabilités des agents locaux et des collectivités territoriales ;
- le statut des élus locaux ;
- les services publics locaux ;
- les relations entre le public et l'administration.

Clair, pédagogique et concis, il permet au lecteur non juriste de trouver des repères au sein de cette matière complexe, qui a connu de grands bouleversements ces dernières années. Les notions abordées sont synthétisées au sein de tableaux et de schémas récapitulatifs et les points importants sont mis en valeur par des encadrés « Chiffres-clé », « Le saviez-vous », « À retenir », etc. Enfin, les textes juridiques de référence sont regroupés de façon thématique au sein de tableaux qui seront utiles au lecteur qui souhaite consulter les sources et approfondir sa lecture.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public

  • EAN

    9782281132830

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    308 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    24 cm

  • Épaisseur

    2.5 cm

  • Poids

    1 140 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Vincent Potier

Vincent Potier est directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et vice-président Europe de l'Association internationale des écoles et instituts d'administration (AIEIA). Il est aussi l'auteur de plusieurs ouvrages relatifs à l'action publique.

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