LES ANNALES DE DROIT Tome 2007/1

Sommaire

Jacques Bouveresse, « Associations et démocratie » ;Vanessa Brochot, « L'état des lieux de la maîtrise des armements biologiques et le spectre du bioterrorisme » ;Pierre Brunet, « Les contraintes de la représentation en 1793 » ;Sylvia Calmes, « Le principe de sécurité juridique en droit français et allemand » ;Gilduin Davy, « Consuetudines maris et maritimas consuetudines : les coutumes maritimes en Normandie. À la lumière des chartes ducales (fin 10e- milieu 12e siècle) » ;Amélie Dionisi-Peyrusse, « Le statut de l'étranger immigré de longue durée et l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme» ;Xavière Gliksman, « La charte de l'environnement et la notion de liberté fondamentale dans la procédure de référé-liberté» ;Philippe Ch.-A. Guillot, « Mission impossible au Liban pour la Finul ? Un air de déjà-vu» ;Stéphane Henry, « Le statut de la loi étrangère dans la doctrine de Kelsen du droit international privé » ;Philippe Lagrange, « Le conseil de sécurité et l'autorisation de prendre toutes les mesures nécessaires »