Les pactes Dutreil ; optimisation de l'ISF et des transmissions (4e édition) Les pactes Dutreil ; optimisation de l'ISF et des transmissions (4e édition)
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Les pactes Dutreil ; optimisation de l'ISF et des transmissions (4e édition)

À propos

Les engagements de conservation de titres sociaux (« pactes Dutreil ») sont la solution offerte par le législateur français aux actionnaires des entreprises familiales pour alléger le poids de leur fiscalité patrimoniale (ISF, droits de mutation à titre gratuit), en contrepartie d'une stabilité du capital social organisée autour du dirigeant.
Les régimes actuellement applicables sont d'une grande efficacité (exonération de 75 % de l'assiette pouvant entraîner une réduction de l'impôt de 75 % à 100 %).
Leur utilisation est toutefois très délicate en pratique :
. les textes résultent d'une superposition de modifications législatives qui les rendent complexes.
. la doctrine administrative, indispensable sur de nombreux points, est très dispersée.
Cet ouvrage a pour objectif :
. de regrouper l'ensemble des informations techniques disponibles (textes, instructions administratives, réponses ministérielles).
. de présenter de façon détaillée ces différents régimes.
. d'identifier les zones d'incertitude subsistantes.
La maîtrise de ces éléments est indispensable à toute personne souhaitant mettre en place un engagement de conservation de titres sociaux, avec un maximum de sécurité.

Rayons : Vie pratique & Loisirs > Vie quotidienne & Bien-être > Vie quotidienne / Vie de la famille > Gestion du patrimoine

  • EAN

    9782915661637

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    456 Pages

  • Longueur

    24.5 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    2.6 cm

  • Poids

    882 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jean-François Desbuquois

JEAN-FRANÇOIS DESBUQUOIS, avocat associé FIDAL, intervient sur l'ingénierie de la transmission des entreprises familiales et du patrimoine privé.

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