La TVA appliquée aux immeubles La TVA appliquée aux immeubles
La TVA appliquée aux immeubles La TVA appliquée aux immeubles

À propos

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux préparatoires ayant conduit à l'adoption de la réforme, cet ouvrage a une double ambition :
Permettre au lecteur de maîtriser les nouveaux concepts issus de la réforme : La notion d'assujetti agissant en tant que tel, la notion d'immeuble, la définition du terrain à bâtir.
Qu'est-ce que la livraison à soi- même, désormais généralisée à tout assujetti, même exonéré ? Quel est son périmètre ? La banalisation simplificatrice du régime des marchands de biens, l'option pour l'assujettissement à la TVA, le jeu des engagements de bâtir et de revendre ; la sécurisation fiscale en résultant. Les règles de territorialité de ces opérations...
Apporter des réponses pratiques, utiles et immédiates dans des situations concrètes, en se référant aux différents thèmes étudiés : Les ventes d'immeubles / échanges / transmissions universelles de patrimoine, apports.
La construction en vue de la vente. Les baux à construction. Le crédit-bail immobilier. Le renouveau prévisible des sociétés d'attribution...

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal

  • EAN

    9782915661385

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    353 Pages

  • Longueur

    24.5 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    2.2 cm

  • Poids

    736 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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