ISF ; les régimes d'exonération
ISF ; les régimes d'exonération

À propos

L'ISF opère un prélèvement fiscal annuel d'autant plus lourd à supporter pour les redevables que la rentabilité des patrimoines a beaucoup diminué au cours des dernières années. Pour limiter les effets négatifs pour la stabilité du capital des entreprises, et les conséquences au regard de leur pérennité, le législateur a institué successivement différents régimes d'exonération totale ou partielle en faveur des dirigeants et associés.
Ces dispositifs se révèlent toutefois difficiles à utiliser en pratique :
- leurs modalités sont complexes et manquent de cohérence ;
- des choix stratégiques sont nécessaires tout au long de la vie du redevable pour choisir le régime le plus adapté.
Cet ouvrage a pour objectif :
- de présenter les différents régimes applicables aux associés ou dirigeants de société soumises à l'IS ;
- de proposer des critères de choix et une méthodologie à suivre pour le redevable ;
- enfin, de regrouper l'essentiel de la jurisprudence.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit fiscal

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  • EAN

    9782915661576

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    390 Pages

  • Longueur

    24.5 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    2.3 cm

  • Poids

    760 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jean-François Desbuquois

JEAN-FRANÇOIS DESBUQUOIS, avocat associé FIDAL, intervient sur l'ingénierie de la transmission des entreprises familiales et du patrimoine privé.

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