Dématérialisation de la commande publique Dématérialisation de la commande publique
Dématérialisation de la commande publique Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

À propos

Décryptage de la dématérialisation des marchés publics et concessions. Le terme de" dématérialisation » est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d'insérer une clé de signa­ture pour valider un document sur un écran aux lieu et place d'un stylo ... La réalité est en effet plus complexe car de nombreuses obligations s'imposent aux acheteurs ainsi qu'aux entreprises. Ainsi, depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l'obligation de dématérialiser les procédures de passa­tion des marchés publics supérieurs à certains montants. De même, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de transmettre leurs factures de façon dématérialisée. Au travers de cinq chapitres, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables et répond aux questions essentielles soulevées par la dématérialisation : quels sont ses fondements et supports ? Comment s'articule la chaîne de dématérialisation dans les procédures de passation des contrats de la commande publique ? Quels peuvent être les incidents liés à la dématérialisation ? Lors de la phase d'exécution des contrats de la commande publique, quelle place occupe la dématérialisation ? Des schémas, tableaux, exemples de clauses illustrent et explicitent les règles applicables. Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant de maîtriser les différents aspects de la dématérialisation.

Sommaire

Introduction : Pourquoi la dématérialisation ? 1. Fondements de la dématérialisation. Cadre européen et national. Plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022. 2. Supports de la dématérialisation. Référentiel technique. Infrastructures et l'égalité numérique. Incidences du RGPD. 3. Chaîne de la dématérialisation dans la commande publique (mise en concurrence). Différents contrats publics et la dématérialisation. Échanges dématérialisés. Du côté de l'acheteur. Du côté des candidats. Enchères électroniques. Rematérialisation des candidatures et des offres. Archivage électronique. Incidents de la dématérialisation. 4. Dématérialisation de la commande publique (l'exécution des marchés). Échanges lors de l'exécution. Facture électronique (Chorus). BIM. Données publiques et la réutilisation.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit public autre

  • EAN

    9782281133820

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    228 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1.4 cm

  • Poids

    408 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty