Les garanties de passif Les garanties de passif
Les garanties de passif Les garanties de passif

À propos

Une bonne négociation et rédaction de la garantie de passif permet de gérer les risques inhérents à toute reprise d'entreprise, de conforter l'acheteur ou l'investisseur sur la situation de la société-cible et d'offrir une protection au vendeur. Cet ouvrage pratique donne les clefs de la négociation, rédaction et mise en oeuvre des garanties et à cet effet : - présente les différentes garanties envisageables présentées selon des critères juridiques et fiscaux ainsi que les garanties de la garantie ; - référence les diligences et audits à effectuer par le vendeur et l'acquéreur ; - renseigne sur le règlement des différends de garanties de passif et d'actif et sur les modes alternatifs ; A l'attention des candidats repreneurs, acquéreurs et vendeurs d'entreprises, des professionnels du capital investissement, conseils, juristes d'entreprises, prêteurs et intermédiaires, cet ouvrage est étayé de nombreuses décisions de jurisprudence, instructions fiscales et citations de textes de lois.
Il est à jour des dernières réformes législatives et notamment de : - la réforme du droit des contrats par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 ; - la réforme de la représentation salariale par les ordonnances du 22 septembre 2017 ; - la loi de finance pour 2018 en matière de fiscalité des cessions d'entreprises ; - du règlement général sur la protection des données.
Complété de réflexions empiriques et conseils pratiques de ses auteurs cet ouvrage est un outil indispensable pour tous les praticiens de la transmission d'entreprises et des opérations de haut de bilan, ainsi que pour ceux qui ont la charge de gérer les difficultés et litiges post acquisitions.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9782915661682

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    344 Pages

  • Longueur

    24.5 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    676 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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