Les nouvelles garanties de financement ; aspects pratiques des sûretés Les nouvelles garanties de financement ; aspects pratiques des sûretés
Les nouvelles garanties de financement ; aspects pratiques des sûretés Les nouvelles garanties de financement ; aspects pratiques des sûretés

Les nouvelles garanties de financement ; aspects pratiques des sûretés

À propos

Au lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place : - Comment rédiger une convention de rechargement ? - Quel est le rang conféré aux créanciers antérieurs par l'inscription d'une hypothèque rechargeable ou rechargée ? - Comment rendre opposable aux tiers un gage sans dépossession ? - Quel est le nouveau régime juridique du nantissement de comptes bancaires ou de parts sociales ? - Quel est le nouveau régime de la propriété mobilière ou immobilière réservée ? - À qui s'adresse la fiducie ? Cet ouvrage répond de manière pratique aux questions soulevées par les nouvelles garanties de financement. Le lecteur y trouvera ainsi toutes les techniques contractuelles de constitution, d'opposabilité et de réalisation des nouvelles sûretés en tenant compte de l'incidence du droit des procédures collectives.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Finances publiques

  • EAN

    9782915661125

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    328 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17.1 cm

  • Épaisseur

    2.1 cm

  • Poids

    735 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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