Comprendre simplement ; les marchés publics (3e édition) Comprendre simplement ; les marchés publics (3e édition)
Comprendre simplement ; les marchés publics (3e édition) Comprendre simplement ; les marchés publics (3e édition)

Comprendre simplement ; les marchés publics (3e édition)

À propos

Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes - pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices - qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation - seuils, publicité, commissions d'appel d'offres, délais -, etc. Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en oeuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s'y conformer.
Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.
Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d'attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en oeuvre des contrats.
Enfin, les tableaux de correspondance entre la réglementation issue du Code de 2006, les textes de 2015-2016 et le nouveau Code de la commande publique permettent de retrouver ses repères.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit public autre

  • EAN

    9782281133806

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    468 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    24 cm

  • Épaisseur

    3.8 cm

  • Poids

    1 658 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Pierre de Baecke

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Pierre De Baecke, avocat à la Cour, a travaillé comme juriste pour la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie. Il est coauteur du classeur à actualisation Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux.

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