Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ; dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP (5e édition) Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ; dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP (5e édition)
Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ; dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP (5e édition) Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ; dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP (5e édition)

Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ; dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP (5e édition)

À propos

5e édition 2020 intègrant les modifications du droit de la commande publique issues de l'intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes. Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, désormais intégrée dans le Code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux. Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de cette réglementation, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel. Cette cinquième édition intègre les modifications du droit de la commande publique issues de l'intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes. Grâce à cet ouvrage, la réglementation relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.

Sommaire

1. Cadre législatif et réglementaire. 1.1 Textes applicables. 1.2 Notion de maîtrise d'ouvrage. 2. Critères d'application de la loi. 2.1 Critère organique. 2.2 Champ d'application matériel. 2.3 Contrats excluant l'application des dispositions issues de la loi MOP. 2.4 Les qualifications législatives. 2.5 Principes applicables à la passation des contrats exclus des dispositions issues de la loi MOP. 3. Statut de la maîtrise d'ouvrage publique. 3.1 Les attributions du maître d'ouvrage. 3.2 Les assistants du maître d'ouvrage. 4. Rapports de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre. 4.1 Le statut de la maîtrise d'oeuvre. 4.2 Distinction des missions de maîtrise d'oeuvre et d'entreprise.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • EAN

    9782281134117

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    438 Pages

  • Longueur

    24.2 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    2.6 cm

  • Poids

    768 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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