Recueil des conventions fiscales Recueil des conventions fiscales
Recueil des conventions fiscales Recueil des conventions fiscales

À propos

Le présent recueil se veut aussi complet que possible, en incluant l'ensemble des conventions fiscales signées par la France. Sont reprises :
* les conventions en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune, * les conventions visant les droits de donation et de succession, * ainsi que celles, spécifiques, qui visent uniquement à assurer un échange de renseignements entre autorités fiscales.
Les conventions en vigueur au jour de la mise sous presse de ce recueil sont regroupées en première partie de l'ouvrage.
Les conventions ou avenants signés et en cours de ratification sont regroupées dans une seconde partie, afin de permettre à cet ouvrage de rester d'actualité dans un contexte de riche actualité internationale.
Cet ouvrage regroupe exclusivement les textes conventionnels, sans inclure de commentaires. Un guide sommaire à la lecture des conventions fiscales est inclus en préambule. En fin d'ouvrage figurent :
* la liste des conventions comportant une clause d'échange de renseignements (au 3l décembre 201 I), * ainsi que le modèle de convention OCDE.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal

  • EAN

    9782915661347

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    1 278 Pages

  • Longueur

    24.1 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    3.8 cm

  • Poids

    1 218 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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