Propriété intellectuelle ; dessins et modèles (2e édition)

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À propos

Que protège le droit des dessins et modèles ?
Voilà la question essentielle à laquelle répond cette fiche. En parallèle des droits d'auteurs et des brevets, l'apparence des objets industriels et artisanaux dispose aussi de son régime de protection.
Cette fiche a pour ambition de vous offrir une vision claire, globale et synthétique de la propriété intellectuelle, dans le domaine des dessins et modèles. Elle vous permettra :
- d'appréhender plus concrètement les notions de « dessins » et « modèles » ;
- d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière.

Cette fiche constitue un excellent outil de synthèse à même de simplifier l'appréhension de la matière.
Elle est rédigée par le professeur Michel Dupuis, universitaire connu et reconnu dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et Laura Nowak, praticienne du droit et chargée de travaux dirigés.
Idéale pour les étudiants en droit, comme pour les créateurs d'objets artisanaux ou industriels qui souhaitent protéger leurs créations.
Fiche toujours à jour grâce à la veille proposée par les auteurs et accessible sur Internet via le flash code en première de couverture.
Format pratique à emporter partout.


Sommaire

Section 1 : Le domaine des dessins et modèles.
I Objet de la protection.
1. L'apparence du produit.
2. Le caractère concret du produit.
II Créations exclues.
1. Les créations illicites.
2. Les programmes d'ordinateur.
3. Les modèles fonctionnels.
4. Les modèles d'interconnexion.
Section 2 : Les conditions de la protection.
I Nouveauté du dessin ou modèle.
1. Appréciation de la nouveauté.
2. Portée de la nouveauté.
II Caractère propre du dessin ou modèle.
1. Notion de caractère propre.
2. Portée du caractère propre.
Section 3 : L'acquisition du dessin ou modèle.
I Les modalités d'acquisition du dessin ou modèle.
1. La titularité.
A) La titularité du créateur.
B) La titularité du déposant.
2. Le choix de la protection.
A) L'absence d'enregistrement.
B) Le choix de l'enregistrement.
II Les procédures d'enregistrement.
1. L'enregistrement national.
A) Le demandeur à l'enregistrement.
B) La demande d'enregistrement.
C) Le dépôt ordinaire.
D) Le dépôt simplifié.
2. L'enregistrement international.
A) Le dessin et modèle communautaire.
B) Le dessin et modèle international.
Section 4 : La protection du dessin et modèle.
I Les droits protégés.
1. Les droits d'exploitation.
A) Exploitation directe.
B) Licence et cession.
2. Les exceptions au monopole.
A) Les exceptions de l'article L 513-6 du code de la propriété intellectuelle.
B) Les exceptions de l'article L 513-7 du code de la propriété intellectuelle;
C) L'exception de l'épuisement du droit.
II Les moyens de protection.
1. L'action en contrefaçon.
A) Définition et conditions de la contrefaçon spécifique du dessin ou modèle.
B) Les acteurs de la contrefaçon.
C) La procédure de l'action en contrefaçon.
D) Les sanctions de la contrefaçon.
2. L'action en concurrence déloyale.

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  • Auteur(s)

    Michel Dupuis, Laura Nowak

  • Éditeur

    Enrick B.

  • Distributeur

    Dilisco

  • Date de parution

    21/10/2016

  • Collection

    Lexifiche

  • EAN

    9782356441355

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    24 Pages

  • Longueur

    28.8 cm

  • Largeur

    20.4 cm

  • Épaisseur

    0.3 cm

  • Poids

    82 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Michel Dupuis

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Michel Dupuis est professeur à l'Université de Lille (Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales) où il co-dirige une équipe de recherches
(ERADP) et dirige le Master 2 Juriste d'entreprise en apprentissage de la faculté de droit. Spécialiste de la propriété intellectuelle, il aborde la matière avec une vision très pratique grâce à une activité de consultant
pour les entreprises.

Laura Nowak

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Laura Nowak est titulaire d'un Master 2 en droit des affaires - spécialité
Juriste d'entreprise - de l'Université de Lille 2, d'un Master 2 en droit du
Sport, de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, et d'un Diplôme
universitaire en propriété industrielle & nouvelles technologies. Elle est
actuellement avocate. Ses expériences en tant que chargée
d'enseignements en droit des affaires et en Cabinet d'Avocat lui
permettent d'aborder la matière en alliant la théorie et la pratique.

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